VOILÀ COMMENT CE GOUVERNEMENT ENTEND FAIRE DES ÉCONOMIES !
En plus de la suppression de la GIPA, le gouvernement, à travers son ministre anti fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé vouloir imposer aux agent.es public.ques 3 jours de carence (contre 1 actuellement) et réduire à 90 % l’indemnisation des congés pour maladie (CMO) contre 100 % actuellement.
Nous avons fait les comptes pour permettre à chacune et chacun de mesurer l’impact financier, en rémunération brute, de ces dispositions scandaleuses, injustes et dangereuses pour notre santé !
Vous pensez être protégé.es car votre mutuelle prend actuellement en charge votre jour de carence ? Nous vous rappelons que le décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État interdit désormais la prise en charge de ces jours de carence !
Contre cette nouvelle agression il faut faire front commun ! La santé des agentes et agent.es n’est pas une variable d’ajustement budgétaire !
LE FONCTIONNAIRE-BASHING ÇA SUFFIT ! Solidaires-Justice appelle l’ensemble des agentes et agents du ministère à se mobiliser pour faire échec à ces mesures !
Tous et toutes mobilisé.es, dans les luttes et les actions LE 5 DÉCEMBRE et les jours d’après Pour la fonction publique, les services publiques et en convergence avec les salariés en lutte dans le secteur privé
Après avoir dilapidé l’argent public pendant 7 ans en consentant d’importantes baisses d’impôts aux plus riches, le gouvernement « Macron 4 » en la personne de son zélé ministre anti fonction publique, Guillaume KASBARIAN, invite les fonctionnaires à payer l’addition. Pour faire 1,2 milliard d’économies il entend imposer, avec le soutien de la droite réactionnaire et de l’extrême droite, 3 jours de carence aux fonctionnaires et la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires de 100 à 90 % pendant les 3 premiers mois. Plutôt que de s’interroger sur les causes d’une augmentation somme toute très relative des arrêts maladie, principalement due à la période Covid, et principalement dans les secteurs de la santé ou au contact des populations, il préfère taper sur celles et ceux qui sont, au quotidien sur le terrain, au service de la population. Notons que dans notre ministère, les préjugées du ministre n’ont rien de particulièrement nouveaux, notamment dans l’administration pénitentiaire ou la chasse aux agent.es malades, les plus fragiles donc, a déjà été lancée de longue date par des hiérarchies locales ou interrégionales dont la capacité a gérer des personnels se résume au flicage et à la suspicion généralisée. Petite revue des approximations et affirmations mensongères instrumentalisées par le ministre et el gouvernement pour déconsidérer les agentes et les agents :
L’INSTAURATION DU JOUR DE CARENCE PERMETTRAIT DE LUTTER CONTRE L’ABSENTÉISME VOLONTAIRE
=> Pas démontré
L’instauration du jour de carence a diminué les arrêts de courte durée mais multiplié les arrêts de plus longue durée. Ce qui est certain, c’est que cela incite les agents malades à venir travailler, nuit à un rétablissement rapide, et présente des risques pour les collègues!
LE TAUX D’ABSENTÉISME EST PLUS IMPORTANT DANS LE PUBLIC QUE DANS LE PRIVÉ
=> Faux !
Si dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les taux d’absentéisme sont un peu plus élevés, c’est parce que c’est là où la pénibilité et l’exposition aux risques sont les plus importantes : infirmières, aides soignantes, éboueurs, agents d’accueil, assistants maternels, égoutiers…
A l’inverse, en 2022, le nombre de jours d’absence dans la fonction publique d’Etat, hors enseignement était de 10,2 contre 11,6 dans le secteur privé. La hausse des absences s’explique selon l’Inspection générale des finances, à 95 % par les caractéristiques de la population, plus féminisée et plus âgée que dans le reste de la population active ! Dans l’enseignement ce taux est strictement identique à celui du privé.
IL EXISTE UNE INÉGALITÉ ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ DU POINT DE VUE DES JOURS DE CARENCE !
=> Vrai …
mais à l’opposé de ce que prétend le Gouvernement !
Contrairement ce qu’affirme le gouvernement, les agent.es du public sont moins bien traités que la majorité des salariés du privé et Kasbarian propose d’accentuer encore cette inégalité ! Aujourd’hui dans le secteur privé, 3 jours de carence sont prévus par la loi. Mais les conventions collectives conduisent de nombreuses entreprises à prendre en charge l’indemnisation de leurs salariés. Au final si 63,5 % des salariés voient leurs jours de carence pris en charge en tout ou partie, cette proportion monte à 85 % dans les entreprises de plus de 500 salariés !
L’ÉTAT EMPLOYEUR PRATIQUERAIT DONC ENCORE LE MOINS DISANT SOCIAL !
Il faut par ailleurs rappeler que la loi exclut la prise en charge des jours de carence, par la complémentaire santé ! C’est donc une perte sèche pour l’agent malade !
LA DIMINUTION DU NIVEAU D’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE DE 100 À 90 % SERAIT UNE MESURE DE JUSTICE EN ALIGNANT LE PUBLIC SUR LE PRIVÉ
=> Faux
Le Code du travail impose aux employeurs de compléter l’indemnisation des arrêts des salariés par l’assurance maladie pour atteindre au minimum 90 % du salaire. Mais les entreprises abondent les indemnisations jusqu’à 100 % du salaire pour 70 % des salariés !
AU FINAL LE MINISTRE VEUT ALIGNER LES FONCTIONNAIRES SUR LA SITUATION DES 30 % DES SALARIÉ.ES DU PRIVÉ LES MOINS BIEN TRAITÉ.ES ! C’EST ÇA L’ATTRACTIVITÉ ?
Ces mesures de régression sociale pénaliseront financièrement davantage les femmes, les agentes et les agents qui exercent des tâches pénibles, le plus souvent les moins bien rémunéré.es !
ÊTRE MALADE N’EST PAS UN CHOIX ! ÊTRE SOIGNÉ.E EST UN DROIT !
DANS LE PUBLIC COMME DANS LE PRIVÉ EXIGEONS L’ABROGATION DU JOUR DE CARENCE ET L’INDEMNISATION INTÉGRALE DES ARRÊTS MALADIE !
Comme toute bonne arnaque, l’emballage donnait envie : la loi du 20 novembre 2023 acte la disparition du statut de juriste assistant‧e, remplacé par celui d’attaché‧e de justice, des missions élargies, une évolution de la fonction, et la possibilité d’accéder à un CDI. Le 12 juillet 2024, la Direction des Services Judiciaires (DSJ) a émis une note à destination des chefs de juridiction relative à « la mise en œuvre de l’option offerte aux juristes assistants pour devenir attaché de justice. »
Cela ça pourrait ressembler à une bonne nouvelle : enfin la fonction de juriste assistant‧e si mal nommée et si dévalorisée va évoluer, sera ouverte aux fonctionnaires et intégrée dans la fonction publique. Sauf que derrière les mots se cache une réalité aux antipodes de cet horizon.
Sous l’intitulé « droit d’option », il s’agit en réalité pour tou‧tes les juristes assistant‧es qui ne veulent pas perdre leur boulot de se soumettre à une modification substantielle de leur contrat de travail sans aucune garantie que ces modifications seront plus intéressantes que leur contrat actuel.
Tout comme la DSJ évoque un « droit » pour parler d’une obligation, elle envisage la « demande » formulée par chaque juriste assistant entre le 1er août et le 31 octobre 2024… sauf que « Le contrat du juriste assistant qui aura refusé de devenir attaché de justice ne pourra pas se poursuivre au-delà du 1er novembre 2024. »
La note accompagnée de ses annexes mentionne que l’accès au poste d’attaché‧e de justice sera plus étendu que celui de juriste assistant, en effet « aucune expérience professionnelle requise dans le domaine juridique » ; ce qui ne va pas sans interpeller, notamment parce que la rédaction des décisions de justice est une partie importante du travail. Elle nous annonce pudiquement que nous pourrons avoir « des missions élargies ». Si certaines sont bienvenues, comme la possibilité d’assister aux délibérés, d’autres sont nettement plus problématiques, comme celle d’avoir une délégation de signature en matière de traitement des procédures pénales et civiles ; ces missions étant dévolues aux greffier‧es qui ont besoin d’être plus nombreux‧ses et non pas que leurs fonctions soient peu à peu détricotées. Les missions pourront également être élargies à des « missions de soutien à l’activité administrative » et « assistance à la mise en œuvre des politiques publiques. » Il s’agit bien de changements substantiels des contrats de travail des agents qui ont été embauché‧es pour un métier de juriste qui pratique le droit auprès des magistrat‧es du siège ou du parquet.
Ces intitulés fourre-tout promettent le pire : les attachés de justice vont servir de bouche-trous à un ministère en très grande souffrance du fait d’un manque de personnel extrêmement criant dans l’immense majorité des juridictions. Tels de loyaux couteaux-suisses, les agent‧es vont devenir corvéables à merci, au bon vouloir des chefs de pôle et des chefs de juridiction qui se succèdent aussi vite que nos missions vont changer du tout au tout.
Avec cette nouvelle fonction il n’y aura plus aucune protection sur le sens du métiers des juristes assistant‧es entamant la confiance dans la pérennité de leurs missions . Si dans la case « ce qui ne change pas » figure les « missions résultant du contrat et, le cas échéant, de la fiche de poste » absolument rien dans la loi et cette note du 12 juillet 2024 ne nous le garantit ; d’autant plus que refuser une modification de ses missions revient à refuser la modification des dispositions essentielles du contrat pour nécessité de service… motif pouvant entraîner la rupture du contrat.
Cerise sur le gâteau déjà bien rance : cette note pondue en pleine période estivale ne dit pas un mot concernant la rémunération qui est pourtant un sujet de tension majeur pour la plupart des agent‧es qui subissent de plein fouet l’inflation et le gel des salaires en cours en France depuis des dizaines d’années.
STOP A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC ET LA PRÉCARISATION DES AGENT‧ES ! DÈS MAINTENANT APPLIQUONS LA LOI VOTÉE ET REVENDIQUONS :
L’abrogation de ce « droit d’option » ou, a minima, un moratoire jusqu’à ce que les contours en soient précisés ;
La fin de la précarité pour l’ensemble des juristes assistant‧es actuellement en poste dans les juridictions : répondant à un besoin permanent du service public de la justice, les juristes assistant‧es et les futur‧es attaché‧es de justice doivent être des fonctionnaires titulaires ;
Une revalorisation salariale équitable et substantielle pour celles et ceux qui exercent ces missions ;
La clarification des missions des futur‧es attaché‧es de justice et dans l’immédiat, le strict respect des missions présentées dans le cadre du recrutement et qui ont été contractualisées ;
La communication d’une grille indiciaire de A type dans les plus brefs délais ; Le recrutement massif de personnel de greffe et de magistrat‧es.
Le millésime 2023 des primes « cache misère » vient de sortir. Après les incroyablissimes 1,5% de revalorisation du point au 1er juillet le gouvernement a officialisé au cours de l’été :
➔ Une prime EXCEPTIONNELLE de pouvoir d’achat ! ➔ La reconduction du pansement sur la jambe de bois de notre pouvoir d’achat, la bien mal nommée « Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat ».
Et cette fin d’été est aussi le moment ou votre hiérarchie vous notifie (… ou pas !) le montant de votre Complément Indemnitaire Annuel (enfin sauf si vous avez l’immense honneur d’appartenir aux corps « sur-privilégiés » de l’administration pénitentiaire… vos conditions de travail sont déjà tellement merveilleuses, faudrait pas quand même que votre rémunération devienne décente, ça ferait des jaloux !)
Mais reprenons :
LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Outil du petits chefs en mal de pouvoir, le CIA est une prime facultative censée permettre la reconnaissance de « l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ». Cette prime est versée annuellement, en une ou deux fois et sont alors « appréciés » la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
…Voilà pour la langue de bois administrative.
En réalité, vu du terrain et au regard de ses modalités de mise en œuvre (enveloppe allouée, pouvoir exorbitant des chefs de service, etc.) le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail ! Pour diviser on a rarement fait mieux.
Quant aux sommes en jeux, à part pour quelques catégories A, rapportées à l’année, elles sont dérisoires.
Pour en savoir plus, voir notre tract de 2022 qui reste d’actualité :
LA PRIME DITE DE « GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT » (GIPA)
Héritage des années Sarkozy, ce n’est pas une prime, c’est un aveu : l’aveu que nos carrières, nos salaires, progressent beaucoup moins vite que l’inflation et l’indice des prix ! Qui la touche ? quels sont les critères ? Tous les agentes et agents publics sont concerné.e.s. Pour savoir si vous remplissez les critères il faut que votre indice ait trop peu progressé au cours des 4 dernières années.
Le pire avec cette aumône, c’est qu’elle est profondément injuste : un.e catégorie C, en début de carrière, en bas de l’échelle, avec peu ou pas de prime, mais qui a eu le malheur de changer d’échelon au cours des 4 dernières années, n’aura rien, zéro, nada, peau de balle ! En revanche un.e catégorie A+, en fin de carrière, gavé.e de prime, mais qui n’a plus changé d’indice depuis quelques années…. touchera le banco : jusqu’à plus de 3000 euros !
L’argent va à l’argent, c’est le ruissellement en cercle fermé !
Et maintenant la pépite du quinquennat :
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
Trouvaille du gouvernement pour (tenter de) faire passer la pilule de … tout un tas de pilules : retraite, hausse du point d’indice moins que misérable, mépris des fonctionnaires, haine du peuple… what else ?
Avec cette prime « exceptionnelle » ce qui sera exceptionnel c’est de la toucher !
Un beau barème, avec plein de tranches : mais à l’étude on se rend compte que la tranche la plus élevée, celle qui vous octroiera la plus petite somme (300 euros… de quoi mettre des pâtes dans l’eau chaude ?) est déjà très très basse : un catégorie B avec un peu d’ancienneté et des primes pas trop minables et c’est bon, vous êtes au-dessus du plafond ! Vous le rappellerez au pompiste lors de votre prochain plein.
En fait la PEPA c’est peut-être pour compenser la GIPA ??
Mais alors, direz-vous, toutes ces annonces : c’est du vent ? c’est de la com’ ? Bien vu ! 😉
Au final, aucune annonce digne de nous redonner le sourire en cette rentrée. Mais qui comptait sur le gouvernement antisocial de Macron, Darmanin et Borne pour ça ?
Ce qui sera bien à la rentrée : c’est la rentrée sociale ! Tous les dossiers sont brûlants, toutes les colères bouillonnent ! Nombreux seront les personnels à battre le pavé dans la rue !
ON SERA LÀ, ON LÂCHERA RIEN !
DANS LES JURIDICTIONS, LES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR LA REVALORISATION DES STATUTS ET DES RÉMUNÉRATIONS POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
PLUS QUE JAMAIS C’EST LE MOMENT DE SE SYNDIQUER DE LUTTER POUR NOS DROITS, POUR NOS LIBERTÉS POUR LA TRANSFORMATION SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
REJOIGNEZ SUD, REJOIGNEZ SOLIDAIRES, ADHEREZ A SOLIDAIRES-JUSTICE
La colère gronde dans les services judiciaires, on peut même dire qu’elle explose tant la révolte des personnels de greffe est d’une ampleur inédite. Les dernières annonces ministérielles et gouvernementales renforcent la détermination de SOLIDAIRES-JUSTICE pour soutenir ce mouvement spontané notamment par le dépôt d’un préavis de grève pour l’intégralité du mois de Juillet.
Un vent de colère sans précédent secoue les juridictions, la docilité, voire la soumission attendue des greffiers, des personnels administratifs et techniques n’est plus de rigueur. Les missions d’un ministère régalien dont l’administration voudrait faire reposer la charge sur les seules épaules de ces personnels ne suffit plus à les conditionner à une obéissance aveugle, au mépris de leur conditions de travail et de leur santé!
Une santé de plus en plus mise à mal au sein des juridictions tant les conditions de travail se sont dégradées. Les témoignages de souffrance au travail affluent de la part de nos collègues, dépression, burn-out, arrêt de travail, congés longue maladie, tentative ou suicide sur le lieu de travail ou en rapport direct avec le travail, c’est inacceptable pour SOLIDAIRES-JUSTICE ! Ce mouvement spontané a libéré la parole et les services judiciaires vont désormais devoir faire face au rejet de la loi du silence, de ce « pas de vague » qui nous est habituellement imposé. Le syndrome « France Telecom » ne doit pas prospérer dans les services judiciaires. Tout comportement inapproprié, toute violence psychologique, toute discrimination doit être sévèrement réprimé afin que les services judiciaires respectent l’obligation de sécurité de résultat que l’administration a envers la santé physique et mentale des agents. Nous refusons de voir des victimes transformées en coupables, SOLIDAIRES-JUSTICE sera présent pour y veiller.
Nous vous rappelons que vous avez à votre disposition les registres Hygiène et Sécurité dans chaque juridiction. Ces registres sont essentiels pour faire remonter les problèmes que vous pourriez être amenés à rencontrer en matière de conditions de travail puisque ces éléments pourront ainsi être présentés dans le DUERP(Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels) de la juridiction et étudiés en Comité social d’administration de proximité. En cas de difficultés d’accès auxdits registres nous vous invitons à nous contacter immédiatement.
Nous sommes présents au cœur des juridictions afin de faire respecter vos droits, vous défendre comme récemment avec le déplacement d’une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE au TJ VALENCIENNES qui, face à des cas avérés de souffrance au travail, a demandé aux Chefs de juridiction des investigations au niveau local et s’est réservé également la faculté de saisir les services de l’Inspection générale de la Justice aux termes de cette enquête. Cette juridiction s’était déjà illustrée en étant la seule du ressort de la CA DOUAI à ne pas avoir diffuser de manière spontanée les résultats de l’enquête sur les conditions de travail et la santé des agents menée fin 2021 dans l’ensemble des juridictions du ressort. Plusieurs interventions auprès du SAR, du DDARJ et des Chefs de Cour s’étaient avérées nécessaires pour qu’enfin ces résultats soient diffusés aux agents. Il est vrai que les résultats de cette enquête étaient forts peu flatteurs pour une grande partie des hiérarchies locales et notamment celle du TJ de VALENCIENNES. Comprenne qui voudra.
Nous réitérons nos revendications :
La fin du management par la peur, des comportements inappropriés, de toutes formes de violences ou discriminations ;
Des conditions de travail sereines ;
Le passage en catégorie A pour tous les greffiers avec une grille similaire pour exemple àcelle des attachés ;
Le maintien de l’ancienneté acquise dans l’échelon ;
Augmentation du CIA à hauteur de celle du corps des attachés ;
Revalorisation de l’IFSE équivalente à celle du corps des attachés ;
Une IFSE égale pour tous les greffiers principaux avec rattrapage de la différence depuis 2019 ;
Une intégration des faisant fonction dans le corps des greffiers pour faire face au manque cruel de greffiers en juridiction ;
La titularisation des collègues C et B pour mettre fin à l’emploi précaire et leur donner de réelles perspectives de carrière, juridique ou administrative.
Représentants ou adhérents des syndicats, nous sommes avant tout des agents du ministère qui avons fait le choix de nous regrouper au sein d’une organisation, plutôt que de nous exposer individuellement et nominativement face à l’administration.
Le syndicat est un outil, c’est aussi une protection.
Rejoignez-nous !
Pour vous battre, défendre vos droits et obtenir des avancées : syndiquez-vous ! Votre cotisation est fiscalement déductible à 66%.
SOLIDAIRES-JUSTICE, c’est un état d’esprit et un combat au quotidien pour défendre vos droits et soutenir vos légitimes revendications, vous aussi devenez SOLIDAIRES !
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