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SPIP du Val d’Oise : la DAP expérimente l’autogestion ?

[ Tract intersyndical ]

Y a-t-il un pilote ?

Depuis près de 2 ans la direction de notre service marche sur une seule jambe, et même parfois moins que ça sur certaines périodes !
Alors qu’on nous assurait pendant tout l’été qu’un.e DFSPIP serait en place au 1er septembre, coup de théâtre, le jour même : il n’en sera rien !

Quand sera-t-il ou elle nommé.e ? Prochainement…
A l’automne ? Ou en janvier ?
A moins que ce ne soit à Pâques ou à la Trinité !

Les candidat.e.s ne manquaient pourtant pas…

Etaient-ils trop inexpérimenté.e.s ? Trop incompétent.e.s ?

Apparemment, pour le DI et le DAP, notre service n’est pas une priorité et il fonctionne tellement bien sans DFSPIP qu’il peut continuer encore quelque mois comme ça !

Ça serait tellement flatteur pour nous, personnel, si cela ne traduisait pas, surtout et avant tout, un manque de considération, un mépris et une absence totale de conscience des réalités d’un service tel que le nôtre et des difficultés qu’une telle vacance peut avoir, d’abord sur les cadres, mais également, inévitablement et par ricochet, sur l’équipe.

On savait que la prévention et la lutte contre les risques psychosociaux n’étaient pas la spécialité – et encore moins la priorité – de la DAP, mais jusque-là elle faisait au moins semblant de s’y intéresser…

Faut-il un pilote ?

Cela dit, nous avons une solution :

l’autogestion !

Un mode d’organisation qui implique le collectif et lutte réellement contre les conséquences des managements inadaptés ou autoritaires courants dans notre administration.



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

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Il fait trop chaud au boulot, on fait quoi ?

[ une fiche reflex pour l’été ]

Les risques du travail en pleine chaleur

Les épisodes de canicule se multiplient. Hors ils sont dangereux pour la santé au travail : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température
nocturne est supérieure à 25 °C.


Risques pour la santé : quand une personne est exposée de manière prolongée à une chaleur excessive, elle peut développer des pathologies diverses : œdèmes, céphalées, spasmes, nausées, vomissements, et dans les cas les plus graves perte de connaissance pouvant conduire à la mort.
Au premier signe de malaise, confusion… il faut mettre la personne dans un endroit frais, la rafraîchir, et faire le 15 ! La personne qui fait un malaise devra déclarer un accident de service pour bénéficier des droits attachés, surtout si le médecin fait le lien entre les conditions de travail et le malaise.


Ce qu’on peut faire


La loi prévoit que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salarié-es, en y intégrant les conditions de température. Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (art. L 4121-1 du code du travail).


La législation ne prévoit pas spécifiquement des températures maximales de travail mais l’employeur doit prendre des mesures pratiques de prévention :

– organisation du travail pour éviter les tâches fatigantes physiquement, aménagements horaires pour travailler plus tôt, ou moins longtemps, pauses régulières,

– mise en place de mesure de protection collective (stores, volets, ventilation, etc )

– mise à disposition en quantité suffisante d’eau fraîche et potable à proximité des postes de travail, distribution d’eau,

– mise à disposition de pièces de repli climatisées, d’abris…


Si la situation devient intenable, n’hésitez pas à demander l’intervention des représentant-es syndicaux-ales pour :


– obliger l’employeur à prendre les mesures de prévention ;

– de déclencher un droit d’alerte (CT ou CHSCT) pour situation de danger grave et imminent… cela vous permettra si rien n’est fait de faire des droits de retrait.
(Plus d’infos sur cette fiche actualisées en 2020) : http://la-petite-boite-a-outils.org/droit-dalerte-et-droit-de-retrait-pour-les-fonctionnaires-detat-ou-comment-alerter-pour-proteger-sa-vie-et-sa-sante-au-travail ) ;

– demander la réunion dans l’urgence d es CHSCT ou CT pour acter des mesures ;

– faire intervenir la médecine de prévention pour les personnes vulnérables.

Contre la chaleur au travail on peut agir syndicalement !

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CHSCT-D du 15 mars : wait and see…

[ communiqué de la section Solidaires-Justice du TJ de Sens ]

(mise à jour du 13 avril 2022, voir en bas de cette page)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Yonne s’est déroulé le 15 mars 2022avec un point d’ordre du jour relatif à la situation des personnels de greffe du Tribunal judiciaire de SENS, auquelSolidaires-Justice a été convié.

Durant celui-ci, il a été porté à notre connaissance notamment que la direction des services judiciaires a notifiérécemment la suspension provisoire des fonctions de la Directrice de greffe, pour une durée de 4 mois ; décisionconfirmée en réunion par le président du Tribunal Judiciaire de Sens à l’ensemble du personnel le 18 Mars 2022.

Concernant la demande d’enquête demandée par Solidaires-Justice courant Novembre 2021, le CHSCT-D s’estprononcé défavorable à l’organisation d’une telle enquête considérant que cela n’amènerait pas de plus-value àl’enquête déjà menée par la cellule des risques psycho-sociaux et que cela pourrait entraîner un traumatisme surcertains agents ; le délai contraignant de 6 mois avec la mobilisation conséquente de plusieurs membres du comité aété évoqué également pour motiver une telle décision. Le CHSCT-D n’exclue pas, toutefois, d’étudier la questiond’une enquête dans quelques semaines ou mois en fonction de l’évolution de la situation au TJ de SENS.

Ledit comité a acté de maintenir la vigilance sur le tribunal judiciaire de SENS via la saisine du DRASS de Paris et desolliciter l’intervention d’un psychologue sur site ; la polyvalence excessive et le manque de moyens au tribunal deSENS ont été relevés, pouvant créer ou accentuer les risques psycho-sociaux.

Après plusieurs années de souffrance au travail du personnel du site du tribunal judiciaire de Sens, laposition à ce jour du CHSCT-D de l’Yonne est donc d’attendre et de ne pas faire usage de son pouvoird’inspection et d’enquête.

Face à une telle position attentiste consistant à dire, sous divers prétextes, qu’il est impossible de faire, Solidaires-Justice soutiendra l’ensemble du personnel du site dans leurs diverses actions à venir suivant l’évolution de la situation.



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :


Egalement, à lire dans la presse :

– https://independantdelyonne.com/tribunal-judiciaire-de-sens-solidaires-justice-fait-le-point-sur-le-chdct-d-du-15-mars/

– https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/soupconnee-de-harcelement-la-directrice-des-services-de-greffe-du-tribunal-judiciaire-de-sens-s-est-vue-notifier-une-suspension-de-son-activite_14103213/


[Mise à jour du 13 avril 2022]

Nous l’avons appris ce lundi 11 avril 2022 : pas d’enquête du CHSCT-D (qui aurait pourtant été menée par les élu.e.s de cette instance, donc des représentants du personnel) mais une enquête (sans doute à charge sur le bouc émissaire tout trouvé) de l’Inspection Générale de la Justice !
Cette administration n’a vraiment aucune limite dans sa violence et son mépris des agent.e.s !
Notre réaction à lire sur le site de l’Indépendant de l’Yonne :

https://independantdelyonne.com/sens-une-enquete-administrative-ouverte-a-lencontre-de-la-directrice-de-greffe-du-tribunal-judiciaire/


Egalement à lire cet article du 19 avril 2022, sur le site de L’Yonne Républicaine :

https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/le-tribunal-judiciaire-de-sens-va-faire-l-objet-d-une-inspection-generale-liee-au-malaise-vecu-par-le-service-du-greffe_14118075/

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Souffrance au travail : retour à Sens

[ Communiqué ]

Engagée auprès des agent.e.s du tribunal judiciaire de Sens depuis fin 2021 afin de dénoncer et faire cesser les méthodes managériales défaillantes et l’usage détourné du système de vidéosurveillance contre le personnel, notre organisation syndicale était présente ce 28 février et ce 1er mars dans les locaux de la juridiction sénonaise.

Nos représentants nationaux ont de nouveau rencontré les agent.e.s pour échanger avec eux et porter leurs revendications. Notre délégation a ensuite été reçue par le président du TJ afin de faire le point sur l’évolution de la situation et les mesures mises en œuvre pour rétablir un environnement de travail serein et protecteur pour les personnels.

A l’issue, Solidaires-Justice, sur invitation de la presse locale, a donné une conférence de presse au cours de laquelle a été annoncée la création d’une section locale au TJ de Sens ainsi qu’une Union Départementale de notre syndicat dans le département de l’Yonne (interprofessionnelle : SJ, AP, PJJ), basée elle à Auxerre.


Lire dans la presse :
– L’Indépendant de l’Yonne : « SENS Affaire des caméras de vidéo-surveillance au tribunal : une action collective n’est pas à écarter« 
– L’Yonne Républicaine : « Le syndicat Solidaires justice s’implante dans l’Yonne« 

Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :