Notre organisation syndicale a interpellé, ce 24 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Sens au sujet de la situation de souffrance au travail des personnels de cette juridiction.
En effet, suite à notre visite du 16 novembre 2021 sur place, plusieurs agent.e.s nous ont alertés sur leur condition de travail et les méthodes de leur directrice de greffe. Ils nous ont remis à cette occasion des courriers d’alerte déjà transmis à la présidence du tribunal et au CHSCT-D, sans retour à ce jour.
Lors de la tenue de notre réunion d’information syndicale le 16 Novembre 2021, plusieurs agents nous ont fait part de l’ambiance délétère instaurée par le comportement de la directrice de greffe :
maladresses managériales, déficit d’encadrement, épuisement des équipes, tension avec l’encadrement… auxquels s’ajoutent une surveillance et un contrôle abusif des agent.e.s qui passe notamment par l’usage détourné des caméras de vidéosurveillance du site. Egalement sont mentionnées des propos humiliants, familiers, répétées remettant en cause au quotidien les compétences et qualités professionnelles des agent.e.s du greffe.
Solidaires-Justice a tout d’abord demandé à ce qu’il soit mis fin immédiatement à la pratique par laquelle la directrice de greffe détourne de leur usage les caméras de vidéosurveillance.
Par ailleurs, au vu de l’ensemble des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons demandé que des mesures soient prises avec les différents acteurs chargés de prévention (médecin de prévention, CHSCT-D, etc.) afin de répondre à la situation de souffrance au travail du personnel du tribunal judiciaire de Sens. Egalement, nous avons demandé qu’une enquête soit diligentée concernant les pratiques de gestion du personnel de la directrice de greffe, dont les méthodes sont à l’origine de cette souffrance au travail et facteurs de risques psychosociaux depuis plusieurs années, comme l’atteste un premier rapport de la cellule de prévention des RPS datant de 2018 !
Nous avons eu une fausse joie la semaine dernière ! On a même cru à un miracle de la part de la direction : la mise en place du télétravail au TJ d’Avignon !!
Au bout de trois courriels, on a enfin eu toutes les bonnes informations, la note de service et cette magnifique charte du télétravail, auquel il faut joindre l’annexe 1 de la circulaire du 23 octobre 2020 (que le temps s’écoule vite au ministère de la justice) et un descriptif des ”tâches télétravaillables” : essentiellement les tâches administratives. Ça tombe bien, la paperasserie est notre lot quotidien !
La note de service appelle quand même quelques interrogations : faudra-t-il pour que le télétravail puisse être accepté que l’agent.e soit formellement en binôme sur ses missions ? N’est-il pas temps, justement, de revoir a minima l’organisation des services de manière à favoriser, comme le demande le ministère de la fonction public, le télétravail ?
Par ailleurs, pourquoi exclure la possibilité de télétravail en période de vacations, de vacances, etc. ? Alors que justement, durant ces périodes, il y a moins d’activités et moins de justiciables, donc une bien moindre nécessité d’avoir autant de personnels présents.
De même, on lit que ”les jours flottants ou fixes de télétravail non pris ne peuvent être reportés”. A quel titre ? C’est pourtant bien le cas pour les jours de temps partiel par exemple. Du moment que la continuité de service public est assuré, l’agent.e peut très bien continuer à télétravailler sans que les justiciables en pâtissent.
On apprend encore que ce déploiement du télétravail se fera d’abord sous forme ”d’expérimentation” … Alors là : chapeau ! Pour rappel Le ministère est en ”expérimentation” depuis 2017 et nombre d’administrations et de ministères avaient déjà officiellement mis en place, avant la crise sanitaire, le télétravail prévu, pour la fonction publique, par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ! (et oui… 2016 ! Le temps s’écoule vraiment vite au ministère de la justice !)
Qu’attend-on encore à la justice ? Est-ce la peur de désorganiser tout un Tribunal ? Ou qu’il soit déserté et que les agents prennent goût à travailler chez eux ?
Nous sommes bientôt en 2022 et le management à la mode du ministère de la justice montre tout son archaïsme, son manque de vision comme d’ouverture d’esprit, et surtout fait encore la preuve de sa défiance et d’une certaine dose de condescendance envers les personnels ! Pourtant toutes les études le montrent : les salariés travaillent plus et mieux lorsqu’ils et elles bénéficient de jours de télétravail… C’est vrai aussi qu’ils et elles gagnent en autonomie; la chefferie a-t-elle peur de disparaître faute d’utilité ?
Mais nous avons gardé le meilleur pour la fin : il n’y a pas de budget pour acheter des ordinateurs portables pour tout le monde. Sérieusement ? Doit-on rire ou pleurer ? Quel est donc le sens de cette note ? Comment la direction va donc ”choisir” les heureux.ses élu.e.s ??
Comme souvent, des annonces, mais derrière, rien, faute de moyen ! Les conditions de travail des personnels, la conciliation vie privée / vie professionnelle, tous ces beaux concepts fumeux de ”qualité de vie au travail” dont se gargarisent les services de communication RH, qui ornent brochures et affiches dans nos juridictions, ne sont que du vent auquel aucun.e responsable ni chef.fe de service n’accorde la moindre importance (tant que les affiches sont au mur, l’objectif est rempli !)
C’est lamentable, mais ne nous décourageons pas : qu’on l’attende ou qu’on s’en méfie, le télétravail va prendre de plus en plus de place dans nos organisations de travail. La question est de savoir si les têtes pensantes de la justice veulent regarder le train passer ou, pour une fois, prendre les devants et faire en sorte que les choses se passent bien, pour les agent.e.s et donc pour les services !
On lâchera rien ! Mais il n’y a qu’ensemble que nous pourrons faire bouger le choses ! Rejoignez-nous !!
Alors qu’une de nos collègues a souhaité faire valoir son droit à partir en détachement pour rejoindre les services du Conseil Départemental ; Alors qu’elle a respecté la procédure et les délais pour faire sa demande ; Alors que tout indiquait que l’administration ne s’opposait pas à cette mutation ; Alors que sa future administration d’accueil l’attendait sereinement le 1er avril ;
Les services centraux de la DAP, par une décision du 30 mars communiquée à la collèguele 31 mars, décident de refuser ce détachement, au mépris des règles de droits et des délais qui s’imposent dans ces procédures et malgré l’avis favorable du DFSPIP 95 !
Si cela avait été un poisson d’avril, il aurait été de mauvais goût !
Comment, au sein du ministère du droit, une administration aussi importante et essentielle que la nôtre peut-elle sérieusement et sans honte agir de la sorte et prendre une décision qui :
nie tout respect et toute considération à l’agente, à ses droits comme à sa personne, et la place dans une situation professionnelle et personnelle insupportable ;
tant par la forme que par le fond, porte atteinte à la santé de l’agente, victime d’un choc psychologique depuis le 31 mars ;
ne se fonde sur aucune justification ni factuelle ni réglementaire ;
affecte négativement l’ensemble du SPIP 95 et en perturbe le fonctionnement ;
brise durablement le lien de confiance qui devrait unir les personnels à leur administration ;
dégrade l’image et la crédibilité de notre institution vis à vis de la collectivité d’accueil (laquelle est deplus l’un de nos partenaires institutionnels dans nos missions quotidiennes)
SOLIDAIRES-JUSTICE demande :
Que la DAP reconnaisse ses erreurs dans la gestion de ce dossier : pour l’agent, pour le SPIP du val d’Oise, et pour sa propre crédibilité !
Que la DAP assume ses défaillances et fasse cesser le préjudice subit par notre collègue en autorisant sans délai son départ en détachement !
Face à la propagation de l’épidémie, à l’identification de plusieurs cas positifs et à l’inquiétude croissante et légitime des agents, l’intersyndicale du SPIP 95 demande à l’administration de prendre ses responsabilités et de faire preuve d’anticipation pour protéger les personnels et assurer la continuité du service publique de l’insertion et probation dans le Val d’Oise :
Distribution aux CPIP et aux agents PSE de masques chirurgicaux à usage unique (les seuls véritablement efficaces) pour tous les entretiens en MO et MF ;
Limitation du nombre de convocations par demi-journée au SPIP, afin de réduire : le brassage de population dans notre service, l’attente pour disposer d’un box et le regroupement de PPSMJ devant le SPIP lorsque la salle d’attente est pleine ;
La mise en place du télétravail pour tous les agents qui le souhaitent de façon à limiter la présence massive de l’équipe dans le service et pour réduire l’utilisation croissante des salles de pause en MO (liée notamment à la fermeture en alternance des restaurants administratifs) ; 1 ou 2 jours par semaine semblent totalement acceptables et adaptés à beaucoup de nos missions : entretiens téléphoniques, rédaction de rapports, tâches administratives et missions supports…
Sensibilisation des partenaires extérieurs sur les règles applicables dans le services (notamment sur le port du masque) ;
Mais aussi :
Une note de service précise sur le port du masque et autres gestes barrières, conformément aux précisions de la DGAFP relatives à la circulaire du Premier Ministre en date du 1er septembre 2020 ;
La rédaction d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) pérenne, tel qu’obligatoire dans tous les services de l’État depuis 2009 mais toujours absent chez nous alors que l’improvisation permanente depuis mars dernier a montré à quel point un tel document est nécessaire ;
L’adaptation du DUERP et désignation d’un Assistant de Prévention disposant réellement des moyens matériels d’exercer ses missions ;
L’information spécifique et en temps réel des membres du Comité Technique à chaque nouveau cas
Dans l’attente de la mise en place de ces mesures de pur bon sens : prenez soin de vous !
Pour la parfaite information de tous, nous rappelons ici la définition d’un cas contact selon le haut conseil de la santé publique : « En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact : hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou le contact ; masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et le contact, » est cas contact (c’est à dire « à risque ») toute personne : – Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ; – Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas,flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pasconsidérées comme des personnes-contacts à risque ; – Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ; – Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule particulier …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ; -Étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).
Les trois organisations syndicales SNPES-PJJ/FSU, CGT PJJ IDF, SOLIDAIRES-Justice IDF accompagnent et soutiennent les collègues de l’UEHC de Salomon de Caus depuis de longs mois, dans leur combat contre la maltraitance institutionnelle érigée en mode de gestion d’équipe. Nous vous invitons à lire leur courrier ci-dessous et à les soutenir pleinement, notamment en signant la pétition que nous allons diffuser très prochainement.
PJJ PROMOTRICE DE MALTRAITANCE
Des professionnel.le.s maltraité.e.s, une directrice de service protégée
Chers.ères collègues,
Nous vous faisions part en fin d’année 2019 des conditions de travail au sein de l’UEHC de Paris et notamment de la maltraitance de la directrice de service en poste depuis le 1er septembre 2016. Après plusieurs alertes auprès de la direction territoriale de Paris qui a tardé à en mesurer l’ampleur, l’équipe a décidé de se mettre en grève le 12 novembre 2019 en demandant à rencontrer la direction interrégionale IDF-OM.
Le 14 novembre 2019, en présence des 3 organisations syndicales (SNPES, CGT et SOLIDAIRES), des éducateurs de l’UEHC de Paris ont été reçus par le secrétaire général de la DIR IDF-OM et la directrice territoriale de Paris. Lors de cette rencontre, les éducateur.trice.s ont pu témoigner avec émotion du harcèlement et de la maltraitance de la directrice de service depuis plus de 3 ans. Le secrétaire général reconnaissait les faits énoncés en indiquant au sujet de la directrice de service de l’UEHC de Paris « qu’il y avait des problèmes relationnels gravissimes avérés avec des agents de l’UEHC, des agents d’autres services PJJ, des agents de la plateforme et y compris avec sa hiérarchie « . Nous apprenions également que la directrice de service avait été rappelée à l’ordre sans que nous observions le moindre changement d’attitude à l’égard de ses agents ou des jeunes confiés à l’UEHC, victimes de sa maltraitance au quotidien. A l’issue de cette rencontre, il nous sera demandé de témoigner par écrit à titre individuel et collectif de la violence de la directrice de service pour l’écarter de l’UEHC de Paris et ainsi protéger l’équipe et les jeunes placés.»
Des écrits seront donc produits et transmis au Directeur Interrégionale d’IDF-OM et une copie sera adressée au CHSCT, saisit également à ce moment précis. Des mains courantes seront également déposées à l’encontre de la Directrice de Service. En attendant, il est demandé à la Directrice de service de ne plus se rendre sur l’UEHC de Paris. Elle est missionnée à la DT sans que l’on en sache la durée.
Quelques temps après, de nouveaux témoignages en faveur de la Directrice de Service, principalement rédigés par des agents contractuels arrivés depuis peu sur l’UEHC, évoquent des problèmes de dysfonctionnements, un clivage de l’équipe éducative et dans l’équipe de Direction. Ces témoignages n’ont d’autres buts que d’atténuer les responsabilités de la Directrice de Service et lui attribuer des circonstances atténuantes à la maltraitance et violence qu’elle avait installées, violence qui nous le rappelons était connue par l’Administration.
Le rapport d’un inspecteur «Hygiène et Sécurité» du Ministère de la Justice révélera une moyenne d’arrêts maladie plus importante que sur les autres structures et évoque des agents en souffrance sur leur lieu de travail.
En accord avec la DIR, la DT 75 décide, au regard des différentes alertes (journée de grève, saisine du CHSCT, courriers au DIR, mains courantes), de la mise en place en janvier 2020 d’un contrôle de dysfonctionnement et cela bien que la directrice de service ait été déplacée en DT. Plusieurs personnes de l’équipe (cadres, éducateurs, agents techniques, jeunes placés) seront entendues par des agents de la direction aux missions éducatives (DME) de la DIR. Aucun retour donnant lieu à un contradictoire ne sera fait à l’institution alors qu’il avait été annoncé par le DIR adjoint et l’équipe de la DME qu’il y aurait la transmission d’un pré-rapport qui permettrait des échanges avec les personnels de l’UEHC. Entre temps, l’établissement continue à assurer l’accompagnement des jeunes placés malgré l’absence de Directrice de service, le long arrêt maladie de la responsable d’unité éducative, le contexte sanitaire lié à la COVID 19. L’équipe reste solidaire et certain.e.s éducateur.trice.s assurent l’intérim de responsabilité pédagogique et les astreintes en attendant le retour de la RUE et l’arrivée d’un nouveau directeur de service.
Le 18 septembre 2020, l’ensemble du personnel de l’UEHC de Paris et le nouveau Directeur de service, missionné, sont convoqués à la direction interrégionale pour avoir connaissance des conclusions du rapport du contrôle de dysfonctionnement. Le directeur interrégional fera la lecture de ces conclusions en présence du DIR adjoint, du secrétaire général, du DRH, de la DT 75 et d’un RPI 75, tenant un discours d’une extrême violence. Aucune intervention de la part des personnels de l’UEHC n’est autorisée. L’équipe est humiliée, insultée dans ses fonctions, qualifiée de ne «même pas être digne d’un hôtel». Le DIR évoque de graves dysfonctionnements au préjudice des jeunes confiés dans l’établissement, un clivage de l’équipe et des tensions existantes au sein de l’équipe de direction. Il évoque également des oppositions de certains agents à la directrice de service. A aucun moment, il n’est fait mention d’éléments positifs concernant le travail des éducateurs ou de la responsable d’unité éducative, des orientations réussies, du travail mené avec les partenaires, des mises en place d’activités, des camps organisés, d’un établissement avec un taux d’occupation annuelle parmi les plus élevés et ce dans un contexte de travail difficile lié à la personnalité de la directrice de service.
Après une succession de reproches accablants, le DIR IDF-OM annonce la préconisation du départ de l’équipe de direction et des 4 plus anciens éducateurs dans l’intérêt du service.
Après la violence subie depuis plus de 3 ans de la part de la directrice de service, l’équipe de l’UEHC Paris se voit subir la violence et le mépris du directeur interrégional.
Par le discours méprisant et les sanctions déguisées annoncées par le DIR IDF-OM, il est très difficile de ne pas penser que l’administration protège l’ancienne directrice de service de l’UEHC de Paris, cautionnant ainsi 3 ans de maltraitance au sein de l’institution.
Nous dénonçons aujourd’hui la violence organisée par la DIR IDF-OM et la DT 75 qui ont fait le choix de sanctionner les agents qui ont dénoncé la maltraitance de la directrice de service envers les professionnels qu’elle avait sous sa responsabilité.
L’équipe ne s’oppose pas au travail éducatif mené auprès des jeunes qui lui sont confiés, elle ne s’oppose pas à sa Direction, elle s’est opposee et continuera de s’opposer à toute forme de maltraitance et de harcelement tel que celles vécues pendant des mois à l’UEHC de Paris.
Nous exigeons l’accès à l’intégralité du rapport du contrôle de dysfonctionnement, la suspension des injonctions à muter et des éventuelles mesures disciplinaires.
L’équipe n’exclut pas de faire grève dans les prochains jours afin de manifester son refus d’être maltraitée dans la continuité.
L’équipe de l’UEHC de Paris
cliquer sur l’image pour télécharger le courrier :
