Dialogue social d’apparence, santé des agent.es préoccupantes

Retour sur le dernier CSA du SPIP du Val d’Oise

Le 9 avril dernier, les représentant.es du personnel étaient convoqué.es à un CSA portant principalement sur 2 sujets :
– La modification de la charte des temps ;
– La présentation des indicateurs obligatoires en matière de prévention des risques organisationnels (appelé couramment « risques psychosociaux » ).

Charte des temps

L’objet de ce point était de présenter aux élu.es du CSA les modifications proposées par la DISP, s’agissant du taux de présence minimum imposé pour l’octroie des congés et jours de télétravail.
Pour rappel, dans tous les SPIP de la DI de Paris et de manière aussi arbitraire qu’exceptionnelle, ce taux s’élevait à 50 % d’agent.es en position d’activité et en présentiel.
Ce diktat du DI de Paris était dénoncé par toutes les organisations syndicales, du niveau local au niveau national.
Rappelé à l’ordre par la DAP, le DI a quelque peu infléchi sa position consentant, magnanime, à rabaisser ce taux selon 3 modalités (attention, usine à gaz en approche !) :

  • 50 % d’agent.es en position de travail dont 40 % en présentiel, et 10 % d’agent.es en télétravail ;
  • 40 % d’agent.es en position de travail et en présentiel dans les périodes de tension type (congés d’étéou de fin d’année) mais sans télétravail ;
  • 30 % sur les jours de « ponts », toujours sans télétravail.

Solidaires justice a rappelé sa revendication : 40 % d’agent.es en position de travail, y compris en télétravail donc. Par ailleurs pour des situations exceptionnelles et limitées à une journée, de type « ponts », Solidaires considère que le nombre d’agent.es présent.es sur le service n’a pas vraiment à être supérieur à un besoin de type « permanence » quelques soit d’ailleurs les fonctions occupés, sauf celles non télétravaillables.
L’administration n’a jamais démontré sérieusement le besoin auquel répondraient ces taux arbitraires, autrement que par des exemples anecdotiques : aucun travail d’évaluation des besoins en présentiel dans les SPIP n’ayant été mené, à quelque niveau que ce soit.
Nous notons qu’une nouvelle fois le dialogue social sur ces questions de charte des temps est inexistant, notamment au niveau local, le DI imposant sa vision de manière unilatérale et descendante (rendant ainsi les CSA locaux totalement inutile).
Solidaires-Justice s’est donc abstenu sur un texte qui n’est pas le fruit du dialogue social local et sur lequel notre avis n’est pas sincèrement sollicité. Nous ne voulions toutefois pas, par un vote négatif, risquer de repousser la mise en œuvre de cet assouplissement, aussi insuffisant soit-il.

Indicateurs relatif à la santé au travail.

Il s’agit des 4 indicateurs, devant obligatoirement être portés annuellement à la connaissance du CSA, permettant d’avoir une première appréhension du niveau des risques psychosociaux au sein d’un service.
Il aura fallu les réclamer pendant de nombreuses années avant de pouvoir en avoir enfin connaissance. Malheureusement, en l’état, les chiffres présentés ne permettant pas de comparaison avec les années précédentes, ni avec des données de références (pour évaluer si un indicateur est « plutôt bon » ou « plutôt mauvais »). Cela dit c’est un début et il nous faudra, collectivement, les suivre avec la plus grande attention.
Solidaires-Justice a tout de même souhaité alerter la direction du SPIP sur une donnée que nous avons pu extraire de ces tableaux et que nous avons pu comparer aux données publiées par la direction générale de la fonction publique (DGAFP) :
En 2023, dans la fonction publique d’État, le nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé s’élève à 8,4 jours par an et par agent.e. (tendance à la baisse).
Au SPIP du Val d’Oise ce nombre atteint, en 2024, 23 jours par ans et par agent.e !

Si nous pouvons être d’accord avec la direction sur la difficulté à interpréter ce chiffre pour ce qui concerne les raisons de cet absentéisme (qui est malgré tout considéré par les experts de la santé au travail, médecins et psychologues, comme significatif et impliquant a minima une attention accrue) nous avons insisté sur le fait qu’un niveau élevé d’absentéisme pour raison de santé, n’étant par définition pas ou peu prévisible, avait nécessairement des répercussions sur les agent.es présent.es en termes de charge et surcharge de travail.
Pour Solidaires-Justice le risque est que l’absentéisme engendre l’absentéisme : épuisement professionnel, burn-out, etc. Et que s’enclenche (à moins qu’il ne soit déjà enclenché ?) un cercle non-vertueux.
Nous attendons donc, dans les prochains mois, une véritable prise de conscience de notre administration et des réponses en terme d’organisation et de priorisation du travail pour prévenir ces risques organisationnels.
Pour être tout à fait complet, une réunion sur la thématique « RPS » était programmée l’après-midi du 9 avril à la suite du CSA. Malheureusement, pour des raisons indépendantes de toute volonté, des urgences impératives ont conduit la direction à devoir la repousser. Mais des dates nous serons bientôt proposées pour nous réunir, a priori, en mai.



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LE VRAI « COÛT » DE LA SANTE DES AGENT.ES !

FAIRE LES POCHES DES FONCTIONNAIRES MALADES

VOILÀ COMMENT CE GOUVERNEMENT ENTEND FAIRE DES ÉCONOMIES !

En plus de la suppression de la GIPA, le gouvernement, à travers son ministre anti fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé vouloir imposer aux agent.es public.ques 3 jours de carence (contre 1 actuellement) et réduire à 90 % l’indemnisation des congés pour maladie (CMO) contre 100 % actuellement.

Nous avons fait les comptes pour permettre à chacune et chacun de mesurer l’impact financier, en rémunération brute, de ces dispositions scandaleuses, injustes et dangereuses pour notre santé !

Vous pensez être protégé.es car votre mutuelle prend actuellement en charge votre jour de carence ? Nous vous rappelons que le décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État interdit désormais la prise en charge de ces jours de carence !

Contre cette nouvelle agression il faut faire front commun !
La santé des agentes et agent.es n’est pas une variable d’ajustement budgétaire !

LE FONCTIONNAIRE-BASHING ÇA SUFFIT !
Solidaires-Justice appelle l’ensemble des agentes et agents du ministère à se mobiliser pour faire échec à ces mesures !

Tous et toutes mobilisé.es, dans les luttes et les actions LE 5 DÉCEMBRE et les jours d’après Pour la fonction publique, les services publiques et en convergence avec les salariés en lutte dans le secteur privé

Nous ne nous laissons pas faire !


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Conditions de travail au Tribunal Judiciaire de Valenciennes

[Demande d’enquête administrative]

Communiqué de la section locale Solidaires-Justice du TJ de Valenciennes en date du 22 septembre 2022

Demande d’enquête administrative sur site (TJ Valenciennes) et déplacement d’une délégation nationale Solidaires-justice en juridictions sur le ressort de la CA Douai.

Vos représentants Solidaires-justice sont sur le terrain et interviennent chaque fois que la situation le nécessite comme récemment au TJ de Valenciennes.
Ainsi, face à l’inertie et l’attentisme de la direction de greffe, des Chefs de juridiction, du DDARJ ainsi que des Chefs de cour pour prendre des mesures urgentes et adéquates afin de protéger des agents en situation de souffrance avérée au travail et pour lesquels une délégation de Solidaires- justice s’était déjà déplacée en Juin dernier, Solidaires-justice a pris la décision de saisir le Directeur des services judiciaires et les services de l’inspection générale de la Justice d’une demande d’enquête administrative complète sur site.

Lors de notre déplacement du 08 Juin dernier, la hiérarchie locale nous avait rétorqués avec beaucoup d’aplomb en minimisant les choses et en évoquant dans un premier temps que les agissements dénoncés par un de nos collègues semblait être un cas isolé ; une stupéfiante interprétation d’ agissements extrêmement graves voulant faire passer notre collègue du statut de victime à celui d’agent difficile, ayant un problème de communication.

La délégation Solidaires-justice a immédiatement réagi aux arguments avancés par l’administration qui s’avéraient totalement inopérants comme le prouvent d’une part le dossier très complet et argumenté de notre collègue, d’autre part la considérable dégradation de son état de santé ainsi que les courageux témoignages d’autres agents qui ont attesté avoir été victimes d’agissements similaires du même protagoniste. Ces témoignages ont été remis en main propre par nos représentants locaux au Directeur des services judiciaires lors de son déplacement du 18 Septembre 2023 au TJ de Valenciennes.

Solidaires-justice avait déjà demandé lors de son déplacement au mois de Juin la mise en place d’une enquête administrative sur l’ensemble des bâtiments du TJ Valenciennes. Il aura fallu attendre le dépôt d’une demande de protection fonctionnelle de notre collègue pour qu’enfin la direction de greffe adresse une demande d’enquête aux Chefs de Cour. Cette enquête programmée par le SAR de Douai laisse Solidaires-justice perplexe tant sur la forme que sur le fond puisque les investigations décidées ne concernent que le seul service où exerce notre collègue. Maladroite et inappropriée tentative de notre administration pour essayer de résumer ces agissements à un problème relationnel et de fonctionnement du service au sein duquel notre collègue s’est trouvé très rapidement en situation d’isolement.

Comment expliquer que notre collègue réussisse encore malgré ces tentatives pour le déstabiliser, à se rendre sur son lieu de travail et à continuer de remplir ses missions alors même que sa propre administration a constamment essayé de le mettre en défaut, ne lui apportant aucun soutien malgré un état de santé déclinant.

Combien faudra-t-il encore de victimes avant que ne se produise un nouveau drame au TJ Valenciennes ?

Les responsabilités doivent être établies, des sanctions prises. Beaucoup trop de temps s’est déjà écoulé depuis la saisine de l’administration et il faut maintenant agir, Solidaires-justice a une nouvelle fois pris les devants et veillera à ce que cette juridiction offre enfin une sérénité de travail à ses fonctionnaires en se déplaçant à nouveau courant octobre dans cette juridiction ainsi que dans de nombreuses autres juridictions de la CA Douai. Le programme de ces visites vous sera adressé très prochainement. N’hésitez pas à venir à notre rencontre, nous nous déplacerons également dans les services. Et bien évidemment vous pouvez nous contacter à tout moment.

Vôtre santé est précieuse, non seulement pour vous mais aussi pour votre famille, prenez soin de vous. Solidaires-justice est à vos côtés pour défendre vos droits et notamment faire respecter l’obligation de sécurité et de résultat qui incombe à l’État- employeur de veiller à la bonne santé physique et psychologique de ses agents.

Il ne faut plus avoir peur de vous manifester, de faire une mention dans les registres hygiène et sécurité à votre disposition dans chaque bâtiment de vos juridictions, de refuser l’inacceptable et de saisir officiellement votre administration afin de déclencher une réaction. Solidaires-justice sera toujours à vos côtés pour vous aider et pour veiller sur vos conditions de travail.

Ces derniers mois ont été l’occasion pour les personnels de greffe de livrer des témoignages poignants de vérité sur leurs conditions de travail, sur leur profond mal- être en juridiction. Grâce à un mouvement contestataire d’une ampleur inédite, les personnels des greffes judiciaires ont mis des mots sur une souffrance par trop souvent ignorée, rejetée par notre administration. Cette dernière est confrontée à une crise sans précédent des vocations, si elle ne profite pas de cette occasion pour faire une autocritique constructive et immédiate, l’hémorragie qui touche les fonctionnaires des services judiciaires va se transformer en véritable hécatombe.

L’ administration judiciaire doit procéder à une réelle introspection, à un examen en profondeur de ses méthodes de gestion du personnel où la peur, l’intimidation, voire l’humiliation et la discrimination doivent être bannies à jamais.
Nous voulons pouvoir travailler sereinement, à l’abri de toutes pressions inutiles et/où comportements inappropriés.

Refusons tous ensemble cette violence institutionnelle qui à force d’être banalisée en est devenue coutumière.

« Vous ne devez jamais avoir peur de ce que vous faites,
quand vous faites ce qui est juste »Rosa PARKS



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Il fait trop chaud au boulot, on fait quoi ?

[ une fiche reflex pour l’été ]

Les risques du travail en pleine chaleur

Les épisodes de canicule se multiplient. Hors ils sont dangereux pour la santé au travail : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température
nocturne est supérieure à 25 °C.


Risques pour la santé : quand une personne est exposée de manière prolongée à une chaleur excessive, elle peut développer des pathologies diverses : œdèmes, céphalées, spasmes, nausées, vomissements, et dans les cas les plus graves perte de connaissance pouvant conduire à la mort.
Au premier signe de malaise, confusion… il faut mettre la personne dans un endroit frais, la rafraîchir, et faire le 15 ! La personne qui fait un malaise devra déclarer un accident de service pour bénéficier des droits attachés, surtout si le médecin fait le lien entre les conditions de travail et le malaise.


Ce qu’on peut faire


La loi prévoit que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salarié-es, en y intégrant les conditions de température. Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (art. L 4121-1 du code du travail).


La législation ne prévoit pas spécifiquement des températures maximales de travail mais l’employeur doit prendre des mesures pratiques de prévention :

– organisation du travail pour éviter les tâches fatigantes physiquement, aménagements horaires pour travailler plus tôt, ou moins longtemps, pauses régulières,

– mise en place de mesure de protection collective (stores, volets, ventilation, etc )

– mise à disposition en quantité suffisante d’eau fraîche et potable à proximité des postes de travail, distribution d’eau,

– mise à disposition de pièces de repli climatisées, d’abris…


Si la situation devient intenable, n’hésitez pas à demander l’intervention des représentant-es syndicaux-ales pour :


– obliger l’employeur à prendre les mesures de prévention ;

– de déclencher un droit d’alerte (CT ou CHSCT) pour situation de danger grave et imminent… cela vous permettra si rien n’est fait de faire des droits de retrait.
(Plus d’infos sur cette fiche actualisées en 2020) : http://la-petite-boite-a-outils.org/droit-dalerte-et-droit-de-retrait-pour-les-fonctionnaires-detat-ou-comment-alerter-pour-proteger-sa-vie-et-sa-sante-au-travail ) ;

– demander la réunion dans l’urgence d es CHSCT ou CT pour acter des mesures ;

– faire intervenir la médecine de prévention pour les personnes vulnérables.

Contre la chaleur au travail on peut agir syndicalement !

Souffrance au travail – l’exemple du tribunal judiciaire de Sens

Au tribunal judiciaire de Sens, les agents du greffe souffrent.

Des témoignages que nous avons recueilli le montrent : ils et elles se sentent humilié.e.s, surveillé.e.s, pressurisé.e.s, infantilisé.e.s…

Il faut dire que le management y est particulier :

  • leurs allers et venus sont en effet surveillés par des cameras dont les écrans de contrôle sont… Dans le bureau de la directrice de greffe ! Visiblement diriger un greffe ne semble pas chronophage, on peut aisément exercer en parallèle les fonctions d’agent de video-surveillance !
  • Des agent.e.s du greffe (ceux dont on manque pour garantir le service public de la justice) se voient ordonner de désherber la cour ! pas de petite priorité !
  • Des contractuel.le.s ne sont pas renouvelé.e.s, en toute irrégularité, au mépris de leurs droits ! « Et alors ? »
  • Le management par la peur et l’autoritarisme bât son plein : certain.e.s se voient ainsi interdit d’adresser la parole à d’autres ! « Divisons pour mieux régner !»

… Et bien d’autres exemple encore, qui nous ont été signalés par des agent.e.s, des prestataires extérieurs ou encore des acteurs de la justice et qui montrent les dérives managériales hallucinantes qui ont pu avoir libre cours dans cette juridiction !

Souriez, vous êtes filmé.e

Comment le « ministère du droit » peut-il laisser faire ça ?

Comment le président de ce tribunal, un magistrat, peut-il accepter une violation de la loi aussi grave que l’usage – de notoriété publique – détourné de cameras de vidéo-surveillance ? Il aura fallu attendre 2 mois après notre première saisine (accompagnée de témoignages), alerter le CHSCT-D, le DRHAS, la CNIL et la presse pour que, enfin, le 21 janvier, les chefs de juridictions nous informent faire procéder aux retraits des écrans de contrôle et de l’accès irrégulier aux images des caméras de vidéosurveillance !

Pourquoi le CHSCT-D de l’Yonne n’a toujours pas déclenché d’enquête comme ses prérogatives le lui permettent ?

Pourquoi les syndicats « majoritaires », eux aussi alertés par des agent.e.s, n’ont pas répondu à leurs appels à l’aide ?

Traiter des personnels de la sorte ce n’est pas les respecter. Ce n’est même pas leur accorder le minimum de reconnaissance qu’on est en droit d’attendre de notre administration !

De telles conditions de travail, où le mépris et la déconsidération sont la banalité du quotidien, s’ajoutent au manque de moyens et à la surcharge de travail !

La justice zone de non-droit pour les personnels ?

Pourtant le ministère communique à l’envie sur la « qualité de vie au travail »

Pourtant le ministère produit fiches et formations sur « la prise en compte des RPS »

Pourtant le ministère prétend lutter contre « les violences faites aux personnels »

Mais concrètement, sur le terrain, face aux risques organisationnels avérés, face à la souffrance exprimée des agent.e.s, face aux oukases de certains managers en roue libre, que fait notre administration ?

Rien. Elle détourne le regard en espérant que cela passe et que personne ne fasse de vague.

Solidaires-Justice, nous n’avons pas peur des remous. Toujours nous soutiendrons les agent.e.s en souffrance, jamais nous ne rentrerons dans des « négociations » de pseudo « paix sociale » qui laissent croire que bourreaux et victimes sont sur un même pied d’égalité. L’administration, notre employeur, est RESPONSABLE de la santé et de la sécurité, physique et psychologique, de ses personnels. Défaillir à cette obligation est pénalement répréhensible.

Ne nous laissons plus faire
Exigeons la première des reconnaissances qu’est le respect

Ensemble on est plus fort
Rejoignez-nous !


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :


Mise à jour du 8 février 2022 :

Lire l’article sur le site du journal Libération, publié le 08/02/2022 pour en savoir plus sur ce dossier :
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/a-sens-une-directrice-des-greffes-abuse-des-cameras-de-surveillance-20220208_MJVEXK47DNHRVIGGYOMJ562PZM/


Information également relayée par le site d’information en ligne L’Indépendant de l’Yonne :
https://independantdelyonne.com/sens-au-tribunal-judiciaire-de-sens-les-agents-du-greffe-fliques-par-leur-directrice-via-les-cameras-de-surveillance/


A lire enfin sur le site de L’Yonne Républicaine :
https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/a-sens-la-directrice-du-greffe-soupconnee-d-avoir-utilise-les-cameras-du-tribunal-pour-surveiller-ses-collaborateurs_14083485/


Mise à jour du 9 février 2022 :

Voir l’article sur le site de France3-région :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/sens/au-tribunal-de-sens-la-directrice-des-greffes-soupconnee-d-espionner-ses-collegues-grace-aux-cameras-de-surveillance-2454970.html


Et dans le JT du 19/20 sur France 3 Bourgogne (à 4:25) :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/emissions/jt-1920-bourgogne


Mise à jour du 10 février 2022 :

La dépêche AFP reprise sur le site du Figaro.fr :
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/au-tribunal-de-sens-des-agents-du-greffe-denoncent-leur-videosurveillance-20220210


Mise à jour du 1er mars 2022 :

Sur le site de l’Indépendant de l’Yonne : « SENS – Affaire des caméras de vidéo-surveillance au tribunal : une action collective n’est pas à écarter«