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Souffrance au travail – l’exemple du tribunal judiciaire de Sens

Au tribunal judiciaire de Sens, les agents du greffe souffrent.

Des témoignages que nous avons recueilli le montrent : ils et elles se sentent humilié.e.s, surveillé.e.s, pressurisé.e.s, infantilisé.e.s…

Il faut dire que le management y est particulier :

  • leurs allers et venus sont en effet surveillés par des cameras dont les écrans de contrôle sont… Dans le bureau de la directrice de greffe ! Visiblement diriger un greffe ne semble pas chronophage, on peut aisément exercer en parallèle les fonctions d’agent de video-surveillance !
  • Des agent.e.s du greffe (ceux dont on manque pour garantir le service public de la justice) se voient ordonner de désherber la cour ! Y a pas de petite priorité !
  • Des contractuel.le.s ne sont pas renouvelé.e.s, en toute irrégularité, au mépris de leurs droits ! « Et alors ? »
  • Le management par la peur et l’autoritarisme bât son plein : certain.e.s se voient ainsi interdit d’adresser la parole à d’autres ! « Divisons pour mieux régner !»

… Et bien d’autres exemple encore, qui nous ont été signalés par des agent.e.s, des prestataires extérieurs ou encore des acteurs de la justice et qui montrent les dérives managériales hallucinantes qui ont pu avoir libre cours dans cette juridiction !

Souriez, vous êtes filmé.e

Comment le « ministère du droit » peut-il laisser faire ça ?

Comment le président de ce tribunal, un magistrat, peut-il accepter une violation de la loi aussi grave que l’usage – de notoriété publique – détourné de cameras de vidéo-surveillance ? Il aura fallu attendre 2 mois après notre première saisine (accompagnée de témoignages), alerter le CHSCT-D, le DRHAS, la CNIL et la presse pour que, enfin, le 21 janvier, les chefs de juridictions nous informent faire procéder aux retraits des écrans de contrôle et de l’accès irrégulier aux images des caméras de vidéosurveillance !

Pourquoi le CHSCT-D de l’Yonne n’a toujours pas déclenché d’enquête comme ses prérogatives le lui permettent ?

Pourquoi les syndicats « majoritaires », eux aussi alertés par des agent.e.s, n’ont pas répondu à leurs appels à l’aide ?

Traiter des personnels de la sorte ce n’est pas les respecter. Ce n’est même pas leur accorder le minimum de reconnaissance qu’on est en droit d’attendre de notre administration !

De telles conditions de travail, où le mépris et la déconsidération sont la banalité du quotidien, s’ajoutent au manque de moyens et à la surcharge de travail !

La justice zone de non-droit pour les personnels ?

Pourtant le ministère communique à l’envie sur la « qualité de vie au travail »

Pourtant le ministère produit fiches et formations sur « la prise en compte des RPS »

Pourtant le ministère prétend lutter contre « les violences faites aux personnels »

Mais concrètement, sur le terrain, face aux risques organisationnels avérés, face à la souffrance exprimée des agent.e.s, face aux oukases de certains managers en roue libre, que fait notre administration ?

Rien. Elle détourne le regard en espérant que cela passe et que personne ne fasse de vague.

A Solidaires-Justice, nous n’avons pas peur des remous. Toujours nous soutiendrons les agent.e.s en souffrance, jamais nous ne rentrerons dans des « négociations » de pseudo « paix sociale » qui laissent croire que bourreaux et victimes sont sur un même pied d’égalité. L’administration, notre employeur, est RESPONSABLE de la santé et de la sécurité, physique et psychologique, de ses personnels. Défaillir à cette obligation est pénalement répréhensible.

Ne nous laissons plus faire
Exigeons la première des reconnaissances qu’est le respect

Ensemble on est plus fort
Rejoignez-nous !


Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :


Mise à jour du 8 février 2022 :

Lire l’article sur le site du journal Libération, publié le 08/02/2022 pour en savoir plus sur ce dossier :
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/a-sens-une-directrice-des-greffes-abuse-des-cameras-de-surveillance-20220208_MJVEXK47DNHRVIGGYOMJ562PZM/

Information également relayée par le site d’information en ligne L’Indépendant de l’Yonne :
https://independantdelyonne.com/sens-au-tribunal-judiciaire-de-sens-les-agents-du-greffe-fliques-par-leur-directrice-via-les-cameras-de-surveillance/

A lire enfin sur le site de L’Yonne Républicaine :
https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/a-sens-la-directrice-du-greffe-soupconnee-d-avoir-utilise-les-cameras-du-tribunal-pour-surveiller-ses-collaborateurs_14083485/


Mise à jour du 9 février 2022 :

Voir l’article sur le site de France3-région :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/yonne/sens/au-tribunal-de-sens-la-directrice-des-greffes-soupconnee-d-espionner-ses-collegues-grace-aux-cameras-de-surveillance-2454970.html

Et dans le JT du 19/20 sur France 3 Bourgogne (à 4:25) :
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/emissions/jt-1920-bourgogne


Mise à jour du 10 février 2022 :

La dépêche AFP reprise sur le site du Figaro.fr :
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/au-tribunal-de-sens-des-agents-du-greffe-denoncent-leur-videosurveillance-20220210


Mise à jour du 1er mars 2022 :

Sur le site de l’Indépendant de l’Yonne : « SENS – Affaire des caméras de vidéo-surveillance au tribunal : une action collective n’est pas à écarter« 

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Usage abusif de la vidéosurveillance à l’encontre des personnels : Solidaires-Justice saisit de nouveau le président du TJ de Sens !

Le 24 novembre 2021 dernier, nous dénoncions auprès du président de ce tribunal le détournement des moyens de vidéosurveillance conduisant la direction du greffe à surveiller les agents plutôt que d’assurer leur sécurité. Deux mois après rien ne semble vouloir bouger… Solidaires-justice a donc saisi de nouveau la présidence et a invité les agent.e.s à saisir la CNIL pour faire valoir leurs droits !


Monsieur le Président,

Par courrier en date du 24 Novembre 2021, notre organisation syndicale vous a interpelé concernant l’usage détourné des caméras de surveillance par la directrice de greffe du Tribunal Judiciaire de Sens à partir de son poste de travail.

Les contrôles récurrents effectués par la directrice de greffe évoqués dans les écrits des agents qui vous ont été transmis mais aussi par le personnel de sécurité les plaçant quotidiennement sous surveillance, ont engendré une véritable souffrance au travail pour l’ensemble des professionnels.

Dans notre précédente saisine, nous vous avions rappelé que les caméras étaient des outils légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, et qu’en aucun cas ils ne pouvaient conduire à placer le personnel sous surveillance constante et permanente ; enfin nous avions sollicité afin que vos services mettent dans les meilleurs délais un terme au contrôle des caméras de surveillance de la part de la directrice de greffe à partir de son poste de travail.

A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de la part de vos services concernant ladite requête.

Par conséquent, nous tenons donc à vous rappeler que les employeurs publics doivent respecter les principes généraux de prévention de l’article L.4121 – 2 du code du travail. Ainsi, ayant la compétence pour prendre les mesures au bon fonctionnement de l’administration placé sous votre autorité, vous avez donc la charge en tant que Président du Tribunal Judiciaire de Sens de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous votre autorité notamment de prendre toutes les mesures pour éviter les risques professionnels, les évaluer, les combattre à la source.

Au vu de de ces éléments favorisant les risques psycho-sociaux de l’ensemble du personnel, nous vous saurions gré de retirer tout accès aux caméras de surveillance à partir de du poste de travail de la directrice de greffe du tribunal judiciaire.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

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Souffrance au travail au tribunal judiciaire de Sens

[ Communiqué ]

Notre organisation syndicale a interpellé, ce 24 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Sens au sujet de la situation de souffrance au travail des personnels de cette juridiction.

En effet, suite à notre visite du 16 novembre 2021 sur place, plusieurs agent.e.s nous ont alertés sur leur condition de travail et les méthodes de leur directrice de greffe. Ils nous ont remis à cette occasion des courriers d’alerte déjà transmis à la présidence du tribunal et au CHSCT-D, sans retour à ce jour.

Lors de la tenue de notre réunion d’information syndicale le 16 Novembre 2021, plusieurs agents nous ont fait part de l’ambiance délétère instaurée par le comportement de la directrice de greffe :

maladresses managériales, déficit d’encadrement, épuisement des équipes, tension avec l’encadrement… auxquels s’ajoutent une surveillance et un contrôle abusif des agent.e.s qui passe notamment par l’usage détourné des caméras de vidéosurveillance du site. Egalement sont mentionnées des propos humiliants, familiers, répétées remettant en cause au quotidien les compétences et qualités professionnelles des agent.e.s du greffe.

Solidaires-Justice a tout d’abord demandé à ce qu’il soit mis fin immédiatement à la pratique par laquelle la directrice de greffe détourne de leur usage les caméras de vidéosurveillance.

Par ailleurs, au vu de l’ensemble des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons demandé que des mesures soient prises avec les différents acteurs chargés de prévention (médecin de prévention, CHSCT-D, etc.) afin de répondre à la situation de souffrance au travail du personnel du tribunal judiciaire de Sens.
Egalement, nous avons demandé qu’une enquête soit diligentée concernant les pratiques de gestion du personnel de la directrice de greffe, dont les méthodes sont à l’origine de cette souffrance au travail et facteurs de risques psychosociaux depuis plusieurs années, comme l’atteste un premier rapport de la cellule de prévention des RPS datant de 2018 !


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STOP AU MEPRIS ET AUX AUDIENCES LES JOURS FERIES

[ Communiqué intersyndical des organisations du Tribunal Judiciaire de Paris ]

Depuis 2018, dans un contexte particulier de mouvements sociaux qui ont rythmé ces dernières années, les fonctionnaires des services judiciaires ont assuré sans faillir la continuité du service public de la Justice. Ils ont également répondu présents pendant la crise sanitaire mondiale pour tenir les audiences urgentes, sans aucune protection sanitaire au départ et sans invoquer le droit de retrait, avec une entrée en vigueur de la LPJ en plein confinement national, laissant les agents seuls, avec des moyens défaillants et un logiciel pénal nullement à la hauteur de la tâche qui leur incombe.

Dans ce contexte de crise sanitaire et de fatigue physique et psychique, ont été créées, sans aucune concertation ni explication, des audiences les jours fériés suivants : le lundi 5 avril (CRPC), le samedi 1er mai (CI + CRPC), le samedi 8 mai (CI + CRPC).

Lors de l’Assemblée Générale Plénière du 9 juillet 2021, la question de ces audiences correctionnelles créées a été évoquée, et un agent s’est senti mal pendant une prise de parole. Il a dû être aidé pour sortir de la salle et le PCS a été appelé.

Il n’est jamais facile de prendre la parole de façon spontanée en AG face aux chefs de juridiction, où la pression et le stress sont grands. Et cette situation le montre. Mais ce qui est choquant est que l’AG a suivi son cours comme si rien ne s’était passé : peut-être la sidération de la situation empêchait de réagir sur le moment, mais rien n’est retranscrit dans le procès-verbal de ladite AG !

L’absence de réaction immédiate des chefs de juridiction a profondément choqué les agents présents et ceux qui l’ont appris par la suite, qui ne peuvent que constater une fois de plus que la santé des agents n’est rien face à la politique du chiffre, des statistiques, du nombre de déférés…

Au-delà de cette absence de réaction, c’est l’absence de prise en compte de leur parole qui a profondément choqué les agents.

Or, les fonctionnaires de greffe, ces travailleurs de l’ombre, pourtant indispensables au fonctionnement de la justice, portent au quotidien et à bout de bras une justice qui manque de moyens, pour un salaire dérisoire et un profond manque de reconnaissance. Ils font preuve d’un sens du service public admirable. Ces agents tentent de défendre le mieux possible au côté des magistrats, une justice de qualité, accessible, équitable pour tous et protectrice des libertés.

Et c’est dans ce contexte que le greffe correctionnel de PARIS apprend la création d’audience de CRPC les 1er novembre, 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022.

Est-il vraiment indispensable de créer ces audiences durant les jours fériés, pour une politique pénale qui est de toujours plus déférer au détriment de la vie personnelle et la santé des agents ? Qu’est ce qui justifie objectivement ces créations qui s’imposent à tous, sans aucune concertation ?

Ce projet de création d’audience n’est pas prévue par l’ordonnance de roulement et n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable de l’AG ou à défaut des commissions restreintes comme le prévoit l’article R.212-31 du Code de l’organisation judiciaire. Mais surtout, il intervient dans un contexte de saturation totale des audiences correctionnelles, qui sont surcalibrées, trop tardives et trop fréquentes. Les personnels du Tribunal ont déjà exprimé leur opposition à ces créations d’audience, déjà évoquées en décembre 2019, et l’ont exprimé de nouveau lors des dernières assemblées générales. Force est de constater que ni leur voix ni leur épuisement n’est pris en considération par les chefs de juridiction.

Même si la délinquance parisienne ne tarit pas, la politique pénale ne peut être correctement mise en œuvre avec le peu de moyens alloués, exposant les agents à des risques psycho-sociaux évidents, et les solutions ne peuvent donc être d’incessantes créations d’audience.

LE SERVICE PUBLIC TIENT SUR LE DÉVOUEMENT DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES DE GREFFE QUI ACCEPTENT TOUT.
MAIS JUSQU’À QUAND ?

En soutien de fonctionnaires de greffe et magistrats du service correctionnel du Tribunal Judiciaire de Paris qui nous ont saisis, les organisations syndicales signent ensemble ce communiqué et demandent d’une part, qu’il soit accordé davantage de considération à leurs personnes et à leur parole plutôt qu’aux chiffres et statistiques et d’autre part, la suppression de ces trois audiences des 1er novembre 2021, 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022.




Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

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MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU TJ D’AVIGNON : UNE VASTE BLAGUE !

Nous avons eu une fausse joie la semaine dernière ! On a même cru à un miracle de la part de la direction : la mise en place du télétravail au TJ d’Avignon !!

Au bout de trois courriels, on a enfin eu toutes les bonnes informations, la note de service et cette magnifique charte du télétravail, auquel il faut joindre l’annexe 1 de la circulaire du 23 octobre 2020 (que le temps s’écoule vite au ministère de la justice) et un descriptif des ”tâches télétravaillables” : essentiellement les tâches administratives. Ça tombe bien, la paperasserie est notre lot quotidien !

La note de service appelle quand même quelques interrogations : faudra-t-il pour que le télétravail puisse être accepté que l’agent.e soit formellement en binôme sur ses missions ? N’est-il pas temps, justement, de revoir a minima l’organisation des services de manière à favoriser, comme le demande le ministère de la fonction public, le télétravail ?

Par ailleurs, pourquoi exclure la possibilité de télétravail en période de vacations, de vacances, etc. ? Alors que justement, durant ces périodes, il y a moins d’activités et moins de justiciables, donc une bien moindre nécessité d’avoir autant de personnels présents.

De même, on lit que ”les jours flottants ou fixes de télétravail non pris ne peuvent être reportés”. A quel titre ? C’est pourtant bien le cas pour les jours de temps partiel par exemple.
Du moment que la continuité de service public est assuré, l’agent.e peut très bien continuer à télétravailler sans que les justiciables en pâtissent.

On apprend encore que ce déploiement du télétravail se fera d’abord sous forme ”d’expérimentation” … Alors là : chapeau ! Pour rappel Le ministère est en ”expérimentation” depuis 2017 et nombre d’administrations et de ministères avaient déjà officiellement mis en place, avant la crise sanitaire, le télétravail prévu, pour la fonction publique, par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ! (et oui… 2016 ! Le temps s’écoule vraiment vite au ministère de la justice !)

Qu’attend-on encore à la justice ? Est-ce la peur de désorganiser tout un Tribunal ? Ou qu’il soit déserté et que les agents prennent goût à travailler chez eux ?

Nous sommes bientôt en 2022 et le management à la mode du ministère de la justice montre tout son archaïsme, son manque de vision comme d’ouverture d’esprit, et surtout fait encore la preuve de sa défiance et d’une certaine dose de condescendance envers les personnels !
Pourtant toutes les études le montrent : les salariés travaillent plus et mieux lorsqu’ils et elles bénéficient de jours de télétravail… C’est vrai aussi qu’ils et elles gagnent en autonomie; la chefferie a-t-elle peur de disparaître faute d’utilité ?

Mais nous avons gardé le meilleur pour la fin : il n’y a pas de budget pour acheter des ordinateurs portables pour tout le monde. Sérieusement ? Doit-on rire ou pleurer ? Quel est donc le sens de cette note ? Comment la direction va donc ”choisir” les heureux.ses élu.e.s ??

Comme souvent, des annonces, mais derrière, rien, faute de moyen ! Les conditions de travail des personnels, la conciliation vie privée / vie professionnelle, tous ces beaux concepts fumeux de ”qualité de vie au travail” dont se gargarisent les services de communication RH, qui ornent brochures et affiches dans nos juridictions, ne sont que du vent auquel aucun.e responsable ni chef.fe de service n’accorde la moindre importance (tant que les affiches sont au mur, l’objectif est rempli !)

C’est lamentable, mais ne nous décourageons pas : qu’on l’attende ou qu’on s’en méfie, le télétravail va prendre de plus en plus de place dans nos organisations de travail. La question est de savoir si les têtes pensantes de la justice veulent regarder le train passer ou, pour une fois, prendre les devants et faire en sorte que les choses se passent bien, pour les agent.e.s et donc pour les services !

On lâchera rien !
Mais il n’y a qu’ensemble que nous pourrons faire bouger le choses !
Rejoignez-nous !!

Contact TJ Avignon : solidaires-justice84@solidaires-justice.fr

Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :