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Violences institutionnelles au ministère de la justice : l’exemple de l’UEHC de Paris

Les trois organisations syndicales SNPES-PJJ/FSU, CGT PJJ IDF, SOLIDAIRES-Justice IDF accompagnent et soutiennent les collègues de l’UEHC de Salomon de Caus depuis de longs mois, dans leur combat contre la maltraitance institutionnelle érigée en mode de gestion d’équipe.
Nous vous invitons à lire leur courrier ci-dessous et à les soutenir pleinement, notamment en signant la pétition que nous allons diffuser très prochainement.

PJJ PROMOTRICE DE MALTRAITANCE

Des professionnel.le.s maltraité.e.s, une directrice de service protégée

Chers.ères collègues,

Nous vous faisions part en fin d’année 2019 des conditions de travail au sein de l’UEHC de Paris et notamment de la maltraitance de la directrice de service en poste depuis le 1er septembre 2016.
Après plusieurs alertes auprès de la direction territoriale de Paris qui a tardé à en mesurer l’ampleur, l’équipe a décidé de se mettre en grève le 12 novembre 2019 en demandant à rencontrer la direction interrégionale IDF-OM.

Le 14 novembre 2019, en présence des 3 organisations syndicales (SNPES, CGT et SOLIDAIRES), des éducateurs de l’UEHC de Paris ont été reçus par le secrétaire général de la DIR IDF-OM et la directrice territoriale de Paris.
Lors de cette rencontre, les éducateur.trice.s ont pu témoigner avec émotion du harcèlement et de la maltraitance de la directrice de service depuis plus de 3 ans.
Le secrétaire général reconnaissait les faits énoncés en indiquant au sujet de la directrice de service de l’UEHC de Paris « qu’il y avait des problèmes relationnels gravissimes avérés avec des agents de l’UEHC, des agents d’autres services PJJ, des agents de la plateforme et y compris avec sa hiérarchie « .
Nous apprenions également que la directrice de service avait été rappelée à l’ordre sans que nous observions le moindre changement d’attitude à l’égard de ses agents ou des jeunes confiés à l’UEHC, victimes de sa maltraitance au quotidien.
A l’issue de cette rencontre, il nous sera demandé de témoigner par écrit à titre individuel et collectif de la violence de la directrice de service pour l’écarter de l’UEHC de Paris et ainsi protéger l’équipe et les jeunes placés.»

Des écrits seront donc produits et transmis au Directeur Interrégionale d’IDF-OM et une copie sera adressée au CHSCT, saisit également à ce moment précis. Des mains courantes seront également déposées à l’encontre de la Directrice de Service.
En attendant, il est demandé à la Directrice de service de ne plus se rendre sur l’UEHC de Paris. Elle est missionnée à la DT sans que l’on en sache la durée.

Quelques temps après, de nouveaux témoignages en faveur de la Directrice de Service, principalement rédigés par des agents contractuels arrivés depuis peu sur l’UEHC, évoquent des problèmes de dysfonctionnements, un clivage de l’équipe éducative et dans l’équipe de Direction.
Ces témoignages n’ont d’autres buts que d’atténuer les responsabilités de la Directrice de Service et lui attribuer des circonstances atténuantes à la maltraitance et violence qu’elle avait installées, violence qui nous le rappelons était connue par l’Administration.

Le rapport d’un inspecteur «Hygiène et Sécurité» du Ministère de la Justice révélera une moyenne d’arrêts maladie plus importante que sur les autres structures et évoque des agents en souffrance sur leur lieu de travail.

En accord avec la DIR, la DT 75 décide, au regard des différentes alertes (journée de grève, saisine du CHSCT, courriers au DIR, mains courantes), de la mise en place en janvier 2020 d’un contrôle de dysfonctionnement et cela bien que la directrice de service ait été déplacée en DT.
Plusieurs personnes de l’équipe (cadres, éducateurs, agents techniques, jeunes placés) seront entendues par des agents de la direction aux missions éducatives (DME) de la DIR.
Aucun retour donnant lieu à un contradictoire ne sera fait à l’institution alors qu’il avait été annoncé par le DIR adjoint et l’équipe de la DME qu’il y aurait la transmission d’un pré-rapport qui permettrait des échanges avec les personnels de l’UEHC.
Entre temps, l’établissement continue à assurer l’accompagnement des jeunes placés malgré l’absence de Directrice de service, le long arrêt maladie de la responsable d’unité éducative, le contexte sanitaire lié à la COVID 19. L’équipe reste solidaire et certain.e.s éducateur.trice.s assurent l’intérim de responsabilité pédagogique et les astreintes en attendant le retour de la RUE et l’arrivée d’un nouveau directeur de service.

Le 18 septembre 2020, l’ensemble du personnel de l’UEHC de Paris et le nouveau Directeur de service, missionné, sont convoqués à la direction interrégionale pour avoir connaissance des conclusions du rapport du contrôle de dysfonctionnement.
Le directeur interrégional fera la lecture de ces conclusions en présence du DIR adjoint, du secrétaire général, du DRH, de la DT 75 et d’un RPI 75, tenant un discours d’une extrême violence.
Aucune intervention de la part des personnels de l’UEHC n’est autorisée.
L’équipe est humiliée, insultée dans ses fonctions, qualifiée de ne «même pas être digne d’un hôtel». Le DIR évoque de graves dysfonctionnements au préjudice des jeunes confiés dans l’établissement, un clivage de l’équipe et des tensions existantes au sein de l’équipe de direction. Il évoque également des oppositions de certains agents à la directrice de service.
A aucun moment, il n’est fait mention d’éléments positifs concernant le travail des éducateurs ou de la responsable d’unité éducative, des orientations réussies, du travail mené avec les partenaires, des mises en place d’activités, des camps organisés, d’un établissement avec un taux d’occupation annuelle parmi les plus élevés et ce dans un contexte de travail difficile lié à la personnalité de la directrice de service.

Après une succession de reproches accablants, le DIR IDF-OM annonce la préconisation du départ de l’équipe de direction et des 4 plus anciens éducateurs dans l’intérêt du service.

Après la violence subie depuis plus de 3 ans de la part de la directrice de service, l’équipe de l’UEHC Paris se voit subir la violence et le mépris du directeur interrégional.

Par le discours méprisant et les sanctions déguisées annoncées par le DIR IDF-OM, il est très difficile de ne pas penser que l’administration protège l’ancienne directrice de service de l’UEHC de Paris, cautionnant ainsi 3 ans de maltraitance au sein de l’institution.

Nous dénonçons aujourd’hui la violence organisée par la DIR IDF-OM et la DT 75 qui ont fait le choix de sanctionner les agents qui ont dénoncé la maltraitance de la directrice de service envers les professionnels qu’elle avait sous sa responsabilité.

L’équipe ne s’oppose pas au travail éducatif mené auprès des jeunes qui lui sont confiés, elle ne s’oppose pas à sa Direction, elle s’est opposee et continuera de s’opposer à toute forme de maltraitance et de harcelement tel que celles vécues pendant des mois à l’UEHC de Paris.

Nous exigeons l’accès à l’intégralité du rapport du contrôle de dysfonctionnement, la suspension des injonctions à muter et des éventuelles mesures disciplinaires.

L’équipe n’exclut pas de faire grève dans les prochains jours afin de manifester son refus d’être maltraitée dans la continuité.

L’équipe de l’UEHC de Paris

cliquer sur l’image pour télécharger le courrier :

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Ceci n’est pas un comité technique !

[ Communiqué de l’intersyndicale CGT – Solidaires Justice du SPIP 95 ]

Suite à la réunion des élus au comité technique du SPIP 95, le 29 janvier dernier, nous faisons le constat que le comité technique du SPIP du Val d’Oise est empêché d’exercer ses compétences et attributions.

En effet, au delà d’un ordre du jour peu détaillé et pour lequel nous n’avions qu’un seul document préparatoire (le projet de note sur la gestion et le suivi des PSE), cette réunion ne peut décemment pas être qualifiée de « Comité Technique ».

En effet le seul point, dans l’ordre du jour proposé par la direction, qui entrait vraiment et totalement dans les compétences du comité technique (la réorganisation du secrétariat de l’ALIP de Pontoise) n’a donné lieu qu’à une discussion informelle et le comité technique n’a pas été amené à se prononcer de manière officielle (c’est à dire concrétisée par un vote), sur cette réorganisation décidée unilatéralement par la direction en décembre 2019.

Pour nos organisations, cette réorganisation reste donc temporaire et susceptible d’un recours devant le tribunal administratif, l’avis obligatoire du comité technique n’ayant pas été recueilli.

S’agissant de la note « PSE », seul point pour lequel nous savions un peu de quoi nous allions parler, la CGT et Solidaires-Justice ont souligné qu’elle ne répondait pas à un point essentiel : l’organisation du travail des agents PSE.
Cette note ne résout en rien les difficultés organisationnelles du service et tout particulièrement du pôle PSE ; en l’état il n’est même pas impossible qu’elle en ajoute quelques unes…

Le point relatif aux risques psychosociaux (RPS) a également donné lieu à un simple échange informel. La direction nous a fait part de sa volonté de reprendre le travail entamé, notamment en faisant de nouveau appel à l’association « Chemin d’Action » qui avait réalisé le diagnostic « RPS » en 2018 et qui avait accompagné la mise en place d’une groupe de travail devant réfléchir à l’élaboration d’un plan d’actions. Les travaux de ce groupe, en stand-by depuis octobre 2019, avait conduit à envisager la création d’une cellule de veille sur les RPS, projet que la direction souhaite réactiver.

Au regard de l’ambiance dans le service et de certains modes de management, la CGT et Solidaires- Justice sont extrêmement réservés sur la nature de la démarche RPS au SPIP 95. Nos organisations s’interrogent sur leur rôle dans ce qui pourrait n’être, au mieux, qu’une surveillance de la réalisation du trouble psychosocial ou, au pire, qu’une opération de communication… En l’état, nous n’y participerons plus. Ce sujet est de la responsabilité de l’administration-employeur : c’est elle qui est tenue par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents.

ACMT 2020 : nous n’avons finalement pas évoqué, faute de temps, la question des crédits pour l’amélioration des conditions matérielles de travail (ACMT). De toute façon n’ayant pas eu connaissance du montant des enveloppes allouées cette année, ni de la lettre d’orientation du DISP de Paris en la matière (même s’il n’en prend jamais…) il n’aurait pas été possible pour des représentants du personnel responsables de se positionner d’emblée en séance.

En « questions diverses », nous avons souhaité aborder la situation de l’antenne milieu fermé de la MAVO et les difficultés pour les collègues d’exercer leurs missions. La direction reconnaît un état de souffrance des agents, notamment dans le contexte particulier de l’établissement.
Mais en lieu et place de solutions organisationnelles, la direction nous informe que cette situation devrait être prise en compte dans le cadre du plan d’actions pour la prévention des RPS : mise en place de groupe de pratique, etc.

Nous pensons que cela revient à mettre la charrue avant les bœufs : agir d’abord sur les conséquences mais pas sur les causes…

Quant à nos propositions, elles se sont toutes heurtées à un refus catégorique de l’administration, souvent suivie sur cette position par l’UFAP. Et aucune n’a été soumise au vote des membres du CT.

Le télétravail : personne ne serait éligible / la DAP travaillerait à la déclinaison de la note ministérielle (qui prévoit pourtant déjà explicitement cette possibilité pour les agents affectés en SPIP) ;

La note de service du 2 décembre 2016 relative aux compensations et décharges pour activités spécialisées : l’actuelle direction nous a opposé un désaccord de principe avec cette note. Sont plutôt évoquées des considérations de cas par cas, en lien avec le cadre de proximité… Tout le contraire de ce qui avait été tenté avec cette note prise en concertation directe avec les personnels en 2016 et qui visait précisément à en finir avec l’opacité et les petits arrangements entre deux portes. Sur cette question, l’UFAP s’est rangée à la position de l’administration.

Un règlement intérieur permettant de préciser de manière pérenne et opposable un certain nombre de règles et de fonctionnements, document en théorie présent dans tout service (mais à l’AP on connaît pas…) : refus, pas opportun, trop compliqué, trop long, pas utile etc…
Il nous semble au contraire particulièrement opportun d’édicter les choses clairement et pour le long terme, plutôt que de fonctionner au coup par coup et par injonction conjoncturelle, notamment du point de vue des RPS.

La mise en place d’un groupe de travail sur l’organisation du pôle PSE : refus catégorique, de la direction mais aussi de l’UFAP, pour des considérations incompréhensibles tant cette demande répond aux besoins et aux demandes des agents qui souhaitent réellement s’impliquer dans la réflexion sur leur organisation de travail. Pourtant une telle démarche est un outil reconnu permettant de lutter réellement et efficacement contre les RPS. Bien plus qu’un « Comité Théodule » se réunissant entre pseudo- sachants tous les 36ème du mois.

Là encore nous regrettons que la prise en compte des RPS ne se fait qu’a minima et sur les conséquences sans jamais s’attaquer, ni même les rechercher, aux causes de ces risques.

Clairement, pour la CGT et Solidaires, le Comité Technique n’a pas pu remplir sa mission.

Il n’apparaît dès lors pas responsable, à l’avenir, d’accepter un tel fonctionnement en participant à un autre CT dont l’objet ne serait pas de recueillir, par un vote, l’avis obligatoire des représentants du personnel sur les projets concernant les domaines de compétence des comités techniques: organisation ou fonctionnement du service, méthodes de travail, hygiène, sécurité et conditions de travail…

Le comité technique est une instance consultative, qui rend des avis. Il ne doit pas se perdre en atermoiement.

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PJJ : conflit social à l’établissement de placement éducatif de Paris !

Les personnels en grève le 12 novembre 2019

Cela fait maintenant trois ans que l’équipe éducative de l’EPE Salomon de Caus à Paris connait une situation de souffrance au travail, depuis la prise de poste en septembre 2016 de la directrice de service.
Rapidement, les professionnels de l’établissement alertaient la médecine du travail et les organisations syndicales.
La direction territoriale de Paris répondait fin 2018 en annonçant la mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement de l’équipe, qui a été effectif de janvier à septembre 2019.
Auparavant, une psychologue du travail avait rencontré l’ensemble des membres de l’équipe et rendu un rapport de 34 pages où il était stipulé que les risques psycho-sociaux étaient maximaux au sein de l’établissement.
Une audience intersyndicale à la DT de Paris le 4 février 2019 n’aboutissait à rien. Il était rappelé par la DT aux professionnels présents que le dispositif de soutien mis en place représentait un coût très conséquent dans le budget territorial et que s’il ne portait pas ses fruits un contrôle de dysfonctionnement serait envisagé !
La situation n’a guère évolué depuis que ce dispositif a été déployé. Le stress et la souffrance au travail sont toujours présents, voire ils ont augmenté, car les solutions envisagées par la DT de Paris voulaient faire croire que les difficultés provenaient de dysfonctionnements au sein de l’équipe de professionnels. Or, elles prennent leur source dans les méthodes managériales déployées par la directrice de service, ses décisions à l’emporte-pièce en dehors de toute concertation qui vont jusqu’à mettre parfois en danger les adolescents et les professionnels ainsi que ses réactions intempestives empreintes de violence verbale et colérique.

Aujourd’hui, les professionnels de l’EPE Salomon de Caus, unique foyer à Paris, disent stop à cette violence subie.

Le SNPES-PJJ/FSU, la CGT PJJ et Solidaires-Justice les soutiennent dans leurs revendications et déposent un préavis de grève pour le 12 novembre 2019.

Les professionnels de l’EPE attendent des réponses concrètes et revendiquent :

  • Qu’une mesure conservatoire soit prise pour la réinstallation du verrou de la porte d’entrée du foyer, afin d’assurer la sûreté des jeunes et des adultes présents, en attendant les nécessaires travaux de mise en conformité du bâtiment aux normes incendie. Les éducateurs observent depuis le retrait du verrou une recrudescence de fugues et d’intrusions. Ils exercent ainsi leurs missions dans des conditions de travail anxiogènes, notamment la nuit où les services ne sont quasiment pas doublés.
  • La réorganisation des astreintes avec une réelle implication de la directrice lorsque celle-ci les assure et une équité de traitement dans la répartition des astreintes selon des critères rationnels. Depuis un certain temps, la Directrice se montre difficilement joignable (voire ne répond pas du tout) lorsqu’elle est contactée dans le cadre de l’astreinte, laissant l’éducateur de service gérer seul la situation compliquée à laquelle il fait face.
  • L’accès au bilan de l’accompagnement d’équipe qui s’est terminé en septembre 2019.
  • L’arrêt immédiat de la violence verbale et psychologique qu’ils et elles subissent au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions qui se traduit par des hurlements, des injonctions, du dénigrement, des humiliations, des menaces de sanctions… Plusieurs agents alternent entre l’angoisse, la colère, le burn out, demande de mutation non désirée, arrêts maladies, pleurs, idées suicidaires….

Les professionnels veulent travailler dans les meilleures conditions possibles afin d’œuvrer correctement à la prise en charge des jeunes !
Ils sont en droit d’être entendus.

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Enquête sur les conditions de travail au TGI de Paris

De la Très Grande Insatisfaction à la Très Grande Inquiétude

– Solidaires-Justice 75 –

JOYEUX ANNIVERSAIRE ?

A l’occasion du 1er anniversaire de l’entrée des personnels dans les nouveaux locaux du TGI de Paris sur le site des Batignolles, Solidaires-Justice a voulu faire un premier bilan sur l’ambiance et les conditions de travail dans cette juridiction.
A cette fin, nous avons procédé à une grande enquête auprès des personnels volontaires du TGI et à laquelle 164 agents ont accepté de répondre.

lien vers les résultats de l’enquête :
http://solidaires-justice.fr/onewebmedia/Enquete_TGI_Paris_resultats.pdf

Quels enseignements pouvons nous tirer des résultats de cette enquête ?

Une Très Grande Insatisfaction

Des locaux mal conçus, peu ergonomiques, inconfortables, contraignant, … Bref le ministère et l’architecte se sont fait plaisir, mais les utilisateurs, agents ou justiciables, trinquent !
Ne parlons même pas de l’accessibilité par les transports : 84 % des participants se déclarent insatisfaits de l’offre de transport en commun permettant de se rendre au TGI !Pire encore, ils sont plus de 96 % à se plaindre de la gestion de la température dans les locaux !

Une Très Grande Inquiétude

Le constat est implacable, les agents sont inquiets pour leur avenir : réforme de la justice ou de la fonction publique, rien de bon à l’horizon ! Pire une grande majorité – plus de 80 % – s’attend à une dégradation du service public de la justice et de leur situation professionnelle (près de 70 %).
Quant à l’accompagnement au changement, on repassera : ils sont plus de 90 % à considérer que les réformes en cours ne prennent en considération ni leur avis de professionnels, ni leurs besoins !

Du coté des risques psychosociaux…
…Mais que fait la (police) justice ?

La prise en compte des difficultés du quotidien, de la charge de travail, des dérives du management, etc. ? Là encore notre enquête montre que ces problématiques ne sont pas prises au sérieux par l’administration : de belles déclarations d’intention, même pas très ambitieuses, quasiment rien de concrètement mis en oeuvre ! Et quand bien même cela serait – a minima – le cas, les agents l’ignorent !
Ainsi plus de 93 % des sondés ne sont pas informés du bilan des actions qui auraient été mises en oeuvre en matière de prévention des RPS, quand dans le même temps seulement 17,5 % d’entre eux déclarent avoir connaissance d’un plan d’action en la matière !

Ici comme ailleurs, la prévention contre les RPS, les risques organisationnels, les violences et la souffrance au travail, ne relèvent que de l’incantation et de la cosmétique ! L’administration brasse tellement de vent que c’est à se demander si nous n’avons pas identifier là une cause de la fraîcheur excessive des locaux !?!

Un anniversaire bien inquiétant

Les réponses à notre questionnaire, typiques des questionnaires RPS, sont particulièrement accablantes pour l’administration ! Toutes les difficultés qui existaient déjà à la Cité sont exacerbées par des locaux déshumanisés et une administration maltraitante, ne serait-ce que par son inaction sur les problématique de souffrance au travail !

Pour bousculer cette administration, il nous faut réagir collectivement, solidairement ! Seul le nombre, la mobilisation, l’action peuvent faire évoluer les choses !
Vous recherchez des outils pour agir et vous protéger ?

Solidaires-Justice est l’un de ces outils
Rejoignez-nous
Pour vos droits et vos conditions de travail !

ENSEMBLE ON EST PLUS FORT !

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Nous contacter :

Solidaires-Justice 75
35, rue de la Grange aux Belles
75010 PARIS
solidaires-justice75@solidaires-justice.fr

Section Solidaires-Justice TGI de Paris :
section-tgi-paris@solidaires-justice.fr


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SPIP 95 : lettre ouverte à la direction sur la situation du pôle PSE

Par l’intersyndicale SOLIDAIRES-CGT-SNEPAP

Monsieur le directeur,

Nos organisations syndicales souhaitent vous faire part de leurs inquiétudes s’agissant de la situation du pôle PSE du SPIP 95.

Ainsi très récemment, pendant 3 jours, ce pôle pourtant pléthorique sur le papier (7 agents titulaires) n’a plus compté qu’un seul agent.

Si nous nous félicitons de l’intervention urgente de la DI après votre signalement du 14 mars et si nous ne pouvons que remercier la collègue du 78 venue en renfort dans notre service, il nous semble malgré tout que cette aide, toute essentielle qu’elle soit, d’une part, ne règle pas la situation sur le long terme, et, d’autre part, ne doit pas occulter la réalité profonde du pôle PSE, ses dysfonctionnements et les éléments qui nous ont amené au mode d’organisation dégradé actuel.

En effet, si les causes sont multiples, la situation de ce pôle – en fragilité depuis des mois – n’est pas surprenante. Au contraire, les difficultés n’ont fait que s’accumuler au fil du temps, sans que les réactions ne soient véritablement à la hauteur des enjeux.

Pourtant un éclairage objectif et extérieur a permis de confirmer, fin 2018, ce que beaucoup percevaient déjà en matière de risques psychosociaux sur ce pôle ; le diagnostic RPS réalisé l’an dernier a clairement identifié le pôle PSE comme un service en souffrance, pour lequel une action doit être prioritairement menée.

C’est pourquoi, nous pensons qu’il est urgent de travailler, tous ensemble (direction, agents PSE et organisations syndicales), à retrouver une certaine sérénité et pérenniser le fonctionnement du pôle PSE pour l’avenir.

Pour nous cela passe par :

→ une réorganisation du travail du pôle, avec un cadre structurant, des fiches de poste, un organigramme et chaîne hiérarchique clarifiée ;

→ un réaménagement et une réorganisation des locaux affectés à l’activité PSE qui sont aujourd’hui trop petits et inadaptés ;

→ une remobilisation du collectif qui doit passer par un véritable management de proximité cadrant, mais légitime et bienveillant, et qui doit permettre de retrouver la cohésion minimale nécessaire au travail en équipe.

Ce travail est à mener de toute urgence, car la souffrance des agents PSE tend, par contagion émotionnelle, à affecter le reste du service. C’est pourquoi nous attendons une action rapide afin de garantir et préserver l’intégrité physique et psychologique de nos collègues, mais aussi de garantir l’effectivité de la mise en oeuvre des décisions de justice en matière de surveillance électronique. Comme nous vous l’avons déjà fait savoir à plusieurs reprises, nos organisations sont prêtes à s’investir dans cette démarche dans un esprit constructif, dans l’intérêt des agents et du service.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées.

Pontoise, le 26 mars 2019

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