[ Solidaires-Justice saisit les instances ministérielles ]
A la suite d’un courriel de la directrice du greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse invitant l’ensemble du personnel du site, via la liste de diffusion intranet locale, à la « célébration de la messe de la Saint Yves » le 22 mai 2023 « en la Cathédrale de Grasse », Solidaires-Justice avait immédiatement alerté le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence de cette atteinte à la laïcité et à l’obligation de neutralité des agents et agents publiques.
Cette interpellation étant restée lettre morte, Solidaires-Justice a donc saisi le directeur des services judiciaires, l’inspection générale de la justice et le collège de déontologie – référent laïcité du ministère.
Tract de la section Solidaires-Justice du tribunal judiciaire de Sens : Ce tract établi une liste (non exhaustive) des malaises vécus par les agents de ce tribunal et un grand nombre d’agent.e.s du ministère de la Justice.
Dans le cadre des élections professionnelles de toute la fonction publique, organisées du 1er au 8 décembre prochains, vous trouverez ci-dessous notre profession de foi pour le scrutin du Comité Social d’Administration du ministère de la justice (CSA Ministériel) :
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Vous trouverez également ci-dessous les professions de foi des différents scrutins auxquels notre organisation se présente :
[ communiqué de la section Solidaires-Justice du TJ de Sens ]
(mise à jour du 13 avril 2022, voir en bas de cette page)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Yonne s’est déroulé le 15 mars 2022avec un point d’ordre du jour relatif à la situation des personnels de greffe du Tribunal judiciaire de SENS, auquelSolidaires-Justice a été convié.
Durant celui-ci, il a été porté à notre connaissance notamment que la direction des services judiciaires a notifiérécemment la suspension provisoire des fonctions de la Directrice de greffe, pour une durée de 4 mois ; décisionconfirmée en réunion par le président du Tribunal Judiciaire de Sens à l’ensemble du personnel le 18 Mars 2022.
Concernant la demande d’enquête demandée par Solidaires-Justice courant Novembre 2021, le CHSCT-D s’estprononcé défavorable à l’organisation d’une telle enquête considérant que cela n’amènerait pas de plus-value àl’enquête déjà menée par la cellule des risques psycho-sociaux et que cela pourrait entraîner un traumatisme surcertains agents ; le délai contraignant de 6 mois avec la mobilisation conséquente de plusieurs membres du comité aété évoqué également pour motiver une telle décision. Le CHSCT-D n’exclue pas, toutefois, d’étudier la questiond’une enquête dans quelques semaines ou mois en fonction de l’évolution de la situation au TJ de SENS.
Ledit comité a acté de maintenir la vigilance sur le tribunal judiciaire de SENS via la saisine du DRASS de Paris et desolliciter l’intervention d’un psychologue sur site ; la polyvalence excessive et le manque de moyens au tribunal deSENS ont été relevés, pouvant créer ou accentuer les risques psycho-sociaux.
Face à une telle position attentiste consistant à dire, sous divers prétextes, qu’il est impossible de faire, Solidaires-Justice soutiendra l’ensemble du personnel du site dans leurs diverses actions à venir suivant l’évolution de la situation.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Nous l’avons appris ce lundi 11 avril 2022 : pas d’enquête du CHSCT-D (qui aurait pourtant été menée par les élu.e.s de cette instance, donc des représentants du personnel) mais une enquête (sans doute à charge sur le bouc émissaire tout trouvé) de l’Inspection Générale de la Justice ! Cette administration n’a vraiment aucune limite dans sa violence et son mépris des agent.e.s ! Notre réaction à lire sur le site de l’Indépendant de l’Yonne :
Nos représentants nationaux ont de nouveau rencontré les agent.e.s pour échanger avec eux et porter leurs revendications. Notre délégation a ensuite été reçue par le président du TJ afin de faire le point sur l’évolution de la situation et les mesures mises en œuvre pour rétablir un environnement de travail serein et protecteur pour les personnels.
A l’issue, Solidaires-Justice, sur invitation de la presse locale, a donné une conférence de presse au cours de laquelle a été annoncée la création d’une section locale au TJ de Sens ainsi qu’une Union Départementale de notre syndicat dans le département de l’Yonne (interprofessionnelle : SJ, AP, PJJ), basée elle à Auxerre.
