Dialogue social d’apparence, santé des agent.es préoccupantes

Retour sur le dernier CSA du SPIP du Val d’Oise

Le 9 avril dernier, les représentant.es du personnel étaient convoqué.es à un CSA portant principalement sur 2 sujets :
– La modification de la charte des temps ;
– La présentation des indicateurs obligatoires en matière de prévention des risques organisationnels (appelé couramment « risques psychosociaux » ).

Charte des temps

L’objet de ce point était de présenter aux élu.es du CSA les modifications proposées par la DISP, s’agissant du taux de présence minimum imposé pour l’octroie des congés et jours de télétravail.
Pour rappel, dans tous les SPIP de la DI de Paris et de manière aussi arbitraire qu’exceptionnelle, ce taux s’élevait à 50 % d’agent.es en position d’activité et en présentiel.
Ce diktat du DI de Paris était dénoncé par toutes les organisations syndicales, du niveau local au niveau national.
Rappelé à l’ordre par la DAP, le DI a quelque peu infléchi sa position consentant, magnanime, à rabaisser ce taux selon 3 modalités (attention, usine à gaz en approche !) :

  • 50 % d’agent.es en position de travail dont 40 % en présentiel, et 10 % d’agent.es en télétravail ;
  • 40 % d’agent.es en position de travail et en présentiel dans les périodes de tension type (congés d’étéou de fin d’année) mais sans télétravail ;
  • 30 % sur les jours de « ponts », toujours sans télétravail.

Solidaires justice a rappelé sa revendication : 40 % d’agent.es en position de travail, y compris en télétravail donc. Par ailleurs pour des situations exceptionnelles et limitées à une journée, de type « ponts », Solidaires considère que le nombre d’agent.es présent.es sur le service n’a pas vraiment à être supérieur à un besoin de type « permanence » quelques soit d’ailleurs les fonctions occupés, sauf celles non télétravaillables.
L’administration n’a jamais démontré sérieusement le besoin auquel répondraient ces taux arbitraires, autrement que par des exemples anecdotiques : aucun travail d’évaluation des besoins en présentiel dans les SPIP n’ayant été mené, à quelque niveau que ce soit.
Nous notons qu’une nouvelle fois le dialogue social sur ces questions de charte des temps est inexistant, notamment au niveau local, le DI imposant sa vision de manière unilatérale et descendante (rendant ainsi les CSA locaux totalement inutile).
Solidaires-Justice s’est donc abstenu sur un texte qui n’est pas le fruit du dialogue social local et sur lequel notre avis n’est pas sincèrement sollicité. Nous ne voulions toutefois pas, par un vote négatif, risquer de repousser la mise en œuvre de cet assouplissement, aussi insuffisant soit-il.

Indicateurs relatif à la santé au travail.

Il s’agit des 4 indicateurs, devant obligatoirement être portés annuellement à la connaissance du CSA, permettant d’avoir une première appréhension du niveau des risques psychosociaux au sein d’un service.
Il aura fallu les réclamer pendant de nombreuses années avant de pouvoir en avoir enfin connaissance. Malheureusement, en l’état, les chiffres présentés ne permettant pas de comparaison avec les années précédentes, ni avec des données de références (pour évaluer si un indicateur est « plutôt bon » ou « plutôt mauvais »). Cela dit c’est un début et il nous faudra, collectivement, les suivre avec la plus grande attention.
Solidaires-Justice a tout de même souhaité alerter la direction du SPIP sur une donnée que nous avons pu extraire de ces tableaux et que nous avons pu comparer aux données publiées par la direction générale de la fonction publique (DGAFP) :
En 2023, dans la fonction publique d’État, le nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé s’élève à 8,4 jours par an et par agent.e. (tendance à la baisse).
Au SPIP du Val d’Oise ce nombre atteint, en 2024, 23 jours par ans et par agent.e !

Si nous pouvons être d’accord avec la direction sur la difficulté à interpréter ce chiffre pour ce qui concerne les raisons de cet absentéisme (qui est malgré tout considéré par les experts de la santé au travail, médecins et psychologues, comme significatif et impliquant a minima une attention accrue) nous avons insisté sur le fait qu’un niveau élevé d’absentéisme pour raison de santé, n’étant par définition pas ou peu prévisible, avait nécessairement des répercussions sur les agent.es présent.es en termes de charge et surcharge de travail.
Pour Solidaires-Justice le risque est que l’absentéisme engendre l’absentéisme : épuisement professionnel, burn-out, etc. Et que s’enclenche (à moins qu’il ne soit déjà enclenché ?) un cercle non-vertueux.
Nous attendons donc, dans les prochains mois, une véritable prise de conscience de notre administration et des réponses en terme d’organisation et de priorisation du travail pour prévenir ces risques organisationnels.
Pour être tout à fait complet, une réunion sur la thématique « RPS » était programmée l’après-midi du 9 avril à la suite du CSA. Malheureusement, pour des raisons indépendantes de toute volonté, des urgences impératives ont conduit la direction à devoir la repousser. Mais des dates nous serons bientôt proposées pour nous réunir, a priori, en mai.



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Au SPIP 95 : des constats qui perdurent… une inquiétude qui s’installe

[ce tract se veut un compte rendu fidèle de la réunion intersyndicale (HMI) qui s’est tenu dans ce service le 22 novembre 2024 ]

Réunis ce 22 novembre à l’initiative des organisations syndicales représentatives au SPIP (UFAP-Unsa, SOLIDAIRES-Justice et FO-Justice), les personnels sont venus en nombre témoigner de leur situation et faire part de leurs revendications : un tiers des agent.es, tous statuts et métiers confondus, ont répondu présent, ce qui n’est pas rien : lendemain de jour de neige, grève des transports publics, veille de week-end auxquels s’ajoutent les permanences délocalisées et le télétravail !

Le but de cette réunion était double, à l’approche du comité social d’administration (CSA) programmé le 10 décembre : faire le point avec l’équipe depuis notre dernière AG du mois de mars, et prendre la température auprès des collègues arrivé.es depuis au service.

Au cours de ces derniers mois, et malgré une accalmie après l’AG et le tract de mars 2024 ressentie par une petite partie du personnel, le sentiment d’un climat de défiance généralisée de la part de la direction reste bien présent.

Les symptômes :

Un climat de suspicion

  • des refus de formations (congés formations, CPF mais aussi simples formations continues) pas ou peu motivés (en dehors du quasi-tic de langage de l’AP : « nécessité de serviiiiiiice !!! ») ;
  • la complexité (pour ne pas dire l’usine à gaz) de l’octroi du second jour de télétravail ; pourquoi cette compétence ne reste pas, comme les congés annuels, à la main du cadre de proximité ?
  • des inégalités de traitement (par exemple sur le télétravail : octroi de jours de TT à des agent.es sur des périodes « de tension » pourtant « interdites » ) ;
  • une fréquence incompatible avec la charge de travail de certaines revues de secteurs des CPIP ; avec des contrôles qui remettent en question les capacités d’appréciations de l’agent.e quant au suivi de son effectif ;
  • Des avis divergents impossibles ou difficiles à exprimer: la discussion contradictoire est absente ;
  • Absence de concertation avant la mise en œuvre de certains projets : partenaires intervenant au SPIP, aménagements des locaux, etc.
  • D’autres décisions actées dans la concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires, remises en cause unilatéralement, y compris au dernier moment ;
  • Un recours à la demande d’explication quasi-systématique en cas de difficulté ou d’incident ;
  • Malgré le parcours d’accueil apprécié mis en place pour les nouveaux arrivants, une pression ressentie comme insécurisante, mise d’emblée sur les nouveaux arrivants ;
  • L’explosion de la vidéo-surveillance (non-concertée ni explicitée) dans le service et la présence pour le moins étonnante d’un écran géant de contrôle dans le bureau de la DFSPIP. Cet écran interroge quant à son utilité pratique et au cadre juridique de cette installation.
  • Une note de service sur le prévisionnel des congés (d’été) délirante : non concertée, ni avec les élu.es ni avec les agent.es, elle avance de près d’un mois et demi la date limite pour exprimer nos vœux !

Par ailleurs des constats sur l’organisation et le fonctionnement du service et du travail restent bien présents :

  • le nombre excessif de dossiers « affectés » sans pièces judiciaires (mais qu’il faut traiter quand même) ;
  • les conditions de travail dans certains bureaux (l’antenne MAVO d’abord, mais aussi 3 bureaux inadaptés en milieu ouvert) ;
  • une charge de travail qui a certes baissée avec l’arrivée de renfort, mais pas de manière suffisamment significative et qui reste dans tous les cas loin de toutes les recommandations en matière de prise en charge adaptée des PPSMJ ;

Les conséquences :

Une explosion des risques psychosociaux !

  • Le sentiment d’inutilité du travail effectué ;
  • Des agent.es qui mettent en place, à contrecoeur et non sans stress, des stratégiesde contournement pour pouvoir exercer sereinement et pleinement les missions quisont les leurs ;
  • une augmentation sensible du nombre de départ du service : obtenus, à venir ou souhaités ;

Témoignages :

« Je n’ai jamais vu ça ! » (concernant la gestion actuelle du SPIP 95)
« Je n’aime pas travailler dans ces conditions là ! »
« On entend répéter que tout va bien dans le service, alors que non ! »
« Le télétravail : on a l’impression que la direction nous fait une faveur ! » « Quand on exprime un besoin d’aide, on se retrouve sous pression ! »

Que faire ?

Ces constats nous amènent à penser que le travail sur la prévention des RPS, en jachère depuis 2019, doit absolument être sérieusement relancé dans ce service et que les évaluations au doigt mouillé doivent cesser. Il existe des indicateurs, validés par la DGAFP, permettant d’évaluer la présence de ces risques : au SPIP, même les 4 obligatoires ne sont pas mis en place !

La direction du SPIP doit également reconsidérer ses méthodes de management. La suspicion, les pressions et la peur n’ont jamais amené personne à donner le meilleur de lui-même.

Restons toutes et tous mobilisé.es pour l’amélioration de nos conditions de travail



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NI FEIGNANT.ES, NI IMBECILES !

[Tract de l’intersyndicale UFAP – SOLIDAIRES – FO du SPIP du Val d’Oise]

Certain.es se sentent fliqué.es, surveillé.es,
Certain.es se sentent déconsidéré.es,
D’autres infantilisé.es,
Pour toutes et tous, le lien de confiance semble rompu.

Contrairement à ce que semble croire la direction, nombreux sont les cas de souffrance au travail au SPIP du Val d’Oise, certain.es collègues nous ayant même avoué avoir eu des idées noires aux cours des derniers mois.

Nous savons également que notre service a fait l’objet de plusieurs signalements par la médecine du travail, suite à des visites obligatoires ou sollicitées par les agent.es.

Quand ils et elles tentent tant bien que mal de faire face à leur surcharge de travail, l’organisation du service et du travail au sein du SPIP ne fait qu’accentuer leurs difficultés, sans parler des situations de défaillance managériale.

Les personnels n’en peuvent plus et dénoncent: la multiplication et l’empilement des notes de services (la plupart du temps sans concertation réelle ni échanges préalables), les affectations de dossiers pendant les congés ou arrêts maladies, des annulations de télétravail injustifiées, des refus de congés non motivés, des refus (ou avis défavorables) sans fondement pour des formations, des propos accusateurs ou suspicieux, une répartition de la charge de travail sur certains (pour en épargner d’autres ?) sans explication, etc.

Celles et ceux (encore) épargné.es par ces maux sont aujourd’hui affecté.es, par empathie, par la souffrance vécue et exprimée par leurs collègues, et les injustices qu’ils et elles observent dans la gestion des personnels et le fonctionnement du service.

Nous demandons une réelle prise en compte de cette situation presque inédite, par son ampleur, au SPIP 95.

Nous revendiquons la mise en œuvre d’une véritable démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), qui s’attaquent d’abord aux causes : l’organisation du travail et du service. Agir sur les conséquences (prise en compte individuelle des agent.es en souffrance) est important mais cela n’est pas de la prévention et cela ne répond pas aux obligations qui pèsent sur l’administration :

En matière de santé et sécurité au travail l’administration-employeur a une obligation de résultat, pas seulement de moyen. Les agent.es ne doivent pas souffrir de leur travail, ne doivent pas en être malade.

Pour faire face à l’augmentation de l’activité c’est à l’administration de prendre des mesures de recrutement massif s’il le faut, de prioriser, de réorganiser le travail, Nous ne sommes payés que pour faire notre travail, tout notre travail, mais pas tout « LE » travail.
Nous souhaitons également rappeler que, au sens de la recommandation 29 des règles européennes relatives à la probation « Les effectifs des services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission », les CPIP rappellent que « le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction ».

Améliorer les conditions de travail, construire un collectif de travail, basé sur la confiance et l’entraide, ne peut plus se résumer à la distribution de quelques goodies ou viennoiseries.

Les personnels du SPIP, réaffirment leur volonté, mais aussi leur besoin, de remplir leurs missions, toujours du mieux qu’ils et elles le peuvent, et de venir travailler dans un climat de confiance, soutenu.es par leur hiérarchie de proximité.

Face à ces constats, et notamment en raison d’une charge de travail qui ne leur permet plus de s’acquitter sereinement de leurs tâches, les personnels réunis massivement en AG ce 7 mars 2024, affirment le besoin urgent d’une nécessaire priorisation des tâches qui leur incombent. Cette priorisation est due à tout fonctionnaire, responsable et attaché à la qualité du service public, lorsque sa charge de travail, non maîtrisée et mal évaluée par sa hiérarchie, ne lui permet plus d’agir au service de l’intérêt général.

Les personnels du SPIP regrettent également une conception excessivement pyramidale et hiérarchique de l’organisation d’un service et des rapports entre les agent.es.

Les personnels d’insertion et de probation tiennent aussi à porter à la connaissance de la direction que leur sens du service public et de l’intérêt général est heurté par certaines annonces faites ou décisions prises qui leur semblent constitutives de l’abandon de toute idée de qualité du service rendu, pour ne plus prendre en compte que la quantité. Notre devoir de fonctionnaire est de remplir nos missions, au service de la société, pas de cocher des cases pour ouvrir des parapluies.

Le malaise actuellement ressenti par certains collègues, est bien révélateur d’un climat et de conditions de travail dégradées au sein de notre SPIP.

Les représentants syndicaux des personnels, continueront à apporter leur soutien à l’ensemble des personnels du SPIP du Val d’Oise, à défendre leurs intérêts et à porter leurs revendications.

La direction doit entendre les difficultés de ses agent.es.
Elle doit aussi agir en conséquence et prendre des mesures pour sortir de cette situation
Il en va de sa responsabilité.



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

Et parce que les mêmes causes (hiérarchiques) ont les mêmes conséquences (sur le personnel et l’ambiance dans un service) un petit rappel des précédents de l’actuelle direction du SPIP 95, dénoncés en 2019 et en 2022 par nos camarades de la CGT :

– Au SPIP des Yvelines, en 2019 :
https://www.cgtspip.org/1-an-de-la-dfspip-au-spip-78-un-anniversaire-au-gout-amer/

– Au SPIP du Nord, en 2022 :
https://www.cgtspip.org/spip-du-nord-une-valse-a-trois-temps-pour-rien/

Retraites : les SPIP d’Ile-de-France se mobilisent contre le projet du gouvernement !

[ Solidaires-Justice « Ile-de-France » ] [mise à jour du 7 février 2023]

Privé.e.s abusivement du droit constitutionnel de faire grève, les personnels des SPIP ont néanmoins décidés de se mobiliser et de faire savoir à leur administration et au gouvernement leur opposition à ce projet de réforme.

Elles et eux entrent en lutte contre la réforme des retraites !

Ainsi, en Ile-de-France, dans des intersyndicales que nous souhaitons les plus larges possibles, les représentant.e.s et militant.e.s de Solidaires-Justice appellent partout à des AG, à organiser des HMI, afin de permettre aux agent.e.s d’échanger et de décider collectivement, des actions, de mobilisations et de soutiens, à mettre en oeuvre pour participer à cette lutte.

Tous et toutes en mobilisé.e.s, dans les AG, dans les mobilisations et les manifestations !

A ce jour, ces appels se sont concrétisés :

La participation à ces réunions est déjà significative et encourageante !

Restons mobilisé.e.s !

Toutes et tous agissons pour défendre nos retraites :

Les 7 et 11 février prochains

ON LACHE RIEN !



Mise à jour du 7 février 2023 :

Les SPIP 75, 91 et 95 ont poursuivent la mobilisation.
Dans ces 3 services, les agents, sous couvert de leurs intersyndicales – auxquelles Solidaires-Justice participe – ont écrit à l’ensemble des parlementaires, député.e.s, sénateurs et sénatrices, pour leur fait part de leur opposition à ce projet et des risques que feraient peser sur elles et eux la concrétisation d’une telle réforme.

Par ailleurs, dans le 91 et dans le 95, des AG se sont tenues symboliquement ce 7 février, au cours desquelles les personnels ont tenu à réaffirmer leur opposition à cette réforme et leur mobilisation :

Le télétravail au SPIP du Val d’Oise

[ Enquête syndicale ]

Communication de la section Solidaires-Justice du SPIP du Val d’Oise

Afin d’anticiper un peu le « retour à la normale » (ou en tout cas au droit commun) Solidaires-Justice, premier syndicat aux élections professionnelles de 2018 au SPIP 95, a souhaité connaître les attentes des personnels vis-à-vis du télétravail, puisque d’évidence cette modalité d’organisation du travail est appelée à prendre beaucoup plus de place dans nos environnements professionnels. C’est pourquoi, de début septembre à début octobre, tou.te.s les agent.e.s de ce service ont pu s’exprimer sur cette question, et quelques autres, via un questionnaire mis en ligne par notre organisation.

Pour lire les résultats de cette enquête, cliquez sur l’image :