Tract Solidaires-Justice / Solidaires Fonction-Publique sur la question des salaires dans la fonction publique
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Syndicat National Solidaires-Justice
Pour un syndicalisme de lutte et de résistance au sein du ministère de la justice
Le 9 avril dernier, les représentant.es du personnel étaient convoqué.es à un CSA portant principalement sur 2 sujets :
– La modification de la charte des temps ;
– La présentation des indicateurs obligatoires en matière de prévention des risques organisationnels (appelé couramment « risques psychosociaux » ).
L’objet de ce point était de présenter aux élu.es du CSA les modifications proposées par la DISP, s’agissant du taux de présence minimum imposé pour l’octroie des congés et jours de télétravail.
Pour rappel, dans tous les SPIP de la DI de Paris et de manière aussi arbitraire qu’exceptionnelle, ce taux s’élevait à 50 % d’agent.es en position d’activité et en présentiel.
Ce diktat du DI de Paris était dénoncé par toutes les organisations syndicales, du niveau local au niveau national.
Rappelé à l’ordre par la DAP, le DI a quelque peu infléchi sa position consentant, magnanime, à rabaisser ce taux selon 3 modalités (attention, usine à gaz en approche !) :
Solidaires justice a rappelé sa revendication : 40 % d’agent.es en position de travail, y compris en télétravail donc. Par ailleurs pour des situations exceptionnelles et limitées à une journée, de type « ponts », Solidaires considère que le nombre d’agent.es présent.es sur le service n’a pas vraiment à être supérieur à un besoin de type « permanence » quelques soit d’ailleurs les fonctions occupés, sauf celles non télétravaillables.
L’administration n’a jamais démontré sérieusement le besoin auquel répondraient ces taux arbitraires, autrement que par des exemples anecdotiques : aucun travail d’évaluation des besoins en présentiel dans les SPIP n’ayant été mené, à quelque niveau que ce soit.
Nous notons qu’une nouvelle fois le dialogue social sur ces questions de charte des temps est inexistant, notamment au niveau local, le DI imposant sa vision de manière unilatérale et descendante (rendant ainsi les CSA locaux totalement inutile).
Solidaires-Justice s’est donc abstenu sur un texte qui n’est pas le fruit du dialogue social local et sur lequel notre avis n’est pas sincèrement sollicité. Nous ne voulions toutefois pas, par un vote négatif, risquer de repousser la mise en œuvre de cet assouplissement, aussi insuffisant soit-il.
Il s’agit des 4 indicateurs, devant obligatoirement être portés annuellement à la connaissance du CSA, permettant d’avoir une première appréhension du niveau des risques psychosociaux au sein d’un service.
Il aura fallu les réclamer pendant de nombreuses années avant de pouvoir en avoir enfin connaissance. Malheureusement, en l’état, les chiffres présentés ne permettant pas de comparaison avec les années précédentes, ni avec des données de références (pour évaluer si un indicateur est « plutôt bon » ou « plutôt mauvais »). Cela dit c’est un début et il nous faudra, collectivement, les suivre avec la plus grande attention.
Solidaires-Justice a tout de même souhaité alerter la direction du SPIP sur une donnée que nous avons pu extraire de ces tableaux et que nous avons pu comparer aux données publiées par la direction générale de la fonction publique (DGAFP) :
En 2023, dans la fonction publique d’État, le nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé s’élève à 8,4 jours par an et par agent.e. (tendance à la baisse).
Au SPIP du Val d’Oise ce nombre atteint, en 2024, 23 jours par ans et par agent.e !
Si nous pouvons être d’accord avec la direction sur la difficulté à interpréter ce chiffre pour ce qui concerne les raisons de cet absentéisme (qui est malgré tout considéré par les experts de la santé au travail, médecins et psychologues, comme significatif et impliquant a minima une attention accrue) nous avons insisté sur le fait qu’un niveau élevé d’absentéisme pour raison de santé, n’étant par définition pas ou peu prévisible, avait nécessairement des répercussions sur les agent.es présent.es en termes de charge et surcharge de travail.
Pour Solidaires-Justice le risque est que l’absentéisme engendre l’absentéisme : épuisement professionnel, burn-out, etc. Et que s’enclenche (à moins qu’il ne soit déjà enclenché ?) un cercle non-vertueux.
Nous attendons donc, dans les prochains mois, une véritable prise de conscience de notre administration et des réponses en terme d’organisation et de priorisation du travail pour prévenir ces risques organisationnels.
Pour être tout à fait complet, une réunion sur la thématique « RPS » était programmée l’après-midi du 9 avril à la suite du CSA. Malheureusement, pour des raisons indépendantes de toute volonté, des urgences impératives ont conduit la direction à devoir la repousser. Mais des dates nous serons bientôt proposées pour nous réunir, a priori, en mai.
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Suite à la sollicitation de professionnels de l’UEHC de Maubeuge, Madame la directrice territoriale PJJ Nord, nous a reçu mardi 23 novembre 2021 à la direction territoriale, en présence du directeur de l’UEHC de Maubeuge par intérim et du responsable de l’unité éducative ainsi que de la RAPT adjointe-conseillère de prévention.
Nous avons eu l’occasion d’évoquer les deux points préoccupants les agents de l’UEHC à savoir : l’état général des locaux et l’ambiance délétère qui règne depuis plusieurs mois au sein de l’équipe éducative depuis la réception de courriers anonymes.
En ce qui concerne l’état de l’établissement de placement, la directrice territoriale a précisé s’être déplacée le 13 août 2021 et avoir constaté des dégradations, des réparations urgentes et des locaux sales.
Nous avons énuméré les plaintes des agents (infiltrations d’eau par les toits et les fenêtres ainsi qu une fuite d’eau traversant une dalle de béton, des tâches d’humidité sur les murs des chambres des mineurs accueillis, l’éclairage défaillant, des portes et fenêtres qui ne ferment pas, des revêtements muraux qui s’effritent, des vitres cassées non changées, calfeutrées par des dalles en bois).
La directrice territoriale a assuré que des devis ont été réalisés freinés par certaines contraintes dont la difficulté à mobiliser des entreprises de la métropole Lilloise et du Bassin de La Sambre ainsi que le contexte sanitaire.
Malgré tout, la direction territoriale a assuré se mobiliser pour entreprendre les réparations les plus urgentes et engager un plan d’intervention de travaux intermédiaires importants.
La directrice territoriale a confirmé que les ouvrants (portes et fenêtres) seront changés en mars 2022.
Quant à la direction de l’UEHC de Maubeuge, elle met à disposition du personnel un descriptif des devis réalisés et de l’avancée des travaux.
En ce qui concerne l’avenir de l’établissement de placement, une réflexion sera sans doute menée dans les prochaines années pour définir d’une éventuelle reconstruction sur site ou sur un secteur plus adapté.
Nous avons ensuite discuté sur l’ambiance délétère au sein de l’équipe éducative depuis la réception de courriers anonymes au printemps dernier, des agents se sentent stigmatisés et suspectés depuis.
La directrice territoriale a dit regretter de ne pas s’être déplacée rappelant le contexte sanitaire.
Néanmoins, elle a adréssé un écrit à chaque agent transmis par voie informatique. Les courriers étant anonymes, la directrice territoriale pense qu’ils ne méritaient pas l’attention.
Cependant, un signalement a été transmis au procureur de la République d’Avesnes sur Helpe pour diffamation.
Elle a rappelé l’importance du travail collectif et n’entend pas que des agents ne puissent pas exercer leurs missions sereinement.
La directrice territoriale a souligné l’intervention récente de la psychologue de la direction interrégionale Grand Nord auprès de l’équipe éducative de l’UEHC de Maubeuge.
Nous avons évoqué l’absence de dialogue entre professionnels, une problématique qui pourrait être traitée par le directeur du service , elle ajoute qu’il s’agit d’un problème institutionnel .
Nous avons réitéré la nécéssité de sa présence auprès des agents de l’établissement malgré les semaines passées. La directrice territoriale a émis l’hypothèse que certains ont peut-etre ‘fait leur temps “ et qu’ils pourraient bénéficier d’un accompagnement par le biais de la conseillère carrière.
Elle a assuré de sa venue d’ici la fin de l’année 2021 ou au plus tard début janvier 2022.
Nous resterons attentifs sur l’avancée des travaux et la venue de Madame la directrice Territoriale à l’UEHC de Maubeuge.
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Afin d’anticiper un peu le « retour à la normale » (ou en tout cas au droit commun) Solidaires-Justice, premier syndicat aux élections professionnelles de 2018 au SPIP 95, a souhaité connaître les attentes des personnels vis-à-vis du télétravail, puisque d’évidence cette modalité d’organisation du travail est appelée à prendre beaucoup plus de place dans nos environnements professionnels. C’est pourquoi, de début septembre à début octobre, tou.te.s les agent.e.s de ce service ont pu s’exprimer sur cette question, et quelques autres, via un questionnaire mis en ligne par notre organisation.
Pour lire les résultats de cette enquête, cliquez sur l’image :
Ci-dessous le communiqué intersyndical suite aux annonces faites par Amélie de Montchalin lors du rendez-vous salarial ce 6 juillet 2021, renommé « conférence sur les perspectives salariales ». Concernant les agent-es de catégorie C, il faut tout de même souligner que la mesure annoncée ne concerne qu’une partie seulement des agent.e.s de cette catégorie et qu’elle prend en compte par ailleurs les 15 euros pour la Protection Sociale Complémentaire (qui concerne principalement le versant Etat). Les 40 à 100 euros pour 1,2 millions d’agent-es de catégorie C annoncés par la ministre dans la presse ne sont donc pas exacts.
Lors de la réunion sur les salaires des agentes et agents des trois versants de la fonction publique, la ministre a annoncé certaines mesures qui, sous réserve d’un examen approfondi, peuvent être considérées comme des avancées même si elles sont très insuffisantes.
Les dispositions concernant les bas salaires et celles pouvant conduire à des carrières moins longues notamment vont dans le bon sens bien que parcellaires.
C’est bien au compte des mobilisations et de notre action déterminée et continue qu’il faut mettre ces points positifs.
Cependant, les déclarations de la ministre du matin parlant de 40 à 100 euros mensuels d’augmentation relèvent de la manipulation.
Ceci posé, au nom du gouvernement, la ministre a confirmé son refus du dégel de la valeur du point d’indice comme de toute augmentation générale.
Nos organisations condamnent la poursuite de cette politique d’austérité dont les effets sont dévastateurs pour le pouvoir d’achat des personnels.
Sans revalorisation forte et urgente de la valeur du point, sans mesure générale, les salaires et les carrières continueront de se dégrader de manière aggravée et les inégalités entre les femmes et les hommes ne pourront être résorbées.
Les syndicats CGT, FA, FSU, Solidaires prennent date dès aujourd’hui. Ils n’acceptent pas cette absence d’augmentation générale pourtant indispensable à une véritable reconnaissance des qualifications et de l’engagement des agentes et des agents de la fonction publique.
Ils ont d’ores et déjà prévu de se revoir pour préparer les indispensables mobilisations de la rentrée.
Pour télécharger le communiqué, cliquez sur l’image :
Vous trouverez par ailleurs, en téléchargement ci-dessous, un compte-rendu détaillé de ce rendez-vous par les représentants de Solidaires Fonction-Publique :