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Lettre ouverte adressée au directeur du SPIP du Val d’Oise par l’intersyndicale SOLIDAIRES – CGT – SNEPAP

Relative notamment à la situation du SPIP 95 au regard de l’aggravation de la situation sanitaire.

En tant qu’organisations représentatives du personnel, au niveau local, régional ou national et présentent au sein du SPIP du Val d’Oise et dans le contexte actuel de crise sanitaire, nos organisations syndicales souhaitent vous interpeller sur les points suivants :

Organisation du service en période de confinement et télétravail

Suite à votre note du 12 octobre et à votre mail du 30 octobre nous souhaitons connaître le nombre d’agent actuellement en télétravail ? De la même façon, nous souhaitons être informés de manière hebdomadaire du déploiement réel du télétravail dans le contexte sanitaire actuel du re-confinement. Egalement, nous souhaitons avoir connaissance de la liste précise des missions éligibles au télétravail pour l’ensemble des personnels du SPIP.

Pour rappel, aux termes de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, « le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Ceci à pour but principalement de limiter les déplacements et l’occupation des bureaux partagés.

Au SPIP 95, le 2 novembre, 100 % du personnel se trouvait encore en présentiel, ce qui est en contradiction avec les injonctions gouvernementales et totalement inadapté à la situation sanitaire dans notre département.
Nous rappelons au surplus que les conditions d’accès limitées aux restaurants administratifs augmentent également le temps de présence des agents dans le service, de même que la suspension des permanences délocalisées.

Dialogue social et mesures sanitaires

Par ailleurs, conformément aux directives du Premier ministre, dans sa circulaire du 1er septembre 2020, et à la note du Secrétariat Général du ministère de la justice du 22 octobre dernier, nous souhaitons que les membres du Comité Technique du SPIP 95 soient associé.e.s à la mise en œuvre des dispositions de protection des personnels qui seront prises, telles que celles influant sur l’organisation du travail des agents, y compris s’agissant de la mise en œuvre du télétravail.

A ce sujet nous nous inquiétons tout particulièrement des conditions de travail de nos collègues du milieu fermé : exiguïté extrême de leurs bureaux, situation sanitaire de la détention, conditions de restauration, etc.
Sur la situation du MF, nous souhaitons avoir connaissance en temps réel de la propagation du virus au sein de l’établissement.

Nous vous rappelons également notre souhait de voir le SPIP du Val d’Oise se doter d’un Plan de Continuité de l’Activité pérenne, tel que rendu obligatoire pour les services de l’État depuis 2009, ainsi que la mise à jour du DUERP pour prendre en compte les risques pandémiques.

Divers

Nous nous inquiétons, dans cette période, de l’absence de médecin de prévention dédié au service, et surtout de l’absence d’assistant.e de prévention, poste vacant depuis plusieurs mois et dont la désignation relève plus directement de vos responsabilités. Cette carence, encore plus dans le contexte actuel, nous semble particulièrement préjudiciable aux agents en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Enfin, suite à votre note de service du 19 octobre 2020 relative à la validation des rapports des CPIP, nous réitérons notre demande d’être destinataire de la note du DAP du 15 septembre 2020 à laquelle il est fait référence.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

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Lettre ouverte des OS du SPIP 84 au directeur interrégional des services pénitentiaire de Marseille

Dans ce contexte particulièrement difficile du retour à un confinement pour endiguer l’aggravation brutale des cas de COVID 19, nous constatons que vous n’avez pas encore tiré les leçons du premier confinement !

La circulaire de Madame la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 29/10/2020 énonce clairement que « le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent » afin de limiter les déplacements et la présence dans les bureaux partagés.

Quid du télétravail au SPIP 84 ?
Lors du Comité Technique Local ce jour, les représentants du personnel ont voulu porter des organisations de service s’appuyant sur le télétravail à temps partiel. La Direction a renvoyé le refus de la Direction Interrégionale, le Directeur ne pouvant garantir la mise en place du télétravail même partiellement au regard de la dotation actuelle de matériel.
C’est tout bonnement inacceptable dans nos conditions de travail actuelles.
Les locaux du SPIP 84 sont exigus, particulièrement en MF où certains bureaux regroupent 4 agents, mais aussi en MO avec des bureaux de 3 ou 2 et où plus une place n’est disponible (réagencement des bureaux dans les 2 MO à la rentrée 2020 nécessaire pour pouvoir accueillir les nouveaux collègues). Aucun des 3 sites ne peut d’ailleurs accueillir les stagiaires dans des conditions correctes (bureau et ordinateur réservé)…

Reprenons la circulaire du 29/10/2020.
«Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent être placées en télétravail cinq jours par semaine.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation doit réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail. »

La note du 30/10/2020 de Monsieur le Directeur de l’Administration Pénitentiaire a spécifié dans un tableau les mesures de protection dans le cadre du confinement, restreignant notamment l’activité des SPIP.

Dans ces conditions, seuls les entretiens pour un nombre limité de personnes suivies (voir le tableau), tant en MO qu’en MF, ne peuvent pas être réalisés en télétravail.
Les entretiens téléphoniques de suivi, les démarches téléphoniques et les échanges de mail pour les démarches opportunes, la rédaction de rapports et notes sont toutes des opérations réalisables en télétravail.

Alors, quand bien même notre activité ne pourrait-elle être qu’accessoirement réalisée à distance, nous devrions quand même pouvoir réduire le temps de présence des agents au service en adaptant l’organisation du service afin de limiter les opportunités de circulation du virus.

Sur quoi repose alors le refus d’une organisation en télétravail partiel ?
L’argument mis en avant est le manque de moyen, la flotte d’ordinateurs disponible étant trop limitée, cela induirait une inégalité de traitements entre fonctionnaires.
Il est vrai que le stock d’ordinateurs portables déjà disponibles sur le SPIP 84 ne permet pas une organisation de service optimum en télétravail :

  • la flotte comprend des équipements obsolètes (certains ont plus de 7 ans d’âge) ;
  • la flotte est sous-dimensionnée : 8 ordinateurs portables pour 18 CPIP en MO Avignon, 2 portables pour 8 CPIP en MO Carpentras, 0 portables pour 14 CPIP en MF le Pontet ;
  • l’hétérogénéité des configurations ne permet quasiment pas de mutualiser les ordinateurs disponibles. Il s’agit d’équipements mis en service à des périodes différentes ce qui induit des protocoles d’identification et de connexion disparates, rendant leur utilisation partagée très restreinte.

Mais si l’on se penche sur la pénurie de matériel et sur le défaut de maintenance des matériels existants, ils vous sont imputables.
C’est bien à l’Administration de fournir aux agents les outils adaptés à l’exercice de leur mission.Vous le savez bien puisqu’une commande d’ordinateurs portables est actuellement en attente de livraison pour les SPIP de la DI de Marseille…

Quant à l’inégalité de traitement, nous observons que, lors du premier confinement, certains SPIP d’autres Directions Interrégionales ont déjà été placés en télétravail.
Idem, les collègues CPIP référents ANTIG, sont eux systématiquement placés en télétravail. Il est vrai que ces agents ont eux rapidement disposé d’une batterie d’équipement flambant neuf dans un délai record pour du personnel en SPIP… Comme quoi, l’Administration peut parfois donner les moyens.L’inégalité de traitement est effectivement criante dans l’autre sens.

Alors qu’attendez-vous ?

Des mesures plus drastiques dans le confinement ?
Elles ne permettront pas la livraison et la mise en service des ordinateurs prévus et les agents seront confinés au domicile sans possibilité de travailler…

Des clusters en SPIP ?
Nous vous invitons, si vous n’en avez déjà pas eu connaissance, à consulter les tableaux de l’ARS du 30/10/2020 soulignant la situation très tendue en PACA où les tranches d’âges des actifs (20-39 ans et 40-59 ans) sont les plus concernés par les contaminations.
Vous êtes responsables de la santé de vos agents et de celle des personnes que nous prenons en charge… Alors, voulez-vous, Monsieur le Directeur, continuer à ne rien changer quitte à risquer une action en justice pour mise en danger de la vie de vos agents ?

Nous exigeons une dotation rapide en postes informatiques portables et individuels pour tous les agents du SPIP 84 qui peuvent exercer une partie de leur mission en télétravail : CPIP, PA, AS et Direction !

À Avignon, le 03/11/2020, les organisations syndicales du SPIP84.

Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

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Situation sanitaire dans le Val d’Oise et au SPIP 95

COVID 19 : ne perdons plus de temps !

Face à la propagation de l’épidémie, à l’identification de plusieurs cas positifs et à l’inquiétude croissante et légitime des agents, l’intersyndicale du SPIP 95 demande à l’administration de prendre ses responsabilités et de faire preuve d’anticipation pour protéger les personnels et assurer la continuité du service publique de l’insertion et probation dans le Val d’Oise :

  • Distribution aux CPIP et aux agents PSE de masques chirurgicaux à usage unique (les seuls véritablement efficaces) pour tous les entretiens en MO et MF ;
  • Limitation du nombre de convocations par demi-journée au SPIP, afin de réduire : le brassage de population dans notre service, l’attente pour disposer d’un box et le regroupement de PPSMJ devant le SPIP lorsque la salle d’attente est pleine ;
  • La mise en place du télétravail pour tous les agents qui le souhaitent de façon à limiter la présence massive de l’équipe dans le service et pour réduire l’utilisation croissante des salles de pause en MO (liée notamment à la fermeture en alternance des restaurants administratifs) ; 1 ou 2 jours par semaine semblent totalement acceptables et adaptés à beaucoup de nos missions : entretiens téléphoniques, rédaction de rapports, tâches administratives et missions supports…
  • Sensibilisation des partenaires extérieurs sur les règles applicables dans le services (notamment sur le port du masque) ;

Mais aussi :

  • Une note de service précise sur le port du masque et autres gestes barrières, conformément aux précisions de la DGAFP relatives à la circulaire du Premier Ministre en date du 1er septembre 2020 ;
  • La rédaction d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) pérenne, tel qu’obligatoire dans tous les services de l’État depuis 2009 mais toujours absent chez nous alors que l’improvisation permanente depuis mars dernier a montré à quel point un tel document est nécessaire ;
  • L’adaptation du DUERP et désignation d’un Assistant de Prévention disposant réellement des moyens matériels d’exercer ses missions ;
  • L’information spécifique et en temps réel des membres du Comité Technique à chaque nouveau cas

Dans l’attente de la mise en place de ces mesures de pur bon sens : prenez soin de vous !

Pour la parfaite information de tous, nous rappelons ici la définition d’un cas contact selon le haut conseil de la santé publique :
« En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact : hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas ou le contact ; masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas et le contact, » est cas contact (c’est à dire « à risque ») toute personne :
– Ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
– Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas,flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pasconsidérées comme des personnes-contacts à risque ;
– Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
– Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule particulier …) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
-Étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

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Violences institutionnelles au ministère de la justice : l’exemple de l’UEHC de Paris

Les trois organisations syndicales SNPES-PJJ/FSU, CGT PJJ IDF, SOLIDAIRES-Justice IDF accompagnent et soutiennent les collègues de l’UEHC de Salomon de Caus depuis de longs mois, dans leur combat contre la maltraitance institutionnelle érigée en mode de gestion d’équipe.
Nous vous invitons à lire leur courrier ci-dessous et à les soutenir pleinement, notamment en signant la pétition que nous allons diffuser très prochainement.

PJJ PROMOTRICE DE MALTRAITANCE

Des professionnel.le.s maltraité.e.s, une directrice de service protégée

Chers.ères collègues,

Nous vous faisions part en fin d’année 2019 des conditions de travail au sein de l’UEHC de Paris et notamment de la maltraitance de la directrice de service en poste depuis le 1er septembre 2016.
Après plusieurs alertes auprès de la direction territoriale de Paris qui a tardé à en mesurer l’ampleur, l’équipe a décidé de se mettre en grève le 12 novembre 2019 en demandant à rencontrer la direction interrégionale IDF-OM.

Le 14 novembre 2019, en présence des 3 organisations syndicales (SNPES, CGT et SOLIDAIRES), des éducateurs de l’UEHC de Paris ont été reçus par le secrétaire général de la DIR IDF-OM et la directrice territoriale de Paris.
Lors de cette rencontre, les éducateur.trice.s ont pu témoigner avec émotion du harcèlement et de la maltraitance de la directrice de service depuis plus de 3 ans.
Le secrétaire général reconnaissait les faits énoncés en indiquant au sujet de la directrice de service de l’UEHC de Paris « qu’il y avait des problèmes relationnels gravissimes avérés avec des agents de l’UEHC, des agents d’autres services PJJ, des agents de la plateforme et y compris avec sa hiérarchie « .
Nous apprenions également que la directrice de service avait été rappelée à l’ordre sans que nous observions le moindre changement d’attitude à l’égard de ses agents ou des jeunes confiés à l’UEHC, victimes de sa maltraitance au quotidien.
A l’issue de cette rencontre, il nous sera demandé de témoigner par écrit à titre individuel et collectif de la violence de la directrice de service pour l’écarter de l’UEHC de Paris et ainsi protéger l’équipe et les jeunes placés.»

Des écrits seront donc produits et transmis au Directeur Interrégionale d’IDF-OM et une copie sera adressée au CHSCT, saisit également à ce moment précis. Des mains courantes seront également déposées à l’encontre de la Directrice de Service.
En attendant, il est demandé à la Directrice de service de ne plus se rendre sur l’UEHC de Paris. Elle est missionnée à la DT sans que l’on en sache la durée.

Quelques temps après, de nouveaux témoignages en faveur de la Directrice de Service, principalement rédigés par des agents contractuels arrivés depuis peu sur l’UEHC, évoquent des problèmes de dysfonctionnements, un clivage de l’équipe éducative et dans l’équipe de Direction.
Ces témoignages n’ont d’autres buts que d’atténuer les responsabilités de la Directrice de Service et lui attribuer des circonstances atténuantes à la maltraitance et violence qu’elle avait installées, violence qui nous le rappelons était connue par l’Administration.

Le rapport d’un inspecteur «Hygiène et Sécurité» du Ministère de la Justice révélera une moyenne d’arrêts maladie plus importante que sur les autres structures et évoque des agents en souffrance sur leur lieu de travail.

En accord avec la DIR, la DT 75 décide, au regard des différentes alertes (journée de grève, saisine du CHSCT, courriers au DIR, mains courantes), de la mise en place en janvier 2020 d’un contrôle de dysfonctionnement et cela bien que la directrice de service ait été déplacée en DT.
Plusieurs personnes de l’équipe (cadres, éducateurs, agents techniques, jeunes placés) seront entendues par des agents de la direction aux missions éducatives (DME) de la DIR.
Aucun retour donnant lieu à un contradictoire ne sera fait à l’institution alors qu’il avait été annoncé par le DIR adjoint et l’équipe de la DME qu’il y aurait la transmission d’un pré-rapport qui permettrait des échanges avec les personnels de l’UEHC.
Entre temps, l’établissement continue à assurer l’accompagnement des jeunes placés malgré l’absence de Directrice de service, le long arrêt maladie de la responsable d’unité éducative, le contexte sanitaire lié à la COVID 19. L’équipe reste solidaire et certain.e.s éducateur.trice.s assurent l’intérim de responsabilité pédagogique et les astreintes en attendant le retour de la RUE et l’arrivée d’un nouveau directeur de service.

Le 18 septembre 2020, l’ensemble du personnel de l’UEHC de Paris et le nouveau Directeur de service, missionné, sont convoqués à la direction interrégionale pour avoir connaissance des conclusions du rapport du contrôle de dysfonctionnement.
Le directeur interrégional fera la lecture de ces conclusions en présence du DIR adjoint, du secrétaire général, du DRH, de la DT 75 et d’un RPI 75, tenant un discours d’une extrême violence.
Aucune intervention de la part des personnels de l’UEHC n’est autorisée.
L’équipe est humiliée, insultée dans ses fonctions, qualifiée de ne «même pas être digne d’un hôtel». Le DIR évoque de graves dysfonctionnements au préjudice des jeunes confiés dans l’établissement, un clivage de l’équipe et des tensions existantes au sein de l’équipe de direction. Il évoque également des oppositions de certains agents à la directrice de service.
A aucun moment, il n’est fait mention d’éléments positifs concernant le travail des éducateurs ou de la responsable d’unité éducative, des orientations réussies, du travail mené avec les partenaires, des mises en place d’activités, des camps organisés, d’un établissement avec un taux d’occupation annuelle parmi les plus élevés et ce dans un contexte de travail difficile lié à la personnalité de la directrice de service.

Après une succession de reproches accablants, le DIR IDF-OM annonce la préconisation du départ de l’équipe de direction et des 4 plus anciens éducateurs dans l’intérêt du service.

Après la violence subie depuis plus de 3 ans de la part de la directrice de service, l’équipe de l’UEHC Paris se voit subir la violence et le mépris du directeur interrégional.

Par le discours méprisant et les sanctions déguisées annoncées par le DIR IDF-OM, il est très difficile de ne pas penser que l’administration protège l’ancienne directrice de service de l’UEHC de Paris, cautionnant ainsi 3 ans de maltraitance au sein de l’institution.

Nous dénonçons aujourd’hui la violence organisée par la DIR IDF-OM et la DT 75 qui ont fait le choix de sanctionner les agents qui ont dénoncé la maltraitance de la directrice de service envers les professionnels qu’elle avait sous sa responsabilité.

L’équipe ne s’oppose pas au travail éducatif mené auprès des jeunes qui lui sont confiés, elle ne s’oppose pas à sa Direction, elle s’est opposee et continuera de s’opposer à toute forme de maltraitance et de harcelement tel que celles vécues pendant des mois à l’UEHC de Paris.

Nous exigeons l’accès à l’intégralité du rapport du contrôle de dysfonctionnement, la suspension des injonctions à muter et des éventuelles mesures disciplinaires.

L’équipe n’exclut pas de faire grève dans les prochains jours afin de manifester son refus d’être maltraitée dans la continuité.

L’équipe de l’UEHC de Paris

cliquer sur l’image pour télécharger le courrier :