De nombreuses équipes syndicales s’interrogent sur l’attitude à avoir face à des collègues de travail qui tombent malades après avoir été contaminé·es par le coronavirus. Ces arrêts de travail peuvent-ils être considérés comme un accident du travail/de service ou une maladie professionnelle ? La question est totalement légitime pour des salarié·es contraint·es de continuer à exercer leur activité et qui craignent d’être contaminés alors que le reste de la population est confinée à domicile pour éviter la propagation de l’épidémie. Le ministre de la Santé a d’ores et déjà annoncé pour les soignants qui tombent malades que « le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle », il faudra que cela soit confirmé par les faits, mais qu’en sera-t-il des autres travailleuses et travailleurs ? Pour répondre à ces questions il faut se reporter aux textes qui encadrent les notions d’accident du travail/de service et de maladie professionnelle et déterminer ensuite une stratégie.
Retrouvez les stratégies individuelles et collectives à développer dans la fiche dédiée éditée par « Solidaires – la petite boite à outil » :
Plutôt que de mettre toute son énergie dans la santé et la sécurité des agent·es dans la période de crise sanitaire que nous connaissons, alors même que les plans de continuité d’activité (PCA) sont encore trop imprécis, que leurs déclinaisons dans l’ensemble des secteurs et collectivités sont faites d’injonctions contradictoires, contraignant de trop nombreux/euses agent·es à se rendre physiquement sur les lieux de travail, alors que les moyens de protection collective et individuelle sont toujours absents pour une majorité d’agent·es et pas uniquement dans le secteur de la santé, le secrétaire d’État à la Fonction publique transmet des notes aux employeurs publics, souvent même sans en informer les organisations syndicales représentatives. Ainsi, une note a été publiée le 31 mars par la DGFAP intitulée « Quelles mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du PCA ou d’un recours abusif au droit de retrait ? »
Olivier Dussopt et la DGAFP mettent une attention toute particulière à se préoccuper des sanctions à prendre contre les agent·es qui ne satisferaient pas à leur devoir d’obéissance. Cela en dit long sur la confiance et dans une certaine mesure le manque de considération dans l’engagement pourtant sans faille des agent·es publics, qui pour nombre d’entre eux/elles risquent leur santé pour assurer la continuité de l’action publique.
Faut-il rappeler par ailleurs que les agent·es publics sont depuis de nombreuses années sacrifié·es et avec elles et eux l’ensemble des services publics, sur l’autel du dogme néolibéral et l’austérité budgétaire.
Ce sont des moyens de protections et des consignes claires sur les missions essentielles dont les agent·es ont besoin. Pas des menaces. Solidaires condamne avec la plus grande fermeté de tels agissements et exige que la même énergie soit mise en œuvre pour que les employeurs publics satisfassent à leur obligation générale de sécurité en matière de santé au travail, avec pourquoi pas, des sanctions à la clé de leurs manquements en la matière !
La DGAFP a adressé une note à l’ensemble des ministères et autres employeurs publics concernant l’exercice du droit de retrait dans la Fonction publique.
Cette note accompagne une communication gouvernementale visant à décourager les agent·es publics (tout comme les salarié·es du privé) d’exercer ce droit pourtant reconnu par la loi, inhé- rent à la nature même de tout contrat de travail ou statut du fonctionnaire qui crée un lien de subordination entre l’employeur et tout travailleur.
Mais cette note fait une interprétation très discutable de ce qu’est le droit de retrait et des condi- tions dans lesquelles il peut être exercé, en faisant sciemment abstraction du volet important de la prévention en matière de santé au travail : celle des obligations des employeurs !
Dans la situation que nous connaissons aujourd’hui, n’en déplaise à la DGAFP, les agent·es à leur poste, en raison du plan de continuité de l’activité, peuvent estimer qu’ils sont dans une situation de danger grave et imminent. Si l’employeur ne met pas en place les mesures permettant de faire cesser ce danger, pour protéger leur santé d’une mort possible (il y a déjà des gens qui sont morts en ayant contracté la maladie dans le cadre de leur travail), ils et elles sont en droit d’exercer leur droit de retrait.
Non les gestes barrières ne sont souvent pas suffisants! En particulier quand font défaut les moyens à mettre en œuvre (gels, savons, masques, nettoyage…). On ne peut par ailleurs faire retomber sur les agent·es la responsabilité de l’obligation de sécurité qui relève de la seule responsabilité de l’employeur et constitue une obligation de résultat !
Par ailleurs, personne n’imaginait que la DGAFP avait au sein de ses équipes des infectiologues et des législateurs. A lire la note, le Covid-19 semble relativement facilement évitable en ne restant pas à proximité ou en contact prolongé. Si la situation était si simple, la population de notre pays ne serait pas confinée pour une durée approximative de 6 semaines…
Solidaires exige que la DGAFP arrête de contraindre les agent·es à prendre des risques avec leur santé. L’administration et l’ensemble des employeurs publics doivent être exemplaires et mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la santé de tou·tes, et seules les missions essentielles doivent être exercées dans la période.
Dans le cas contraire, Solidaires appelle les agent·es qui constatent que leur employeur n’a pas rempli ses obligations définies aux articles L. 4121-1 et 4121-2 du Code du travail à mettre en œuvre leur droit de retrait !
Le coronavirus est une menace et un danger et chacun-e en prend la mesure au fur et à mesure de la propagation du virus de par le monde. Mais il est légitime d’interroger la réaction d’Emmanuel Macron et ses annonces lors de son intervention télévisuelle du jeudi 12 mars. Nous entrons dans une nouvelle période. Lutte contre le coronavirus ou régressions sociales, ce n’est pas une alternative. Nous continuerons à combattre les politiques régressives : réforme de l’assurance chômage, réforme des retraites…et à refuser la répression et les violences policières. Nous demandons le même déploiement de moyens pour faire face à l’urgence sociale et écologique. Ni coronavirus, ni union sacrée, la lutte continue contre tout ce qui détruit nos existences. Solidarité avec les victimes du coronavirus, solidarité avec toutes celles et ceux que ce système attaque ; indéfectiblement. La lutte ne s’arrêtera pas avec la maladie. Nos combats pour un monde où la solidarité, la protection sociale et les services publics sont les meilleurs remparts contre les fléaux et l’injustice, sont plus que jamais légitimes.
[ Communiqué de l’intersyndicale CGT – Solidaires Justice du SPIP 95 ]
Suite à la réunion des élus au comité technique du SPIP 95, le 29 janvier dernier, nous faisons le constat que le comité technique du SPIP du Val d’Oise est empêché d’exercer ses compétences et attributions.
En effet, au delà d’un ordre du jour peu détaillé et pour lequel nous n’avions qu’un seul document préparatoire (le projet de note sur la gestion et le suivi des PSE), cette réunion ne peut décemment pas être qualifiée de « Comité Technique ».
En effet le seul point, dans l’ordre du jour proposé par la direction, qui entrait vraiment et totalement dans les compétences du comité technique (la réorganisation du secrétariat de l’ALIP de Pontoise) n’a donné lieu qu’à une discussion informelle et le comité technique n’a pas été amené à se prononcer de manière officielle (c’est à dire concrétisée par un vote), sur cette réorganisation décidée unilatéralement par la direction en décembre 2019.
Pour nos organisations, cette réorganisation reste donc temporaire et susceptible d’un recours devant le tribunal administratif, l’avis obligatoire du comité technique n’ayant pas été recueilli.
S’agissant de la note « PSE », seul point pour lequel nous savions un peu de quoi nous allions parler, la CGT et Solidaires-Justice ont souligné qu’elle ne répondait pas à un point essentiel : l’organisation du travail des agents PSE. Cette note ne résout en rien les difficultés organisationnelles du service et tout particulièrement du pôle PSE ; en l’état il n’est même pas impossible qu’elle en ajoute quelques unes…
Le point relatif aux risques psychosociaux (RPS) a également donné lieu à un simple échange informel. La direction nous a fait part de sa volonté de reprendre le travail entamé, notamment en faisant de nouveau appel à l’association « Chemin d’Action » qui avait réalisé le diagnostic « RPS » en 2018 et qui avait accompagné la mise en place d’une groupe de travail devant réfléchir à l’élaboration d’un plan d’actions. Les travaux de ce groupe, en stand-by depuis octobre 2019, avait conduit à envisager la création d’une cellule de veille sur les RPS, projet que la direction souhaite réactiver.
Au regard de l’ambiance dans le service et de certains modes de management, la CGT et Solidaires- Justice sont extrêmement réservés sur la nature de la démarche RPS au SPIP 95. Nos organisations s’interrogent sur leur rôle dans ce qui pourrait n’être, au mieux, qu’une surveillance de la réalisation du trouble psychosocial ou, au pire, qu’une opération de communication… En l’état, nous n’y participerons plus. Ce sujet est de la responsabilité de l’administration-employeur : c’est elle qui est tenue par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents.
ACMT 2020 : nous n’avons finalement pas évoqué, faute de temps, la question des crédits pour l’amélioration des conditions matérielles de travail (ACMT). De toute façon n’ayant pas eu connaissance du montant des enveloppes allouées cette année, ni de la lettre d’orientation du DISP de Paris en la matière (même s’il n’en prend jamais…) il n’aurait pas été possible pour des représentants du personnel responsables de se positionner d’emblée en séance.
En « questions diverses », nous avons souhaité aborder la situation de l’antenne milieu fermé de la MAVO et les difficultés pour les collègues d’exercer leurs missions. La direction reconnaît un état de souffrance des agents, notamment dans le contexte particulier de l’établissement. Mais en lieu et place de solutions organisationnelles, la direction nous informe que cette situation devrait être prise en compte dans le cadre du plan d’actions pour la prévention des RPS : mise en place de groupe de pratique, etc.
Nous pensons que cela revient à mettre la charrue avant les bœufs : agir d’abord sur les conséquences mais pas sur les causes…
Quant à nos propositions, elles se sont toutes heurtées à un refus catégorique de l’administration, souvent suivie sur cette position par l’UFAP. Et aucune n’a été soumise au vote des membres du CT.
Le télétravail : personne ne serait éligible / la DAP travaillerait à la déclinaison de la note ministérielle (qui prévoit pourtant déjà explicitement cette possibilité pour les agents affectés en SPIP) ;
La note de service du 2 décembre 2016 relative aux compensations et décharges pour activités spécialisées : l’actuelle direction nous a opposé un désaccord de principe avec cette note. Sont plutôt évoquées des considérations de cas par cas, en lien avec le cadre de proximité… Tout le contraire de ce qui avait été tenté avec cette note prise en concertation directe avec les personnels en 2016 et qui visait précisément à en finir avec l’opacité et les petits arrangements entre deux portes. Sur cette question, l’UFAP s’est rangée à la position de l’administration.
Un règlement intérieur permettant de préciser de manière pérenne et opposable un certain nombre de règles et de fonctionnements, document en théorie présent dans tout service (mais à l’AP on connaît pas…) : refus, pas opportun, trop compliqué, trop long, pas utile etc… Il nous semble au contraire particulièrement opportun d’édicter les choses clairement et pour le long terme, plutôt que de fonctionner au coup par coup et par injonction conjoncturelle, notamment du point de vue des RPS.
La mise en place d’un groupe de travail sur l’organisation du pôle PSE : refus catégorique, de la direction mais aussi de l’UFAP, pour des considérations incompréhensibles tant cette demande répond aux besoins et aux demandes des agents qui souhaitent réellement s’impliquer dans la réflexion sur leur organisation de travail. Pourtant une telle démarche est un outil reconnu permettant de lutter réellement et efficacement contre les RPS. Bien plus qu’un « Comité Théodule » se réunissant entre pseudo- sachants tous les 36ème du mois.
Là encore nous regrettons que la prise en compte des RPS ne se fait qu’a minima et sur les conséquences sans jamais s’attaquer, ni même les rechercher, aux causes de ces risques.
Clairement, pour la CGT et Solidaires, le Comité Technique n’a pas pu remplir sa mission.
Il n’apparaît dès lors pas responsable, à l’avenir, d’accepter un tel fonctionnement en participant à un autre CT dont l’objet ne serait pas de recueillir, par un vote, l’avis obligatoire des représentants du personnel sur les projets concernant les domaines de compétence des comités techniques: organisation ou fonctionnement du service, méthodes de travail, hygiène, sécurité et conditions de travail…
Le comité technique est une instance consultative, qui rend des avis. Il ne doit pas se perdre en atermoiement.
