Notre organisation syndicale a interpellé, ce 24 novembre 2021, le président du tribunal judiciaire de Sens au sujet de la situation de souffrance au travail des personnels de cette juridiction.
En effet, suite à notre visite du 16 novembre 2021 sur place, plusieurs agent.e.s nous ont alertés sur leur condition de travail et les méthodes de leur directrice de greffe. Ils nous ont remis à cette occasion des courriers d’alerte déjà transmis à la présidence du tribunal et au CHSCT-D, sans retour à ce jour.
Lors de la tenue de notre réunion d’information syndicale le 16 Novembre 2021, plusieurs agents nous ont fait part de l’ambiance délétère instaurée par le comportement de la directrice de greffe :
maladresses managériales, déficit d’encadrement, épuisement des équipes, tension avec l’encadrement… auxquels s’ajoutent une surveillance et un contrôle abusif des agent.e.s qui passe notamment par l’usage détourné des caméras de vidéosurveillance du site. Egalement sont mentionnées des propos humiliants, familiers, répétées remettant en cause au quotidien les compétences et qualités professionnelles des agent.e.s du greffe.
Solidaires-Justice a tout d’abord demandé à ce qu’il soit mis fin immédiatement à la pratique par laquelle la directrice de greffe détourne de leur usage les caméras de vidéosurveillance.
Par ailleurs, au vu de l’ensemble des éléments qui nous ont été communiqués, nous avons demandé que des mesures soient prises avec les différents acteurs chargés de prévention (médecin de prévention, CHSCT-D, etc.) afin de répondre à la situation de souffrance au travail du personnel du tribunal judiciaire de Sens. Egalement, nous avons demandé qu’une enquête soit diligentée concernant les pratiques de gestion du personnel de la directrice de greffe, dont les méthodes sont à l’origine de cette souffrance au travail et facteurs de risques psychosociaux depuis plusieurs années, comme l’atteste un premier rapport de la cellule de prévention des RPS datant de 2018 !
Le développement de cette modalité d’organisation du travail a longtemps été entravée par un management basé sur le contrôle et la méfiance. De fait, malgré un décret de 2016 il était quasiment inexistant avant la crise sanitaire, sauf – sous forme « expérimentale » – dans certains services de l’administration centrale.
Il aura fallu au moins 10 mois de crise sanitaire et 2 confinements pour que nos décideurs se mettent à commencer à penser un peu sérieusement les moyens à mettre en œuvre pour permettre un télétravail « de crise » dans nos services, fin 2020/début 2021. Et encore, ce fut à des degrés très différents selon les administrations et les services (mention spéciale aux services judiciaires et aux juridictions dont l’anachronisme légendaire a pu une nouvelle fois s’exprimer).
En parallèle à cette démarche de nature sanitaire, le ministère a alors, enfin, officiellement cadré la mise en place du télétravail au sein du ministère (avec plusieurs années de retards donc sur la plupart des autres administrations d’État) avec une circulaire du 23 octobre 2020, qui est à ce jour le texte de référence pour les personnels de la justice. Cette précision semble à indispensable tant aujourd’hui encore, nombreux sont les responsables et chef.fe.s de service qui ignorent (ou font semblant d’ignorer) l’existence de ce texte.
OUI, le télétravail de croit commun est aujourd’hui totalement prévu et réglementé au ministère. S’il manque des textes, c’est seulement concernant la prise en compte des menues améliorations apportées par l’accord de juillet 2021.
Pour en savoir plus sur vos droits et les conditions de mise en oeuvre du télétravail au ministère de la justice, télécharge notre guide en cliquant sur l’image ci-dessous :
[ Communiqué intersyndical des organisations du Tribunal Judiciaire de Paris ]
Depuis 2018, dans un contexte particulier de mouvements sociaux qui ont rythmé ces dernières années, les fonctionnaires des services judiciaires ont assuré sans faillir la continuité du service public de la Justice. Ils ont également répondu présents pendant la crise sanitaire mondiale pour tenir les audiences urgentes, sans aucune protection sanitaire au départ et sans invoquer le droit de retrait, avec une entrée en vigueur de la LPJ en plein confinement national, laissant les agents seuls, avec des moyens défaillants et un logiciel pénal nullement à la hauteur de la tâche qui leur incombe.
Dans ce contexte de crise sanitaire et de fatigue physique et psychique, ont été créées, sans aucune concertation ni explication, des audiences les jours fériés suivants : le lundi 5 avril (CRPC), le samedi 1er mai (CI + CRPC), le samedi 8 mai (CI + CRPC).
Lors de l’Assemblée Générale Plénière du 9 juillet 2021, la question de ces audiences correctionnelles créées a été évoquée, et un agent s’est senti mal pendant une prise de parole. Il a dû être aidé pour sortir de la salle et le PCS a été appelé.
Il n’est jamais facile de prendre la parole de façon spontanée en AG face aux chefs de juridiction, où la pression et le stress sont grands. Et cette situation le montre. Mais ce qui est choquant est que l’AG a suivi son cours comme si rien ne s’était passé : peut-être la sidération de la situation empêchait de réagir sur le moment, mais rien n’est retranscrit dans le procès-verbal de ladite AG !
L’absence de réaction immédiate des chefs de juridiction a profondément choqué les agents présents et ceux qui l’ont appris par la suite, qui ne peuvent que constater une fois de plus que la santé des agents n’est rien face à la politique du chiffre, des statistiques, du nombre de déférés…
Au-delà de cette absence de réaction, c’est l’absence de prise en compte de leur parole qui a profondément choqué les agents.
Or, les fonctionnaires de greffe, ces travailleurs de l’ombre, pourtant indispensables au fonctionnement de la justice, portent au quotidien et à bout de bras une justice qui manque de moyens, pour un salaire dérisoire et un profond manque de reconnaissance. Ils font preuve d’un sens du service public admirable. Ces agents tentent de défendre le mieux possible au côté des magistrats, une justice de qualité, accessible, équitable pour tous et protectrice des libertés.
Et c’est dans ce contexte que le greffe correctionnel de PARIS apprend la création d’audience de CRPC les 1er novembre, 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022.
Est-il vraiment indispensable de créer ces audiences durant les jours fériés, pour une politique pénale qui est de toujours plus déférer au détriment de la vie personnelle et la santé des agents ? Qu’est ce qui justifie objectivement ces créations qui s’imposent à tous, sans aucune concertation ?
Ce projet de création d’audience n’est pas prévue par l’ordonnance de roulement et n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable de l’AG ou à défaut des commissions restreintes comme le prévoit l’article R.212-31 du Code de l’organisation judiciaire. Mais surtout, il intervient dans un contexte de saturation totale des audiences correctionnelles, qui sont surcalibrées, trop tardives et trop fréquentes. Les personnels du Tribunal ont déjà exprimé leur opposition à ces créations d’audience, déjà évoquées en décembre 2019, et l’ont exprimé de nouveau lors des dernières assemblées générales. Force est de constater que ni leur voix ni leur épuisement n’est pris en considération par les chefs de juridiction.
Même si la délinquance parisienne ne tarit pas, la politique pénale ne peut être correctement mise en œuvre avec le peu de moyens alloués, exposant les agents à des risques psycho-sociaux évidents, et les solutions ne peuvent donc être d’incessantes créations d’audience.
LE SERVICE PUBLIC TIENT SUR LE DÉVOUEMENT DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES DE GREFFE QUI ACCEPTENT TOUT. MAIS JUSQU’À QUAND ?
En soutien de fonctionnaires de greffe et magistrats du service correctionnel du Tribunal Judiciaire de Paris qui nous ont saisis, les organisations syndicales signent ensemble ce communiqué et demandent d’une part, qu’il soit accordé davantage de considération à leurs personnes et à leur parole plutôt qu’aux chiffres et statistiques et d’autre part, la suppression de ces trois audiences des 1er novembre 2021, 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Nous avons eu une fausse joie la semaine dernière ! On a même cru à un miracle de la part de la direction : la mise en place du télétravail au TJ d’Avignon !!
Au bout de trois courriels, on a enfin eu toutes les bonnes informations, la note de service et cette magnifique charte du télétravail, auquel il faut joindre l’annexe 1 de la circulaire du 23 octobre 2020 (que le temps s’écoule vite au ministère de la justice) et un descriptif des ”tâches télétravaillables” : essentiellement les tâches administratives. Ça tombe bien, la paperasserie est notre lot quotidien !
La note de service appelle quand même quelques interrogations : faudra-t-il pour que le télétravail puisse être accepté que l’agent.e soit formellement en binôme sur ses missions ? N’est-il pas temps, justement, de revoir a minima l’organisation des services de manière à favoriser, comme le demande le ministère de la fonction public, le télétravail ?
Par ailleurs, pourquoi exclure la possibilité de télétravail en période de vacations, de vacances, etc. ? Alors que justement, durant ces périodes, il y a moins d’activités et moins de justiciables, donc une bien moindre nécessité d’avoir autant de personnels présents.
De même, on lit que ”les jours flottants ou fixes de télétravail non pris ne peuvent être reportés”. A quel titre ? C’est pourtant bien le cas pour les jours de temps partiel par exemple. Du moment que la continuité de service public est assuré, l’agent.e peut très bien continuer à télétravailler sans que les justiciables en pâtissent.
On apprend encore que ce déploiement du télétravail se fera d’abord sous forme ”d’expérimentation” … Alors là : chapeau ! Pour rappel Le ministère est en ”expérimentation” depuis 2017 et nombre d’administrations et de ministères avaient déjà officiellement mis en place, avant la crise sanitaire, le télétravail prévu, pour la fonction publique, par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ! (et oui… 2016 ! Le temps s’écoule vraiment vite au ministère de la justice !)
Qu’attend-on encore à la justice ? Est-ce la peur de désorganiser tout un Tribunal ? Ou qu’il soit déserté et que les agents prennent goût à travailler chez eux ?
Nous sommes bientôt en 2022 et le management à la mode du ministère de la justice montre tout son archaïsme, son manque de vision comme d’ouverture d’esprit, et surtout fait encore la preuve de sa défiance et d’une certaine dose de condescendance envers les personnels ! Pourtant toutes les études le montrent : les salariés travaillent plus et mieux lorsqu’ils et elles bénéficient de jours de télétravail… C’est vrai aussi qu’ils et elles gagnent en autonomie; la chefferie a-t-elle peur de disparaître faute d’utilité ?
Mais nous avons gardé le meilleur pour la fin : il n’y a pas de budget pour acheter des ordinateurs portables pour tout le monde. Sérieusement ? Doit-on rire ou pleurer ? Quel est donc le sens de cette note ? Comment la direction va donc ”choisir” les heureux.ses élu.e.s ??
Comme souvent, des annonces, mais derrière, rien, faute de moyen ! Les conditions de travail des personnels, la conciliation vie privée / vie professionnelle, tous ces beaux concepts fumeux de ”qualité de vie au travail” dont se gargarisent les services de communication RH, qui ornent brochures et affiches dans nos juridictions, ne sont que du vent auquel aucun.e responsable ni chef.fe de service n’accorde la moindre importance (tant que les affiches sont au mur, l’objectif est rempli !)
C’est lamentable, mais ne nous décourageons pas : qu’on l’attende ou qu’on s’en méfie, le télétravail va prendre de plus en plus de place dans nos organisations de travail. La question est de savoir si les têtes pensantes de la justice veulent regarder le train passer ou, pour une fois, prendre les devants et faire en sorte que les choses se passent bien, pour les agent.e.s et donc pour les services !
On lâchera rien ! Mais il n’y a qu’ensemble que nous pourrons faire bouger le choses ! Rejoignez-nous !!
Communication de la section Solidaires-Justice du SPIP du Val d’Oise
Afin d’anticiper un peu le « retour à la normale » (ou en tout cas au droit commun) Solidaires-Justice, premier syndicat aux élections professionnelles de 2018 au SPIP 95, a souhaité connaître les attentes des personnels vis-à-vis du télétravail, puisque d’évidence cette modalité d’organisation du travail est appelée à prendre beaucoup plus de place dans nos environnements professionnels. C’est pourquoi, de début septembre à début octobre, tou.te.s les agent.e.s de ce service ont pu s’exprimer sur cette question, et quelques autres, via un questionnaire mis en ligne par notre organisation.
Pour lire les résultats de cette enquête, cliquez sur l’image :