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Au SPIP 95 : des constats qui perdurent… une inquiétude qui s’installe

[ce tract se veut un compte rendu fidèle de la réunion intersyndicale (HMI) qui s’est tenu dans ce service le 22 novembre 2024 ]

Réunis ce 22 novembre à l’initiative des organisations syndicales représentatives au SPIP (UFAP-Unsa, SOLIDAIRES-Justice et FO-Justice), les personnels sont venus en nombre témoigner de leur situation et faire part de leurs revendications : un tiers des agent.es, tous statuts et métiers confondus, ont répondu présent, ce qui n’est pas rien : lendemain de jour de neige, grève des transports publics, veille de week-end auxquels s’ajoutent les permanences délocalisées et le télétravail !

Le but de cette réunion était double, à l’approche du comité social d’administration (CSA) programmé le 10 décembre : faire le point avec l’équipe depuis notre dernière AG du mois de mars, et prendre la température auprès des collègues arrivé.es depuis au service.

Au cours de ces derniers mois, et malgré une accalmie après l’AG et le tract de mars 2024 ressentie par une petite partie du personnel, le sentiment d’un climat de défiance généralisée de la part de la direction reste bien présent.

Les symptômes :

Un climat de suspicion

  • des refus de formations (congés formations, CPF mais aussi simples formations continues) pas ou peu motivés (en dehors du quasi-tic de langage de l’AP : « nécessité de serviiiiiiice !!! ») ;
  • la complexité (pour ne pas dire l’usine à gaz) de l’octroi du second jour de télétravail ; pourquoi cette compétence ne reste pas, comme les congés annuels, à la main du cadre de proximité ?
  • des inégalités de traitement (par exemple sur le télétravail : octroi de jours de TT à des agent.es sur des périodes « de tension » pourtant « interdites » ) ;
  • une fréquence incompatible avec la charge de travail de certaines revues de secteurs des CPIP ; avec des contrôles qui remettent en question les capacités d’appréciations de l’agent.e quant au suivi de son effectif ;
  • Des avis divergents impossibles ou difficiles à exprimer: la discussion contradictoire est absente ;
  • Absence de concertation avant la mise en œuvre de certains projets : partenaires intervenant au SPIP, aménagements des locaux, etc.
  • D’autres décisions actées dans la concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires, remises en cause unilatéralement, y compris au dernier moment ;
  • Un recours à la demande d’explication quasi-systématique en cas de difficulté ou d’incident ;
  • Malgré le parcours d’accueil apprécié mis en place pour les nouveaux arrivants, une pression ressentie comme insécurisante, mise d’emblée sur les nouveaux arrivants ;
  • L’explosion de la vidéo-surveillance (non-concertée ni explicitée) dans le service et la présence pour le moins étonnante d’un écran géant de contrôle dans le bureau de la DFSPIP. Cet écran interroge quant à son utilité pratique et au cadre juridique de cette installation.
  • Une note de service sur le prévisionnel des congés (d’été) délirante : non concertée, ni avec les élu.es ni avec les agent.es, elle avance de près d’un mois et demi la date limite pour exprimer nos vœux !

Par ailleurs des constats sur l’organisation et le fonctionnement du service et du travail restent bien présents :

  • le nombre excessif de dossiers « affectés » sans pièces judiciaires (mais qu’il faut traiter quand même) ;
  • les conditions de travail dans certains bureaux (l’antenne MAVO d’abord, mais aussi 3 bureaux inadaptés en milieu ouvert) ;
  • une charge de travail qui a certes baissée avec l’arrivée de renfort, mais pas de manière suffisamment significative et qui reste dans tous les cas loin de toutes les recommandations en matière de prise en charge adaptée des PPSMJ ;

Les conséquences :

Une explosion des risques psychosociaux !

  • Le sentiment d’inutilité du travail effectué ;
  • Des agent.es qui mettent en place, à contrecoeur et non sans stress, des stratégiesde contournement pour pouvoir exercer sereinement et pleinement les missions quisont les leurs ;
  • une augmentation sensible du nombre de départ du service : obtenus, à venir ou souhaités ;

Témoignages :

« Je n’ai jamais vu ça ! » (concernant la gestion actuelle du SPIP 95)
« Je n’aime pas travailler dans ces conditions là ! »
« On entend répéter que tout va bien dans le service, alors que non ! »
« Le télétravail : on a l’impression que la direction nous fait une faveur ! » « Quand on exprime un besoin d’aide, on se retrouve sous pression ! »

Que faire ?

Ces constats nous amènent à penser que le travail sur la prévention des RPS, en jachère depuis 2019, doit absolument être sérieusement relancé dans ce service et que les évaluations au doigt mouillé doivent cesser. Il existe des indicateurs, validés par la DGAFP, permettant d’évaluer la présence de ces risques : au SPIP, même les 4 obligatoires ne sont pas mis en place !

La direction du SPIP doit également reconsidérer ses méthodes de management. La suspicion, les pressions et la peur n’ont jamais amené personne à donner le meilleur de lui-même.

Restons toutes et tous mobilisé.es pour l’amélioration de nos conditions de travail



Pour télécharger ce tract, cliquer sur l’image :

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Tristesse et colère

[Communiqué]

C’est avec effroi et consternation que nous avons appris, en milieu de semaine dernière, qu’un de nos camarades, militant engagé, avait tenté de mettre fin à ses jours.

Le mail qu’il nous a adressé juste avant son passage à l’acte ne laisse planer aucun doute sur les raisons de ce geste désespéré. Heureusement, grâce à l’intervention de ses collègues et des services de secours, ses jours ne sont plus en danger.

Notre tristesse reste immense et notre colère intacte.

Voilà ce qui arrive dans une administration qui refuse de reconnaître la souffrance au travail. Voilà ce qui arrive dans une administration qui nie l’existence du harcèlement au travail.

Voilà ce qui arrive lorsque des petits chefs ont carte blanche pour briser leurs agent.es sans jamais être sérieusement inquiétés.

Voilà ce qui arrive dans une administration qui traite de la même façon les bourreaux et leurs victimes. Voilà ce qui arrive quand les logiques comptables priment sur la gestion de l’humain.

Voilà ce qui arrive dans une administration, le ministère de la « justice », experte du « mutisme », sourde et aveugle face à la détresse de ses personnels.

Pourtant ce camarade maltraité, cela fait 2 ans que nous l’accompagnons et que nous alertons sa hiérarchie sur sa situation et les défaillances managériales ayant libre cours dans son service. Sa souffrance, mais aussi celle de ses collègues, toute la chaine hiérarchique la connaissait.

Pour quelle réponse ? Un changement de service d’office, à l’encontre de ses intérêts mais aussi de ceux du service dans lequel il donnait entière satisfaction depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui l’administration nous fait part de son souhait d’évoquer la situation de l’agent… Quelques heures avant le drame, elle nous faisait pourtant savoir qu’elle n’en avait pas véritablement le temps…

TROP TARD !
Aujourd’hui il faut rendre des comptes.

Dimitri, nous souhaitons à toi et tes proches vous apporter tout notre soutien.
Nous sommes avec vous.

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NI FEIGNANT.ES, NI IMBECILES !

[Tract de l’intersyndicale UFAP – SOLIDAIRES – FO du SPIP du Val d’Oise]

Certain.es se sentent fliqué.es, surveillé.es,
Certain.es se sentent déconsidéré.es,
D’autres infantilisé.es,
Pour toutes et tous, le lien de confiance semble rompu.

Contrairement à ce que semble croire la direction, nombreux sont les cas de souffrance au travail au SPIP du Val d’Oise, certain.es collègues nous ayant même avoué avoir eu des idées noires aux cours des derniers mois.

Nous savons également que notre service a fait l’objet de plusieurs signalements par la médecine du travail, suite à des visites obligatoires ou sollicitées par les agent.es.

Quand ils et elles tentent tant bien que mal de faire face à leur surcharge de travail, l’organisation du service et du travail au sein du SPIP ne fait qu’accentuer leurs difficultés, sans parler des situations de défaillance managériale.

Les personnels n’en peuvent plus et dénoncent: la multiplication et l’empilement des notes de services (la plupart du temps sans concertation réelle ni échanges préalables), les affectations de dossiers pendant les congés ou arrêts maladies, des annulations de télétravail injustifiées, des refus de congés non motivés, des refus (ou avis défavorables) sans fondement pour des formations, des propos accusateurs ou suspicieux, une répartition de la charge de travail sur certains (pour en épargner d’autres ?) sans explication, etc.

Celles et ceux (encore) épargné.es par ces maux sont aujourd’hui affecté.es, par empathie, par la souffrance vécue et exprimée par leurs collègues, et les injustices qu’ils et elles observent dans la gestion des personnels et le fonctionnement du service.

Nous demandons une réelle prise en compte de cette situation presque inédite, par son ampleur, au SPIP 95.

Nous revendiquons la mise en œuvre d’une véritable démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), qui s’attaquent d’abord aux causes : l’organisation du travail et du service. Agir sur les conséquences (prise en compte individuelle des agent.es en souffrance) est important mais cela n’est pas de la prévention et cela ne répond pas aux obligations qui pèsent sur l’administration :

En matière de santé et sécurité au travail l’administration-employeur a une obligation de résultat, pas seulement de moyen. Les agent.es ne doivent pas souffrir de leur travail, ne doivent pas en être malade.

Pour faire face à l’augmentation de l’activité c’est à l’administration de prendre des mesures de recrutement massif s’il le faut, de prioriser, de réorganiser le travail, Nous ne sommes payés que pour faire notre travail, tout notre travail, mais pas tout « LE » travail.
Nous souhaitons également rappeler que, au sens de la recommandation 29 des règles européennes relatives à la probation « Les effectifs des services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission », les CPIP rappellent que « le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction ».

Améliorer les conditions de travail, construire un collectif de travail, basé sur la confiance et l’entraide, ne peut plus se résumer à la distribution de quelques goodies ou viennoiseries.

Les personnels du SPIP, réaffirment leur volonté, mais aussi leur besoin, de remplir leurs missions, toujours du mieux qu’ils et elles le peuvent, et de venir travailler dans un climat de confiance, soutenu.es par leur hiérarchie de proximité.

Face à ces constats, et notamment en raison d’une charge de travail qui ne leur permet plus de s’acquitter sereinement de leurs tâches, les personnels réunis massivement en AG ce 7 mars 2024, affirment le besoin urgent d’une nécessaire priorisation des tâches qui leur incombent. Cette priorisation est due à tout fonctionnaire, responsable et attaché à la qualité du service public, lorsque sa charge de travail, non maîtrisée et mal évaluée par sa hiérarchie, ne lui permet plus d’agir au service de l’intérêt général.

Les personnels du SPIP regrettent également une conception excessivement pyramidale et hiérarchique de l’organisation d’un service et des rapports entre les agent.es.

Les personnels d’insertion et de probation tiennent aussi à porter à la connaissance de la direction que leur sens du service public et de l’intérêt général est heurté par certaines annonces faites ou décisions prises qui leur semblent constitutives de l’abandon de toute idée de qualité du service rendu, pour ne plus prendre en compte que la quantité. Notre devoir de fonctionnaire est de remplir nos missions, au service de la société, pas de cocher des cases pour ouvrir des parapluies.

Le malaise actuellement ressenti par certains collègues, est bien révélateur d’un climat et de conditions de travail dégradées au sein de notre SPIP.

Les représentants syndicaux des personnels, continueront à apporter leur soutien à l’ensemble des personnels du SPIP du Val d’Oise, à défendre leurs intérêts et à porter leurs revendications.

La direction doit entendre les difficultés de ses agent.es.
Elle doit aussi agir en conséquence et prendre des mesures pour sortir de cette situation
Il en va de sa responsabilité.



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

Et parce que les mêmes causes (hiérarchiques) ont les mêmes conséquences (sur le personnel et l’ambiance dans un service) un petit rappel des précédents de l’actuelle direction du SPIP 95, dénoncés en 2019 et en 2022 par nos camarades de la CGT :

– Au SPIP des Yvelines, en 2019 :
https://www.cgtspip.org/1-an-de-la-dfspip-au-spip-78-un-anniversaire-au-gout-amer/

– Au SPIP du Nord, en 2022 :
https://www.cgtspip.org/spip-du-nord-une-valse-a-trois-temps-pour-rien/

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Conditions de travail : qui fait bouger les lignes sur le terrain ?

[ L’exemple du tribunal judiciaire de Valenciennes ]

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de Solidaires-Justice 59 relatif aux conditions de travail au tribunal judiciaire de Valenciennes et à l’enquête de l’Inspection Générale des Services de la Justice déclenchée suite aux alertes et signalements de nos représentant.e.s sur place :

SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES :
ENFIN L’ENQUÊTE !

Pour rappel, dès le mois de Juin 2023, une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE s’était déplacée pour échanger avec la direction sur des cas de souffrance au travail au sein du Tribunal judiciaire de Valenciennes, les réponses proposées par l’administration se trouvaient en totale inadéquation avec la gravité des agissements.

SOLIDAIRES-JUSTICE avait alors demandé une inspection générale de tous les services du TJ Valenciennes par le biais de deux communiqués le premier en Juillet 2023 et le second le 1er Septembre 2023 attirant l’attention sur la particulière dégradation des conditions de travail.

Lire ici : https://www.solidaires-justice.fr/2023/09/22/conditions-de-travail-au-tribunal-judiciaire-de- valenciennes/

Face à l’attentisme de l’administration, SOLIDAIRES-JUSTICE a sollicité les Chefs de Cour d’une demande d’inspection générale des services et s’est une nouvelle fois déplacé sur site début octobre pour réclamer à nouveau une inspection.

Les médias ont abondamment relayé les demandes successives de SOLIDAIRES- JUSTICE grâce à la conférence de presse organisée à cette occasion le 19 Octobre dernier :

Ici : https://www.lavoixdunord.fr/1387095/article/2023-10-19/le-secretaire-national-de-solidaires-justice- denonce-les-conditions-de-travail

Ici : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/solidaires-justice-reclame-une-enquete-generale-sur- la-souffrance-au-travail-au-tribunal-de-valenciennes-6964202

Et ici (à la 11’00 min) : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/programmes/france-3_hauts- de-france_ici-19-20-nord-pas-de-calais

Nous avons enfin été entendus et la parole va donc vous être donnée puisque l’Inspection générale de la Justice a décidé de mettre en place une enquête sur le fonctionnement des services du greffe de notre juridiction.

Vous pourrez faire part de vos difficultés, de la souffrance éventuelle que vous éprouvez. L’Inspection générale de la Justice ne sera pas là pour vous juger mais pour vous écouter.

Le meilleur moyen d’affronter la souffrance au travail est d’en parler afin de l’exorciser.

Nous ne voulons plus de cette brutalité institutionnelle et coutumière qui s’est installée au sein du TJ VALENCIENNES.

Solidaires-justice sera toujours à vos côtés, sur le terrain pour défendre vos droits et vous aider dans vos démarches avec l’administration.



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

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Greffes judiciaires : situation et revendications

[Communiqué de Solidaires-Justice 59]

La colère gronde dans les services judiciaires, on peut même dire qu’elle explose tant la révolte des personnels de greffe est d’une ampleur inédite. Les dernières annonces ministérielles et gouvernementales renforcent la détermination de SOLIDAIRES-JUSTICE pour soutenir ce mouvement spontané notamment par le dépôt d’un préavis de grève pour l’intégralité du mois de Juillet.

Un vent de colère sans précédent secoue les juridictions, la docilité, voire la soumission attendue des greffiers, des personnels administratifs et techniques n’est plus de rigueur. Les missions d’un ministère régalien dont l’administration voudrait faire reposer la charge sur les seules épaules de ces personnels ne suffit plus à les conditionner à une obéissance aveugle, au mépris de leur conditions de travail et de leur santé!

Une santé de plus en plus mise à mal au sein des juridictions tant les conditions de travail se sont dégradées. Les témoignages de souffrance au travail affluent de la part de nos collègues, dépression, burn-out, arrêt de travail, congés longue maladie, tentative ou suicide sur le lieu de travail ou en rapport direct avec le travail, c’est inacceptable pour SOLIDAIRES-JUSTICE ! Ce mouvement spontané a libéré la parole et les services judiciaires vont désormais devoir faire face au rejet de la loi du silence, de ce « pas de vague » qui nous est habituellement imposé. Le syndrome « France Telecom » ne doit pas prospérer dans les services judiciaires. Tout comportement inapproprié, toute violence psychologique, toute discrimination doit être sévèrement réprimé afin que les services judiciaires respectent l’obligation de sécurité de résultat que l’administration a envers la santé physique et mentale des agents. Nous refusons de voir des victimes transformées en coupables, SOLIDAIRES-JUSTICE sera présent pour y veiller.

Nous vous rappelons que vous avez à votre disposition les registres Hygiène et Sécurité dans chaque juridiction. Ces registres sont essentiels pour faire remonter les problèmes que vous pourriez être amenés à rencontrer en matière de conditions de travail puisque ces éléments pourront ainsi être présentés dans le DUERP(Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels) de la juridiction et étudiés en Comité social d’administration de proximité. En cas de difficultés d’accès auxdits registres nous vous invitons à nous contacter immédiatement.

Nous sommes présents au cœur des juridictions afin de faire respecter vos droits, vous défendre comme récemment avec le déplacement d’une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE au TJ VALENCIENNES qui, face à des cas avérés de souffrance au travail, a demandé aux Chefs de juridiction des investigations au niveau local et s’est réservé également la faculté de saisir les services de l’Inspection générale de la Justice aux termes de cette enquête. Cette juridiction s’était déjà illustrée en étant la seule du ressort de la CA DOUAI à ne pas avoir diffuser de manière spontanée les résultats de l’enquête sur les conditions de travail et la santé des agents menée fin 2021 dans l’ensemble des juridictions du ressort. Plusieurs interventions auprès du SAR, du DDARJ et des Chefs de Cour s’étaient avérées nécessaires pour qu’enfin ces résultats soient diffusés aux agents. Il est vrai que les résultats de cette enquête étaient forts peu flatteurs pour une grande partie des hiérarchies locales et notamment celle du TJ de VALENCIENNES. Comprenne qui voudra.

Nous réitérons nos revendications :

  • La fin du management par la peur, des comportements inappropriés, de toutes formes de violences ou discriminations ;
  • Des conditions de travail sereines ;
  • Le passage en catégorie A pour tous les greffiers avec une grille similaire pour exemple à celle des attachés ;
  • Le maintien de l’ancienneté acquise dans l’échelon ;
  • Augmentation du CIA à hauteur de celle du corps des attachés ;
  • Revalorisation de l’IFSE équivalente à celle du corps des attachés ;
  • Une IFSE égale pour tous les greffiers principaux avec rattrapage de la différence depuis 2019 ;
  • Une intégration des faisant fonction dans le corps des greffiers pour faire face au manque cruel de greffiers en juridiction ;
  • La titularisation des collègues C et B pour mettre fin à l’emploi précaire et leur donner de réelles perspectives de carrière, juridique ou administrative.

Représentants ou adhérents des syndicats, nous sommes avant tout des agents du ministère qui avons fait le choix de nous regrouper au sein d’une organisation, plutôt que de nous exposer individuellement et nominativement face à l’administration.

Le syndicat est un outil, c’est aussi une protection.

Rejoignez-nous !

Pour vous battre, défendre vos droits et obtenir des avancées : syndiquez-vous ! Votre cotisation est fiscalement déductible à 66%.

SOLIDAIRES-JUSTICE, c’est un état d’esprit et un combat au quotidien pour défendre vos droits et soutenir vos légitimes revendications, vous aussi devenez SOLIDAIRES !



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :