DÉCLARATION DU COMITÉ NATIONAL DE SOLIDAIRES, 5 ET 6 OCTOBRE 2022

Internationalistes, nous sommes conscient.es que la situation mondiale est explosive. Nous apportons notre soutien à la population ukrainienne qui subit l’agression de Poutine, aux Russes qui luttent contre la guerre et cherchent à l’éviter. L’Union continuera de porter des convois syndicaux à destination de nos camarades d’Ukraine. Nous soutenons la lutte des peuples d’Iran contre le régime dictatorial qui reprend de l’ampleur depuis le meurtre de Mahsa Amini et dénonçons la répression sanguinaire.

Les femmes et leurs droits sont toujours attaqué.es. Solidaires défend l’égalité réelle de toutes et tous, contre les régressions et les fanatismes, contre les atteintes au droit à disposer de son corps, notamment toutes les régressions sur l’accès à l’avortement.

A cela s’ajoute la montée de tensions entre puissances militaires, y compris avec la menace nucléaires, dans un contexte planétaire de crise sociale, de crise alimentaire persistante, de crise énergétique croissante et de crise climatique qui s’accélère.

Nous sommes aux côtés des migrant.es qui défendent leurs droits. Solidaires continuera de soutenir la lutte pour la régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers notamment de Chronopost, RSI et DPD, engagée depuis presque un an.

Les combats pour la justice sociale et écologiste, pour la destruction des systèmes de dominations, pour la défense et le développement des services publics sont essentiels. Nous devons aussi faire face à une répression croissante contre les militant.es syndicalistes, comme le montre par exemple l’acharnement contre notre camarade Kai Terada, co-secrétaire de SUD Education 92.

Après avoir combattu toute réflexion et action sur la sobriété énergétique, le gouvernement décrète avec un mépris social certain la fin de l’abondance dans un pays où 7 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire, 12 millions vivent en situation de précarité énergétique. A la sobriété forcée, nous opposons une réelle et urgente transition écologique socialement juste. Elle implique que les efforts viennent des systèmes de production, des entreprises et administrations. La production énergétique et son utilisation doivent faire l’objet de débats démocratiques. Il faut distinguer la sur-consommation de luxe des plus riches qui doit disparaître, de la consommation nécessaire et utile.

La question des salaires va rester centrale dans les mois à venir. Nous continuerons à mener les luttes dans les entreprises et les secteurs et à chercher à les coordonner pour gagner : + 400 euros pour toutes et toutes, pas de retraite ou minima social en dessous du SMIC porté à 1700 euros nets, égalité des salaires femmes/hommes, limitation de 1 à 5 de l’échelle des salaires en entreprise et gratuité des transports en commun. Nous apportons notre soutien à toutes les luttes en cours, y compris pour l’emploi et contre la précarité, en particulier dans la pétrochimie et à la Bibliothèque nationale de France.

Pendant que les milliardaires accumulent, pendant que les actionnaires se gavent de dividendes issus des supers-profits, pendant que le patronat est exempté d’impôts et de cotisations sociales, la situation matérielle des travailleuses et des travailleurs se dégrade chaque jour. La question de la répartition des richesses est toujours primordiale : que ce soit sur la répartition de la valeur ajoutée, le niveau du point d’indice, des bourses et pensions, des indemnités chômage.

Comme ils le font de nouveau pour l’assurance chômage, le gouvernement et le MEDEF font le choix d’imposer une nouvelle régression sociale d’ampleur sur nos retraites. L’Union syndicale Solidaires s’oppose à tout report de l’âge de départ à la retraite et à tout allongement de la durée de cotisation. A l’inverse du gouvernement, nous revendiquons la retraite à 60 ans maximum à taux plein avec 37,5 années de cotisations.

Nous allons construire la riposte et le rapport de force avec les travailleuses et travailleurs dans l’unité la plus large possible dans les semaines et mois à venir, y compris par la grève reconductible et l’organisation du blocage de l’économie. Cette confrontation sociale majeure est de la responsabilité du gouvernement enfermé dans une idéologie au service des plus riches.

Nous n’oublions pas que de nouvelles régressions sociales profiteront à une extrême-droite violente et mortifère qui est en embuscade.

La période nous oblige à agir avec toute notre énergie et toute notre solidarité. Nous allons nous y employer.




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SPIP du Val d’Oise : la DAP expérimente l’autogestion ?

[ Tract intersyndical ]

Y a-t-il un pilote ?

Depuis près de 2 ans la direction de notre service marche sur une seule jambe, et même parfois moins que ça sur certaines périodes !
Alors qu’on nous assurait pendant tout l’été qu’un.e DFSPIP serait en place au 1er septembre, coup de théâtre, le jour même : il n’en sera rien !

Quand sera-t-il ou elle nommé.e ? Prochainement…
A l’automne ? Ou en janvier ?
A moins que ce ne soit à Pâques ou à la Trinité !

Les candidat.e.s ne manquaient pourtant pas…

Etaient-ils trop inexpérimenté.e.s ? Trop incompétent.e.s ?

Apparemment, pour le DI et le DAP, notre service n’est pas une priorité et il fonctionne tellement bien sans DFSPIP qu’il peut continuer encore quelque mois comme ça !

Ça serait tellement flatteur pour nous, personnel, si cela ne traduisait pas, surtout et avant tout, un manque de considération, un mépris et une absence totale de conscience des réalités d’un service tel que le nôtre et des difficultés qu’une telle vacance peut avoir, d’abord sur les cadres, mais également, inévitablement et par ricochet, sur l’équipe.

On savait que la prévention et la lutte contre les risques psychosociaux n’étaient pas la spécialité – et encore moins la priorité – de la DAP, mais jusque-là elle faisait au moins semblant de s’y intéresser…

Faut-il un pilote ?

Cela dit, nous avons une solution :

l’autogestion !

Un mode d’organisation qui implique le collectif et lutte réellement contre les conséquences des managements inadaptés ou autoritaires courants dans notre administration.



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Il fait trop chaud au boulot, on fait quoi ?

[ une fiche reflex pour l’été ]

Les risques du travail en pleine chaleur

Les épisodes de canicule se multiplient. Hors ils sont dangereux pour la santé au travail : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température
nocturne est supérieure à 25 °C.


Risques pour la santé : quand une personne est exposée de manière prolongée à une chaleur excessive, elle peut développer des pathologies diverses : œdèmes, céphalées, spasmes, nausées, vomissements, et dans les cas les plus graves perte de connaissance pouvant conduire à la mort.
Au premier signe de malaise, confusion… il faut mettre la personne dans un endroit frais, la rafraîchir, et faire le 15 ! La personne qui fait un malaise devra déclarer un accident de service pour bénéficier des droits attachés, surtout si le médecin fait le lien entre les conditions de travail et le malaise.


Ce qu’on peut faire


La loi prévoit que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salarié-es, en y intégrant les conditions de température. Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (art. L 4121-1 du code du travail).


La législation ne prévoit pas spécifiquement des températures maximales de travail mais l’employeur doit prendre des mesures pratiques de prévention :

– organisation du travail pour éviter les tâches fatigantes physiquement, aménagements horaires pour travailler plus tôt, ou moins longtemps, pauses régulières,

– mise en place de mesure de protection collective (stores, volets, ventilation, etc )

– mise à disposition en quantité suffisante d’eau fraîche et potable à proximité des postes de travail, distribution d’eau,

– mise à disposition de pièces de repli climatisées, d’abris…


Si la situation devient intenable, n’hésitez pas à demander l’intervention des représentant-es syndicaux-ales pour :


– obliger l’employeur à prendre les mesures de prévention ;

– de déclencher un droit d’alerte (CT ou CHSCT) pour situation de danger grave et imminent… cela vous permettra si rien n’est fait de faire des droits de retrait.
(Plus d’infos sur cette fiche actualisées en 2020) : http://la-petite-boite-a-outils.org/droit-dalerte-et-droit-de-retrait-pour-les-fonctionnaires-detat-ou-comment-alerter-pour-proteger-sa-vie-et-sa-sante-au-travail ) ;

– demander la réunion dans l’urgence d es CHSCT ou CT pour acter des mesures ;

– faire intervenir la médecine de prévention pour les personnes vulnérables.

Contre la chaleur au travail on peut agir syndicalement !

CHSCT-D du 15 mars : wait and see…

[ communiqué de la section Solidaires-Justice du TJ de Sens ]

(mise à jour du 13 avril 2022, voir en bas de cette page)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Yonne s’est déroulé le 15 mars 2022avec un point d’ordre du jour relatif à la situation des personnels de greffe du Tribunal judiciaire de SENS, auquelSolidaires-Justice a été convié.

Durant celui-ci, il a été porté à notre connaissance notamment que la direction des services judiciaires a notifiérécemment la suspension provisoire des fonctions de la Directrice de greffe, pour une durée de 4 mois ; décisionconfirmée en réunion par le président du Tribunal Judiciaire de Sens à l’ensemble du personnel le 18 Mars 2022.

Concernant la demande d’enquête demandée par Solidaires-Justice courant Novembre 2021, le CHSCT-D s’estprononcé défavorable à l’organisation d’une telle enquête considérant que cela n’amènerait pas de plus-value àl’enquête déjà menée par la cellule des risques psycho-sociaux et que cela pourrait entraîner un traumatisme surcertains agents ; le délai contraignant de 6 mois avec la mobilisation conséquente de plusieurs membres du comité aété évoqué également pour motiver une telle décision. Le CHSCT-D n’exclue pas, toutefois, d’étudier la questiond’une enquête dans quelques semaines ou mois en fonction de l’évolution de la situation au TJ de SENS.

Ledit comité a acté de maintenir la vigilance sur le tribunal judiciaire de SENS via la saisine du DRASS de Paris et desolliciter l’intervention d’un psychologue sur site ; la polyvalence excessive et le manque de moyens au tribunal deSENS ont été relevés, pouvant créer ou accentuer les risques psycho-sociaux.

Après plusieurs années de souffrance au travail du personnel du site du tribunal judiciaire de Sens, laposition à ce jour du CHSCT-D de l’Yonne est donc d’attendre et de ne pas faire usage de son pouvoird’inspection et d’enquête.

Face à une telle position attentiste consistant à dire, sous divers prétextes, qu’il est impossible de faire, Solidaires-Justice soutiendra l’ensemble du personnel du site dans leurs diverses actions à venir suivant l’évolution de la situation.



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :


Egalement, à lire dans la presse :

https://independantdelyonne.com/tribunal-judiciaire-de-sens-solidaires-justice-fait-le-point-sur-le-chdct-d-du-15-mars/

https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/soupconnee-de-harcelement-la-directrice-des-services-de-greffe-du-tribunal-judiciaire-de-sens-s-est-vue-notifier-une-suspension-de-son-activite_14103213/


[Mise à jour du 13 avril 2022]

Nous l’avons appris ce lundi 11 avril 2022 : pas d’enquête du CHSCT-D (qui aurait pourtant été menée par les élu.e.s de cette instance, donc des représentants du personnel) mais une enquête (sans doute à charge sur le bouc émissaire tout trouvé) de l’Inspection Générale de la Justice !
Cette administration n’a vraiment aucune limite dans sa violence et son mépris des agent.e.s !
Notre réaction à lire sur le site de l’Indépendant de l’Yonne :

https://independantdelyonne.com/sens-une-enquete-administrative-ouverte-a-lencontre-de-la-directrice-de-greffe-du-tribunal-judiciaire/


Egalement à lire cet article du 19 avril 2022, sur le site de L’Yonne Républicaine :

https://www.lyonne.fr/sens-89100/actualites/le-tribunal-judiciaire-de-sens-va-faire-l-objet-d-une-inspection-generale-liee-au-malaise-vecu-par-le-service-du-greffe_14118075/