C’est l’époque des audiences solennelles de début d’année judiciaire et partout c’est le même message : la justice est à bout de souffle ! Parfois c’est même devant le ministre de la justice, Gérald Darmanin en personne, comme à la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Paris ou encore celle de Douai, qu’est exposé en long et en large le naufrage du service public de la justice. Et les hauts magistrats ne sont pas tendres en lui assénant qu’ils et elles n’arrivent plus à assurer la maîtrise « des flux et des stocks ». Un exemple parmi tant d’autres : à la cour d’appel de Paris (outre la capitale, elle couvre la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, la Seine-et-Marne et l’Yonne), le stock d’affaires correctionnelles se montait à 10 425 dossiers fin 2024. Soit une augmentation de 26 % sur l’année, après une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente.
Et c’est partout pareil et quel que soit le contentieux. Concernant les Conseils de Prud’hommes et des chambres civiles des tribunaux judiciaires, il faut attendre parfois plusieurs années pour voir audiencée son affaire.
Alors qu’il n’a cessé d’invectiver la justice quand il était ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’engagera-t-il réellement à relever ce défi colossal ou se bornera-t-il à faire croire que ? Écoutera- t-il les principaux intéressés ou produira-t-il ses pseudos réformes en visant la présidentielle de 2027 ? Au vu de sa totale absence de résultat au Ministère de l’intérieur (les plaintes non traitées se chiffrent en millions, la réforme de la police du 1er janvier 2024 dont personne ne voulait et qui a renforcé l’incurie des services…) on peut raisonnablement en douter. D’ailleurs, s’il est resté vague sur les moyens qu’il allouera aux services judiciaires, il l’a été beaucoup moins sur les instructions qu’il ordonnera aux parquets. Alors qu’il néglige la justice civile et ignore quasiment les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, il a annoncé faire prendre un virage sécuritaire pour l’administration pénitentiaire. La voie dans laquelle le Garde des sceaux engage le ministère de la justice est donc sans ambiguïté : celle de supplétif des forces de l’ordre et du pouvoir.
L’Union syndicale Solidaires rappelle que la justice est un service public essentiel pour la population et que l’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. Pourtant, d’après une étude du Conseil national des barreaux, 40 % des personnes interrogées estiment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits là où elles vivent.
Depuis plus de 30 ans, et encore plus après 7 ans de politiques macronistes, les services publics ont été démantelés consciencieusement, laissant des territoires entiers sinistrés. Ces politiques ont nourri le sentiment de colère de la population et participent à la forte montée continue de l’extrême-droite et du vote RN, notamment en territoire rural.
Moins de justice de proximité, c’est moins de justice sociale pour les plus modestes : l’Union syndicale Solidaires exige qu’un service public de la justice à hauteur des besoins sociaux, c’est à dire doté des personnels en nombre suffisants et suffisamment formés soit proposé à la population quelle que soit son lieu de vie. Il en va de la cohésion de cette société, sans quoi elle est en péril.
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[ Tract de l’intersyndicale « idf » CGT-IP, SNEPAP-FSU et SOLIDAIRES-JUSTICE ]
Suite à l’intervention meurtrière d’un fonctionnaire de police à Nanterre ayant conduit au décès d’un jeune de 17 ans, le 27 juin dernier, notre pays traverse une grave et profonde crise politique et sociale.
Dans ce contexte, outre les évènements survenus aux CP de Fresnes et Réau, deux SPIP franciliens (91 et 93) ont été les cibles de jets de projectiles incendiaires dans la nuit du 29 au 30 juin dernier. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à nos collègues. Si nous avons bien sûr une pensée pour toutes celles et ceux qui ont été directement touché.es par ces actes, nous nous étonnons en revanche de l’état de sidération qui a pu régner par la suite dans les services.
En effet, si nous comprenons les mesures prises en urgence suite aux incendies partiels des locaux des SPIP 91 et 93, il n’en demeure pas moins que nous nous interrogeons sur la manière dont les activités des SPIP ont été mises en suspens. Les ordres sont comme toujours descendus depuis la DI, sans aucune prise en considération des contextes locaux. Le ressenti des personnels ? Leur vécu de la situation ? Le degré de risque était-il le même partout, pour toutes et tous ? Aucune de ces questions ne nous a été posée, encore à ce jour !
Force est de constater que, une fois encore, les consignes sont parvenues sur le terrain verticalement et au compte-goutte, en laissant apparaître un traitement inéquitable entre les différents corps de métiers. L’urgence a alors laissé la place à une sensation de flottement, des injonctions contradictoires, une absence de prise en compte de l’état d’esprit des personnels de terrain.
Ainsi donc, malgré la multiplicité des crises des dernières années, notre administration n’a toujours pas convié les représentant.es des personnels à discuter d’un protocole que nous pourrions établir ensemble, et qui définirait la marche à suivre en cas de situation dégradée, en tenant compte des spécificités de chaque terrain. Au vu des choix politiques qui sont faits, ces situations paraissent pourtant les conséquences logiques et prévisibles de l’absence de dialogue et de l’imposition par la force d’un projet néo-libéral d’une rare violence engagé depuis plusieurs années.
Une fois la stupéfaction et la désolation passées après avoir constaté les dégâts matériels dans nos locaux ou ceux de nos collègues, nous pensons qu’une réflexion profonde doit s’ouvrir sur le rôle de la Justice de notre pays. Plus encore celui que nous, professionnels œuvrant à l’insertion ou la réinsertion des personnes placées sous-main de justice, devons jouer.
Il faut malheureusement reconnaître que ces évènements ne constituent finalement pas une surprise. Après les gilets jaunes, l’opposition à la réforme des retraites, les mouvements écologistes, ce sont désormais les quartiers populaires qui se soulèvent et s’embrasent.
Le lien entre ces mobilisations est l’expression d’un mécontentement et d’une demande forte de changement de paradigme concernant les orientations politiques néo-libérales menées depuis une quinzaine d’années: démantèlement des services publics, contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, hausse du prix de l’énergie, hausse de l’alimentaire, réforme du RSA, réforme du chômage…
La seule réponse gouvernementale qui est apportée aux inquiétudes soulevées par la population : la répression, la violence sociale et institutionnelle à tout prix. Quitte à jeter l’opprobre sur toutes les formes de contre-pouvoirs, notamment en cédant toujours plus de terrain à ceux qui réclament une Justice expéditive et elle aussi répressive jusqu’à l’outrance.
L’institution judiciaire quant à elle se retrouve une fois encore prise dans cet engrenage toujours plus féroce. Des centaines de personnes ont été jugées de manière expéditive et les placements en détention provisoire ou les peines d’emprisonnement fermes et non aménageables se sont multipliées ces derniers jours. Une majorité d’entre elles sanctionnent des jeunes inconnus jusqu’ici de la Justice, qui vont donc découvrir les conséquences que nous savons tous dramatiques de l’incarcération. Elles paraissent constituer la seule réponse politique envisagée par un gouvernement sourd aux problèmes réels et profonds montrés du doigt par ces soulèvements.
Ainsi, malgré les discours de façade sur les mesures législatives visant à « vider les prisons », la surpopulation carcérale n’a jamais été aussi importante. Les conséquences de cette gestion des établissements pénitentiaires sont pourtant connues de tous, à commencer par notre administration. Paupérisation, exclusion, violence…
Nous ne connaissons que trop bien les leviers qui mènent à la récidive. Le désœuvrement, le désespoir, l’absence de perspectives, l’impression pour les plus fragiles de ne jamais être écoutés, d’être laissés pour compte, une Justice forte avec les faibles mais faible avec les forts, et pour seule réponse politique la violence classiste, systémique et étatique couplée par l’absence de transparence voire le mensonge, ne peuvent conduire qu’à des réactions extrêmes et conflictuelles.
Nous avons assisté, consternés, au ballet écœurant des réactions ayant suivi la mort de Nahel. Des saillies de deux syndicats policiers en appelant quasiment à la guerre civile, voire au coup d’Etat, à l’ouverture d’une cagnotte servant de récupération ignoble de l’évènement. Toutes deux n’ont eu en réponse qu’un silence assourdissant de la part du pouvoir, qui préfère polémiquer sur les responsabilités des parents, des réseaux sociaux, ou des jeux vidéo, dans cette explosion sociétale, alors pourtant que ces sorties piétinent le fondement-même de notre société.
Dès lors, nous nous interrogeons sur le rôle qui nous est réservé dans ce processus. Comment travailler correctement lorsque les prisons se remplissent toujours davantage, pour l’essentiel de jeunes, jamais condamnés et pour partie insérés, emprisonnés pour des « courtes peines » qui ne sont accompagnées d’aucune mesure en milieu ouvert à l’issue de l’incarcération ? Comment faire pour rétablir une confiance brisée entre notre institution et des citoyens qu’elle sanctionne plus qu’elle ne protège ? Comment résister aux attaques d’une violence inouïe contre la Justice, propagées par des personnes que l’on dit «en responsabilité» mais qui jouent constamment aux pyromanes ?
A nos yeux, notre institution voit son rôle dévoyé. Elle se met au service d’un ordre social voulu par des gouvernants qui déroulent leur projet à marche forcée, avec une violence extrême. Le tout en laissant les propos et les actes racistes, classistes, sexistes ou plus généralement intolérables s’imposer progressivement dans les esprits.
Il est grand temps d’enfin regarder en face la réalité d’un système qui se fait de plus en plus répressif mais de moins en moins efficace en matière de lutte et de prévention de la récidive. Il est grand temps de poser des mots sur les maux profonds traversés dans notre pays, et au sein de laquelle un système judiciaire à l’agonie a pour charge de tenter de réparer les pots cassés.
Nous n’avons pas à assumer les responsabilités du gouvernement actuel concernant le contexte inédit de mobilisation qui a ouvert la première année de mandat de ce gouvernement !
Tout en assurant les personnels des établissements touchés par les conséquences des évènements survenus ces derniers temps de notre soutien plein et entier, nous formulons, dans l’optique d’un apaisement réel et durable, les propositions suivantes :
Reprise d’un dialogue social permettant d’établir, à minima et en concertation avec les représentant.es du personnel, des protocoles face aux situations de crise auxquelles les services peuvent être confrontés.
Arrêt des directives ministérielles transmises aux procureurs et aux magistrats à appliquer systématiquement suite aux interpellations en lien avec les incidents suite aux mouvements sociaux.
Réelle prise en compte des violences policières avec des procédures internes de recueil et de traitement de ces infractions au niveau du ministère de la justice.
Restauration des règles élémentaires visant à assurer une Justice équitable, non discriminatoire et impartiale, en cessant avec cette logique d’abattage que sont les comparutions immédiates à la chaîne et/ou les placements en détention provisoire, lorsque des solutions alternatives existent.
Instaurer un numérus clausus en détention.
Favoriser les peines de probation en milieu ouvert, qu’elles constituent des aménagements de l’emprisonnement ou soient probatoires, afin de permettre de s’assurer de l’évolution des personnes suivies dans leur quotidien et d’assurer le retour progressif des personnels des SPIP sur les terrains. La peine ferme ne doit plus être la peine de référence.
Etablir une stratégie de désescalade axée autour de politiques de prévention et des moyens donnés aux acteurs de terrain pour pouvoir durablement et efficacement lutter contre les leviers provoquant la récidive de passage à l’acte délinquant.
A Paris, le 7 juillet 2023 SOLIDAIRES-JUSTICE IDF SNEPAP-FSU IDF CGT INSERTION ET PROBATION IDF
Depuis le 19 janvier 2023, l’intersyndicale unie et l’ensemble des travailleur.ses, jeunes, associations sont mobilisé.es contre le projet de réforme des retraites injustifiée, injuste et brutale du gouvernement. Cette réforme paramétrique constitue une régression sociale d’ampleur, renforce les inégalités entre les femmes et les hommes. En fragilisant, une nouvelle fois, notre système social, elle favorise l’ingérence d’acteurs privés, promoteurs du système par capitalisation.
Cette réforme aura un impact majeur sur le quotidien des professionnel.les du ministère de la Justice, tous corps confondus, nous qui exerçons des métiers difficiles, engagés et animés.
Nous ne travaillerons pas jusqu’à 64 ans et plus. Nous ne travaillerons pas 43 années non plus !
Si cette réforme est appliquée, elle aggravera l’exposition des agentes et des agents aux risques tant sur le plan physique que psychologique. Pour nos organisations, il est essentiel de pouvoir partir à la retraite dans de bonnes conditions physiques et de santé globale.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte dégradé au sein de notre ministère, nous dénonçons à l’unissons un contexte de suractivité et de souffrance de l’ensemble des personnels de la justice qui connaissent une escalade fracassante de dégradation de leurs conditions de travail.
Au lieu de renforcer les moyens, ce ministère n’a fait qu’accentuer le niveau de précarité des métiers de la justice.
Face à un ministère qui refuse de se doter d’une véritable politique de gestion des emplois et des carrières en se dotant des effectifs nécessaires au fonctionnement de la justice, cette réforme est le troisième bras d’honneur fait à tous ses agents.
Nous, personnels du ministère de la justice, revendiquons le retrait de la réforme des retraites, militons en faveur d’une amélioration des conditions de travail et en faveur d’une politique publique d’augmentation des postes et des salaires.
Défendons aussi la démocratie : cette mobilisation contre la politique anti-sociale du gouvernement a vu la multiplication des violences policières, des gardes à vue abusives, des réquisitions de salarié·es, des interdictions de se rassembler ou de manifester. Ces dérives et ces excès particulièrement préoccupants révèlent l’exercice brutal de ce pouvoir, mettent en danger la démocratie et préparent l’avènement d’un régime ultra-autoritaire.
Non à la retraite à 64 ans ! Pour une retraite digne ! Pour de meilleures conditions de travail et une augmentation des salaires
Toutes et tous mobilisé.es ou en grève et dans la rue le 6 juin 2023
Le 6 juin, mobilisons-nous (aussi) pour la démocratie
Depuis le 19 janvier 2023, l’intersyndicale nationale, les associations, les jeunes, les actives et actifs et les retraité.es expriment leur mécontentement face à la réforme des retraites inique, injustifiée, qui accentue les inégalités entre les femmes et les hommes. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite est particulièrement problématique en ce que les travailleuses et les travailleurs partiront dans de mauvaises conditions physiques et psychologiques, et avec des pensions toujours plus basses.
Le Gouvernement s’est montré sourd à l’opposition massive qui s’est exprimée face à cette réforme, en apportant une réponse brutale à tous points de vue : absence de dialogue social, confiscation du débat parlementaire, désinformation. Au-delà, il a multiplié les entraves et les atteintes aux libertés fondamentales d’expression et de manifestation garanties par la Constitution.
Interpellations «préventives» massives lors des manifestations, verbalisations abusives, multiplication d’arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations, souvent annulés par les tribunaux administratifs lorsqu’un recours a été effectué, utilisation nouvelle de drones pour surveiller les manifestants : autant de moyens d’étouffer l’expression populaire, pourtant indispensable à la démocratie sociale, nécessaire dans un fonctionnement démocratique.
Nous, organisations syndicales du ministère de la Justice, organisation syndicale d’avocats, association de défense des droits de l’Homme, appelons les professionnel.les de la justice, associations et citoyen.nes, à se rassembler pour s’opposer à la destruction de notre système de retraites qui constitue une atteinte à nos droits sociaux et humains et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte, le mardi 6 juin 2023 devant les tribunaux judiciaires, avant ou après les manifestations locales.
A Paris, soyons nombreuses et nombreux à participer au rassemblement à 11h30 sur le Parvis du Tribunal judiciaire.
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Dans le cadre des élections professionnelles de toute la fonction publique, organisées du 1er au 8 décembre prochains, vous trouverez ci-dessous notre profession de foi pour le scrutin du Comité Social d’Administration du ministère de la justice (CSA Ministériel) :
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Vous trouverez également ci-dessous les professions de foi des différents scrutins auxquels notre organisation se présente :
