Syndicat National Solidaires-Justice
Pour un syndicalisme de lutte et de résistance au sein du ministère de la justice
En téléchargement ci-dessous le communiqué de Solidaires Fonction Publique suite au CCFP du 15 mars.
Le projet de loi a fait l’objet d’un vote unanime contre des organisations syndicales.
Depuis des mois, et dans la suite logique de ses prédécesseurs, le gouvernement s’attaque aux fondamentaux de notre société. Avec une violence encore jamais égalée, il détruit nos droits sociaux, les droits des salariés, des retraités, des bénéficiaires de la solidarité nationale, et compromet l’avenir de nos enfants. Et ce dans une période où des mouvements sociaux, aux revendications générales ou catégorielles, émergent sur l’ensemble du territoire pour réclamer une autre politique, plus de justice sociale et fiscale, une démocratie retrouvée ou encore une prise en compte de toute urgence des phénomènes environnementaux.
C’est dans cette même logique d’une société « réformée », selon les aspirations d’une classe dominante méprisante et autoritaire, qu’à la justice nous vivons des contre-réformes qui tendent à altérer profondément le service public (loi de programmation de la justice) et criminaliser sans vergogne la prise en charge de l’enfance en danger à travers une remise en cause totale des fondements de la justice des mineurs.
Nouvelle étape dans l’agression gouvernementale permanente :
les fonctionnaires et la fonction publique !
Les agents publiques, véritables boucs émissaires récurrents des politiques en mal d’inspiration, sont de nouveaux dans le viseur des intégristes ultra-libéraux qui nous dirigent :
Que contient ce projet de loi de « transformation de la fonction publique » ?
Ni plus ni moins que la fin programmée du statut de fonctionnaire, à la fois protecteur de la société et des agents, fait de droits et d’obligations. Le tout, évidemment, sans concertation ni discussion : un calendrier très resserré, des dispositions finales déjà arrêtées… le gouvernement ne dialogue pas, au mieux il informe !
Petit aperçu de ce qui nous attend :
Les instances légitimes du dialogue social (Conseils supérieurs de la fonction publique et Conseil Commun) sont bafouées, niées dans leurs compétences et court-circuitées. Il nous appartient donc désormais à tous, agents publics et citoyens, de renverser le rapport de force et de se mobiliser pour défendre nos statuts et le service publique auquel nous croyons.
Ne croyez pas les fidèles accompagnateurs de toutes les contre-réformes menées ces dernières années, validées par leurs représentants dans le confort douillet des cabinets ministériels et bien loin du quotidien des agents sur le terrain. ils préparent déjà le communiqué qui vous expliquera que « leur signature aura permis de sauver tout ce qui pouvait l’être, que des miettes c’est mieux que rien, bla, bla, bla… ». Il n’y a rien à négocier, pour Solidaires un seul mot d’ordre : retrait du projet !
C’est maintenant qu’il faut agir et il faut agir fort ! Renforçons la grève, les manifestations et toutes autres actions qui seront organisées dans les prochaines semaines !
Télécharger l’appel de Solidaires-Justice
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ici le 4 pages de Solidaires Fonction Publique qui décortique les conséquences de ce projet de réforme
Vous trouverez également à ce lien, le préavis de grève de Solidaires Fonction Publique qui couvre toutes les journées allant du 1er au 31 mars 2019
– Publication : Solidaires Fonction-Publique –
L’imposture du non accord PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération)
Les mesures issues de PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ont fait l’objet de discussions de juillet 2014 à juillet 2015, et d’un projet de protocole rejeté en septembre 2015 par les organisations Solidaires, CGT et FO représentant ensemble 50,2% du personnel.
Soulignons que, pour déterminer leur position quant à la signature ou non du protocole, les organisations de Solidaires Fonction Publique ont réalisé une large consultation démocratique. Leur réponse a été claire : c’est à la majorité de 90 % qu’elles ont rejeté le protocole PPCR. Solidaires Fonction Publique a alors adressé une lettre à la Ministre pour lui faire part de sa décision de ne pas signer le protocole.
PPCR entre néanmoins en application par décision gouvernementale unilatérale à grands coups de décrets. Au diable la loi de la rénovation sur le dialogue social dans la fonction publique de2010quiprévoitqu’un accord, pour être valide doit être signé par des organisations syndicales représentant au moins 50 % du personnel sur l’ensemble des trois versants. Le gouvernement n’est-il pas libre de sa politique ?
C’était donc bien un simulacre de dialogue social : la pseudo «négociation PPCR» n’a jamais eu d’autre but que de faire valider, par un accord avec les organisations syndicales, la politique gouvernementale. Mais certaines organisations syndicales, Solidaires, CGT et FO, se sont révélées par trop réfractaires à l’accompagnement du gouvernement par voie contractuelle. Non content d’attaquer les non-signataires, en stigmatisant «une posture» de leur part, le gouvernement est donc passé outre. Il est revenu à une pratique classique de décision gouvernementale par promulgation unilatérale de décrets.
Solidaires l’affirme haut et fort : le non-accord PPCR est une imposture !
Depuis, le gouvernement ne cesse de vanter le bénéfice que serait PPCR pour les agents. Dans son discours du 20 juillet 2016 aux organisations syndicales, Mme Girardin s’est félicitée des mesures contenues dans PPCR, de nature, a-t-elle affirmé, à assurer, « la justice sociale et l’équité de traitement ».
Pour en savoir plus, télécharger le guide « PPCR, la mise en œuvre » de Solidaires Fonction-Publique