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NI FEIGNANT.ES, NI IMBECILES !

[Tract de l’intersyndicale UFAP – SOLIDAIRES – FO du SPIP du Val d’Oise]

Certain.es se sentent fliqué.es, surveillé.es,
Certain.es se sentent déconsidéré.es,
D’autres infantilisé.es,
Pour toutes et tous, le lien de confiance semble rompu.

Contrairement à ce que semble croire la direction, nombreux sont les cas de souffrance au travail au SPIP du Val d’Oise, certain.es collègues nous ayant même avoué avoir eu des idées noires aux cours des derniers mois.

Nous savons également que notre service a fait l’objet de plusieurs signalements par la médecine du travail, suite à des visites obligatoires ou sollicitées par les agent.es.

Quand ils et elles tentent tant bien que mal de faire face à leur surcharge de travail, l’organisation du service et du travail au sein du SPIP ne fait qu’accentuer leurs difficultés, sans parler des situations de défaillance managériale.

Les personnels n’en peuvent plus et dénoncent: la multiplication et l’empilement des notes de services (la plupart du temps sans concertation réelle ni échanges préalables), les affectations de dossiers pendant les congés ou arrêts maladies, des annulations de télétravail injustifiées, des refus de congés non motivés, des refus (ou avis défavorables) sans fondement pour des formations, des propos accusateurs ou suspicieux, une répartition de la charge de travail sur certains (pour en épargner d’autres ?) sans explication, etc.

Celles et ceux (encore) épargné.es par ces maux sont aujourd’hui affecté.es, par empathie, par la souffrance vécue et exprimée par leurs collègues, et les injustices qu’ils et elles observent dans la gestion des personnels et le fonctionnement du service.

Nous demandons une réelle prise en compte de cette situation presque inédite, par son ampleur, au SPIP 95.

Nous revendiquons la mise en œuvre d’une véritable démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), qui s’attaquent d’abord aux causes : l’organisation du travail et du service. Agir sur les conséquences (prise en compte individuelle des agent.es en souffrance) est important mais cela n’est pas de la prévention et cela ne répond pas aux obligations qui pèsent sur l’administration :

En matière de santé et sécurité au travail l’administration-employeur a une obligation de résultat, pas seulement de moyen. Les agent.es ne doivent pas souffrir de leur travail, ne doivent pas en être malade.

Pour faire face à l’augmentation de l’activité c’est à l’administration de prendre des mesures de recrutement massif s’il le faut, de prioriser, de réorganiser le travail, Nous ne sommes payés que pour faire notre travail, tout notre travail, mais pas tout « LE » travail.
Nous souhaitons également rappeler que, au sens de la recommandation 29 des règles européennes relatives à la probation « Les effectifs des services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission », les CPIP rappellent que « le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction ».

Améliorer les conditions de travail, construire un collectif de travail, basé sur la confiance et l’entraide, ne peut plus se résumer à la distribution de quelques goodies ou viennoiseries.

Les personnels du SPIP, réaffirment leur volonté, mais aussi leur besoin, de remplir leurs missions, toujours du mieux qu’ils et elles le peuvent, et de venir travailler dans un climat de confiance, soutenu.es par leur hiérarchie de proximité.

Face à ces constats, et notamment en raison d’une charge de travail qui ne leur permet plus de s’acquitter sereinement de leurs tâches, les personnels réunis massivement en AG ce 7 mars 2024, affirment le besoin urgent d’une nécessaire priorisation des tâches qui leur incombent. Cette priorisation est due à tout fonctionnaire, responsable et attaché à la qualité du service public, lorsque sa charge de travail, non maîtrisée et mal évaluée par sa hiérarchie, ne lui permet plus d’agir au service de l’intérêt général.

Les personnels du SPIP regrettent également une conception excessivement pyramidale et hiérarchique de l’organisation d’un service et des rapports entre les agent.es.

Les personnels d’insertion et de probation tiennent aussi à porter à la connaissance de la direction que leur sens du service public et de l’intérêt général est heurté par certaines annonces faites ou décisions prises qui leur semblent constitutives de l’abandon de toute idée de qualité du service rendu, pour ne plus prendre en compte que la quantité. Notre devoir de fonctionnaire est de remplir nos missions, au service de la société, pas de cocher des cases pour ouvrir des parapluies.

Le malaise actuellement ressenti par certains collègues, est bien révélateur d’un climat et de conditions de travail dégradées au sein de notre SPIP.

Les représentants syndicaux des personnels, continueront à apporter leur soutien à l’ensemble des personnels du SPIP du Val d’Oise, à défendre leurs intérêts et à porter leurs revendications.

La direction doit entendre les difficultés de ses agent.es.
Elle doit aussi agir en conséquence et prendre des mesures pour sortir de cette situation
Il en va de sa responsabilité.



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

Et parce que les mêmes causes (hiérarchiques) ont les mêmes conséquences (sur le personnel et l’ambiance dans un service) un petit rappel des précédents de l’actuelle direction du SPIP 95, dénoncés en 2019 et en 2022 par nos camarades de la CGT :

– Au SPIP des Yvelines, en 2019 :
https://www.cgtspip.org/1-an-de-la-dfspip-au-spip-78-un-anniversaire-au-gout-amer/

– Au SPIP du Nord, en 2022 :
https://www.cgtspip.org/spip-du-nord-une-valse-a-trois-temps-pour-rien/

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Retraites : les SPIP d’Ile-de-France se mobilisent contre le projet du gouvernement !

[ Solidaires-Justice « Ile-de-France » ] [mise à jour du 7 février 2023]

Privé.e.s abusivement du droit constitutionnel de faire grève, les personnels des SPIP ont néanmoins décidés de se mobiliser et de faire savoir à leur administration et au gouvernement leur opposition à ce projet de réforme.

Elles et eux entrent en lutte contre la réforme des retraites !

Ainsi, en Ile-de-France, dans des intersyndicales que nous souhaitons les plus larges possibles, les représentant.e.s et militant.e.s de Solidaires-Justice appellent partout à des AG, à organiser des HMI, afin de permettre aux agent.e.s d’échanger et de décider collectivement, des actions, de mobilisations et de soutiens, à mettre en oeuvre pour participer à cette lutte.

Tous et toutes en mobilisé.e.s, dans les AG, dans les mobilisations et les manifestations !

A ce jour, ces appels se sont concrétisés :

La participation à ces réunions est déjà significative et encourageante !

Restons mobilisé.e.s !

Toutes et tous agissons pour défendre nos retraites :

Les 7 et 11 février prochains

ON LACHE RIEN !



Mise à jour du 7 février 2023 :

Les SPIP 75, 91 et 95 ont poursuivent la mobilisation.
Dans ces 3 services, les agents, sous couvert de leurs intersyndicales – auxquelles Solidaires-Justice participe – ont écrit à l’ensemble des parlementaires, député.e.s, sénateurs et sénatrices, pour leur fait part de leur opposition à ce projet et des risques que feraient peser sur elles et eux la concrétisation d’une telle réforme.

Par ailleurs, dans le 91 et dans le 95, des AG se sont tenues symboliquement ce 7 février, au cours desquelles les personnels ont tenu à réaffirmer leur opposition à cette réforme et leur mobilisation :

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Le télétravail au SPIP du Val d’Oise

[ Enquête syndicale ]

Communication de la section Solidaires-Justice du SPIP du Val d’Oise

Afin d’anticiper un peu le « retour à la normale » (ou en tout cas au droit commun) Solidaires-Justice, premier syndicat aux élections professionnelles de 2018 au SPIP 95, a souhaité connaître les attentes des personnels vis-à-vis du télétravail, puisque d’évidence cette modalité d’organisation du travail est appelée à prendre beaucoup plus de place dans nos environnements professionnels. C’est pourquoi, de début septembre à début octobre, tou.te.s les agent.e.s de ce service ont pu s’exprimer sur cette question, et quelques autres, via un questionnaire mis en ligne par notre organisation.

Pour lire les résultats de cette enquête, cliquez sur l’image :

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Refus tardif de détachement : la DAP sanctionnée par le juge !

[ DAP – SPIP 95 – Gestion des RH ]

A la suite de la décision de la DAP de refuser tardivement et illégalement la demande de détachement de notre collègue assistante de service social du milieu fermé, nous avons accompagné celle-ci dans ses démarches, notamment pour la saisine le juge administratif en lui conseillant de déposer une requête en annulation accompagnée d’une requête en référé-suspension (procédure d’urgence). Il ne faisait aucun doute pour notre organisation que la décision était entachée d’illégalité manifeste et qu’il y avait urgence à réformer cette décision.

Et de fait, par ordonnance du 30 avril 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a effectivement relevé la double condition nécessaire à la suspension de la décision de la DAP : doutes sérieux quant à la légalité de la décision et à urgence à faire cesser le préjudice grave porté aux intérêts de la requérante.

En conséquence de quoi le refus de détachement est suspendu et l’administration devra réexaminer la situation de notre collègue sous 15 jours.

Un nouveau refus est-il de nouveau envisageablelors de ce réexamen ? Certainement pas car, comme rappelé par le tribunal :

  • « Hormis les cas où le détachement et la mise en disponibilité sont de droit, une administration ne peut s’opposer à la demande de l’un de ses fonctionnaires tendant, avec l’accord du service, de l’administration ou de l’organisme public ou privé d’accueil, à être placé dans l’une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu’en raison des nécessités du service » ;
  • En l’espèce « les nécessités du service ne sont pas démontrées » le chef de service ayant de plus émis un avis favorable à la demande de l’intéressée ;

Nous attendons donc fermement que l’administration fasse droit sans délais à la demande détachement de notre collègue.

Cependant, pour nous il ne s’agit pas d’une « victoire », car la victoire serait que les agents ou leurs représentants n’aient plus à saisir les juridictions pour faire simplement respecter leurs droits et contester des décisions manifestement illégales et assumées comme telle par l’administration.

Nul n’est censé ignoré la loi

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

En contrevenant volontairement à nos statuts, aux lois, décrets et circulaires qui organisent nos carrières et déterminent nos droits, l’administration fait preuve d’un mépris et d’une violence intolérable envers ses agents.

Pour que cela cesse, nous ne devons rien laisser passer et contester systématiquement toutes les forfaitures de l’administration, qu’elles soient le fruit d’une volonté de nuire, d’un manque de moyen (à qui la faute ?) ou d’une méconnaissance coupable des textes.

Dans cette optique, n’hésitez pas à nous saisir et à nous signaler toute situation qui porterait préjudice à vos intérêts.

En attendant, nous devons aussi nous organiser et nous regrouper; les organisations syndicales ne vous « représentent » pas seulement, elles sont avant tout constituées d’agents, qui s’unissent pour défendre, ensemble, leurs droits individuels et collectifs.

Pour ne pas rester seul.e face à l’administration

Syndiquez-vous

Rejoignez Solidaires-Justice

Notre force, nos moyens, dépendent de votre engagement.

Pour télécharger le tract de la section « SPIP 95 », cliquer sur l’image :

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Gestion des RH à la DAP : incompétence et mépris érigés en règle de gestion ??

[ DAP – SPIP 95 – demande de détachement ]

Alors qu’une de nos collègues a souhaité faire valoir son droit à partir en détachement pour rejoindre les services du Conseil Départemental ;
Alors qu’elle a respecté la procédure et les délais pour faire sa demande ;
Alors que tout indiquait que l’administration ne s’opposait pas à cette mutation ;
Alors que sa future administration d’accueil l’attendait sereinement le 1er avril ;

Les services centraux de la DAP, par une décision du 30 mars communiquée à la collègue le 31 mars, décident de refuser ce détachement, au mépris des règles de droits et des délais qui s’imposent dans ces procédures et malgré l’avis favorable du DFSPIP 95 !

Si cela avait été un poisson d’avril, il aurait été de mauvais goût !

Comment, au sein du ministère du droit, une administration aussi importante et essentielle que la nôtre peut-elle sérieusement et sans honte agir de la sorte et prendre une décision qui :

  • nie tout respect et  toute considération à l’agente, à ses droits comme à sa personne, et la place dans une situation professionnelle et personnelle insupportable ;
  • tant par la forme que par le fond, porte atteinte à la santé de l’agente, victime d’un choc psychologique depuis le 31 mars ;
  • ne se fonde sur aucune justification ni factuelle ni réglementaire ;
  • affecte négativement l’ensemble du SPIP 95 et en perturbe le fonctionnement  ;
  • brise durablement le lien de confiance qui devrait unir les personnels à leur administration ;
  • dégrade l’image et la crédibilité de notre institution vis à vis de la collectivité d’accueil (laquelle est deplus l’un de nos partenaires institutionnels dans nos missions quotidiennes)

SOLIDAIRES-JUSTICE demande :

Que la DAP reconnaisse ses erreurs dans la gestion de ce dossier : pour l’agent, pour le SPIP du val d’Oise, et pour sa propre crédibilité !

Que la DAP assume ses défaillances et fasse cesser le préjudice subit par notre collègue  en autorisant sans délai son départ en détachement !

Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :