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Ne laissons pas le gouvernement nous voler nos retraites !

Parce que le projet présenté par la Première Ministre est injuste, inutile et inacceptable, pour Solidaires-Justice, la réforme des retraites de Macron c’est non !

Elisabeth Borne l’a officiellement annoncé le 10 janvier : le gouvernement veut aller plus loin dans les régressions sociales et nous obliger à travailler plus longtemps.

Cette réforme si elle devait passer détériorerait la vie de l’ensemble des travailleur-ses y compris dans la fonction publique et dans notre ministère. Cela impliquerait :

  • le report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, réduisant encore le temps de vie en bonne santé après la retraite ;
  • si la catégorie active est maintenue, le départ anticipé en retraite se trouve reporté à 59 ans ; or l’usure professionnelle résultant de la pénibilité survient bien sûr au même âge qu’antérieurement (TMS …) ;
  • l’allongement de la durée de cotisation, générant des difficultés à atteindre le taux plein pour le personnel aux carrières heurtées (femmes, du fait du temps partiel et/ou des congés parentaux au delà de 4 trimestres) ou tout simplement, pour toutes et tous, du fait d’une entrée plus tardive dans la vie active  ;
  • une situation aggravée par la décote, la paupérisation corrélative des retraité·es, …

A l’inverse de ce projet libéral, réactionnaire et antisocial, Solidaires-Justice et l’union syndicale Solidaires Fonction Publique revendique :

  • la retraite à 60 ans après 37,5 annuités de cotisation pour toutes et tous ;
  • le départ anticipé de 5 ans sur cet âge légal pour les personnels en catégorie active (surveillant.e.s pénitentiaires) et un élargissement de cette catégorie active (notamment aux adjoint.e.s techniques) ;
  • l’abandon de la décote ;
  • l’indexation du point d’indice sur l’inflation et l’indexation des retraites sur les salaires ;
  • l’intégration de toutes les primes dans l’assiette des cotisations et des revalorisations indiciaires de salaires. Les personnels ayant peu de primes ne doivent pas être perdants ;
  • une retraite minimum égale au SMIC pour une carrière complète de 37,5 ans, avec le SMIC porté à 1700 euros (+400 euros) ;
  • l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la vie active (carrières, rémunération) et à la retraite ;
  • le partage du travail avec 32 h sans perte de salaire ni flexibilité pour améliorer la situation de l’emploi, permettre l’embauche des jeunes et élargir le financement des retraites.

COMMENT AGIR ?

Une intersyndicale large (CGT, FSU, FO, UNSA, CFDT, CGC, CFTC, FA-FP et SOLIDAIRES) appelle à une première journée de mobilisation le 19 janvier. Faisons de cette journée interprofessionnelle un succès massif ! 

Pour cette journée, Solidaires a déposé un préavis spécifique qui couvre l’ensemble de la fonction publique, aussi bien les personnels titulaires et stagiaires que les contractuel.les.(2)

A la justice, le 19 janvier et après, dans les Services JudiciaIres et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse, toutes et tous ensemble, mobilisé.e.s, en grève, en manifestation, pour obtenir le retrait total de ce projet de réforme et imposer une autre vision de notre avenir et de celui des générations futures !

Dans les services pénitentiaires, toutes et tous mobilisé.e.s et en AG pour définir les modalités d’action pour participer à cette lutte et soutenir nos collègues et camarades grévistes !

Et toutes et tous, signons la pétition intersyndicale unitaire contre cette réforme injuste et brutale :

https://www.change.org/p/retraites-non-à-cette-réforme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

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Toutes et tous mobilisé.e.s, en grève et dans les manifestations le 19 janvier 2023 !

[ Préavis de grève déposé par Solidaires Fonction Publique ]

L’Union syndicale Solidaires Fonction publique dépose un préavis de grève allant du 18 janvier 19h au 20 janvier 8h.

Ce préavis concerne l’ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuel-les et auxiliaires des trois versants de la fonction publique et des établissements publics (y compris ceux présentant un caractère industriel et commercial) ainsi que les personnels titulaires et non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les sociétés anonymes et les établissements d’enseignement privé. Il vise à couvrir dans son amplitude les agent-es en service de nuit également. 

Ce préavis concerne également tous les personnels travaillant dans les assemblées parlementaires.

Le projet de réforme des retraites qui a été présenté le 10 janvier comporte de nombreuses régressions sociales : report de l’âge à 64 ans réduisant encore le temps de vie en bonne santé après la retraite, allongement de la durée de cotisation générant des difficultés à atteindre le taux plein pour le personnel aux carrières heurtées (femmes du fait du temps partiel), situation aggravée par la décote, paupérisation corrélative des retrait-ées, report de l’âge de départ pour les agent-es en catégorie active déjà réduite à un trop petit nombre d’agent-es et de métiers…

Solidaires revendique la retraite à 60 ans et un départ anticipé de 5 ans sur cet âge légal pour les personnels en catégorie active dont le champ d’application doit être réexaminé (infirmières notamment), l’abandon de la décote, une retraite minimale égale au SMIC, le SMIC à 1700 euros, l’indexation du point d’indice sur l’inflation et l’indexation des retraites sur les salaires.

Ce projet de réforme se met par ailleurs en place dans une période d’inflation galopante, sans réelle revalorisation indiciaire salariale générale, qui rend toujours plus difficile la vie des agent-es. 

Ce préavis permet à tous-tes les agents-es de la fonction publique d’exprimer et faire prendre en compte leurs revendications dans tous les domaines précités et de faire valoir leurs droits dans toutes les situations notamment celles mettant en danger leur santé.




Pour télécharger le préavis, cliquer sur le lien :

https://solidaires.org/media/documents/preavis_specifique_retraites_19_janvier_2023.pdf

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L’histoire d’une équipe qui croyait encore au Père Noël…

[ Tract de l’intersyndicale CGT – UFAP – SOLIDAIRES du SPIP 84 ]

C’est l’histoire d’une équipe qui croyait encore au Père Noël

« Et c’est ainsi que sonna l’heure des résolutions »

Cher Père Noël,

En 2022, les agents de l’équipe du SPIP 84 en milieu fermé ont été très sages, mais surtout très professionnelles, en témoignent nos évaluations et nos notations. Alors nous ne comprenons pas pourquoi, tu n’as exaucé aucun souhait de notre liste.

Nous demandions simplement :

  • Un service organisé, avec des procédures et des consignes claires afin que la qualité de notre travail ne soit pas revue à la baisse compte tenu des moyens qui nous sont donnés.
  • Que nos alertes auprès de notre Direction sur la surcharge de travail soient prises en compte et sans une réponse toute faite « nous aussi on est débordée ».
  • Le respect de nos quotités de temps de travail afin de ne pas avoir à travailler sur notre temps personnel pour finir des rapports dans les délais impartis. Tu le sais, nous te l’avons déjà dit et apparemment ça ne te pose pas de problème ???
  • Ne plus avoir à subir, encore une année de plus, les absences de nos collègues sans aucun renfort pour la prise en charge des dossiers (affectation d’un CPIP placé ou contractuel à TEMPS PLEIN pour pallier aux absences).
  • Une communication bienveillante pour mener à bien nos missions (ô combien difficiles !) dans un cadre sécurisant.
  • Anticiper et échanger autour de l’arrivée de la loi de confiance.
  • Que lors des réunions de crise, les décisions pourtant satisfaisantes prises soient appliquées, avec un compte rendu rapidement rédigé et transmis aux différents services, et que tout ça ne soit pas que des sons de cloches !!!
  • Et pour finir, la présence physique d’un cadre en période de fête lorsque l’équipe est réduite en plusd’un secrétariat absent, plutôt qu’un remerciement pour « avoir mouillé le maillot ».

En attendant nous ne sommes pas restées immobiles, nous avons avant tout continué de travailler de manière consciencieuse. Mais aussi nous avons, tentés de rétablir le dialogue et rappeler à notre Direction ses engagements, sollicité la psychologue et la médecine du travail puis participé à une supervision et enfin, alerté les différentes organisations syndicales.

La liste peut te paraître longue mais nous t’avions pourtant adressé les mêmes demandes en décembre 2021, quelle déception encore une fois ! Et pourtant nous t’avons fait confiance…

Tu nous as menti Père Noël !
Notre équipe se sent seule, elle n’est toujours pas soutenue et souffre toujours.
NOUS devons nous rendre à l’évidence : tu n’existes pas !!!

En 2023 afin de se préserver et de survivre dans notre quotidien, nous sommes contraints de prendre les résolutions suivantes :

  • Nous ne participerons plus physiquement aux CPU : évidemment, tu nous connais, nous rendrons quand même nos avis écrits afin de respecter les engagements de la labellisation.
  • Nous ne participerons plus aux réunions institutionnelles tant que les décisions actées ne seront pas appliquées.
  • Nous ne participerons plus aux évaluations des stagiaires. Nous n’interviendrons plus dans les champs transversaux.

Nous continuons de réfléchir à comment faire le deuil de ton inexistence …

C’est ainsi que l’équipe du SPIP en milieu fermé a cessé de croire au Père Noël.

Moralité : quand tu ne peux plus croire au Père Noël, compte sur toi-même !




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Retard de salaire et prime spéciale d’installation non perçue

[ L’intersyndicale SNEPAP-FSU / SOLIDAIRES-JUSTICE Ile-de-France saisit le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ]

Monsieur le Directeur Interrégional,

Les syndicats SNEPAP –FSU et SOLIDAIRE JUSTICE souhaitent vous interpeller sur les difficultés rencontrées depuis septembre par un grand nombre d’agents et agentes des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et d’établissement pénitentiaire (EP) de la DISP de PARIS (CPIP, personnels administratifs, DPIP élèves ou titulaires et personnels de surveillance), qu’iels soient aussi bien nouvellement titulaires en premier poste sur la DI, que titulaires arrivant suite à une mutation.

En effet une grande partie d’entre eux et elles ne perçoivent pas leur rémunération mensuelle en entier et certain.es n’ont toujours pas perçue la prime spéciale d’installation (PSI) comme prévu par le décret n°89-259 du 24 avril 1989.

Au regard de la cherté de la vie en Ile de France et de l’inflation actuelle, des collègues se retrouvent en grande précarité financière et rencontre de ce fait des difficultés dans leurs quotidiens pour assumer leurs charges courantes, leurs traitement n’étant versés que partiellement.

Il nous paraît souhaitable que vous vous penchiez, avec vos services, sur les raisons et la chaîne de responsabilité qui nous amène aujourd’hui à cette situation intolérable pour des agents et agentes qui, au quotidien, sont dévoué.es à leurs missions et qui, du fait des lenteurs et erreurs de l’administration, se retrouvent dans des situations financières et personnelles catastrophiques.

Nos organisations souhaitent que ces situations soient réglées de toute urgence et en priorité, afin que nos collègues soient rétablis dans leurs droits et que vous mettiez tout en œuvre, y compris si nécessaire par le renforcement des équipes en charge de ses questions dans vos services, pour que ce genre de difficultés ne puisse plus se reproduire à l’avenir.

Dans l’attente d’une prompte action de vos services, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Interrégional, nos salutations distinguées.

Les représentants régionaux

SNEPAP-FSU et SOLIDAIRES-JUSTICE


Pour télécharger le courrier, cliquer sur l’image :

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LE CIA : CET OUTIL DU PETIT CHEF EN MAL DE POUVOIR

[ mise à jour de notre tract diffusé en octobre 2020 ]

Mode d’emploi pour les corps à statut interministériel
et les personnels de greffe du ministère de la justice

Rappel : le CIA, qu’est-ce que c’est ?

Introduit en 2018 dans le cadre du nouveau régime indemnitaire des agent.e.s de la fonction publique (le RIFSEEP), le complément indemnitaire annuel est une prime facultative qui permet de reconnaître spécifiquement « l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ». Ce complément indemnitaire est, selon l’article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, versé annuellement, en une ou deux fractions et sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

…Voilà pour la langue de bois administrative.
En réalité, vu du terrain et au regard de ses modalités de mise en œuvre (enveloppe allouée, pouvoir exorbitant des chefs de service, etc.) le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail ! Pour diviser on a rarement fait mieux.

Modalités 2022

Pour les corps commun, une note du secrétariat général du ministère de la justice précise les modalités d’attribution de cette prime. Pour les corps spécifiques aux greffes des services judiciaires, c’est une note DSJ du 29 septembre 2022. Vous trouverez en lien ci-dessous ces deux notes.

Celle 22 juin 2022 rappelle, notamment pour les catégories B et C, que le niveau de CIA retenu pour 2022 doit être cohérent avec l’évaluation générale inscrite dans le compte- rendu d’évaluation professionnelle (CREP) pour 2021. Cette précision est cohérente non seulement avec la Circulaire DGAFP de 2014 (voir également ci-dessous) qui indique que s’agissant de la manière de servir, « celle-ci se fonde sur l’entretien professionnel », mais aussi avec la jurisprudence administrative qui considère que « le montant du complément indemnitaire (CIA) annuel ne peut être fixé (…) que sur la base de la valeur professionnelle de l’agent telle qu’elle est appréciée lors de l’évaluation de l’intéressé effectuée dans le cadre de l’entretien professionnel annuel ».

Pour les agents de catégorie C et B, il découle de ces textes que si vous avez une évaluation « insuffisante » il est probable que vous n’aurez rien, ou pas grand-chose, en tout cas surement pas le maximum. Mais, à l’inverse, il n’est pas possible de vous accorder un montant correspondant à une appréciation jugeant insuffisant, ou même juste bon, de votre engagement professionnel, si par ailleurs vous avez une évaluation professionnelle dithyrambique et que vous êtes considéré.e comme un.e agent.e « excellent.e » à la lecture de votre CREP 2022 réalisé au titre de l’année 2021.

Les paliers fixés ne peuvent pas être modulés (sauf pour prendre en compte une quotité de temps partiel ou de mutation en cours d’année).

Pour le personnel d’encadrement, le CIA est fixé par rapport à un montant théorique, fonction du grade ou de l’emploi fonctionnel, qui est modulé de manière individualisée par le supérieur hiérarchique.

La décision de vous octroyer un CIA (ou pas) et son montant doit vous être notifiée. Pour les corps commun cela a du se faire en août ou septembre, pour les SJ un peu plus récemment. Vérifiez bien que c’est le cas car, par méconnaissance de leurs obligations ou par lâcheté, certain.e.s responsables se croient autorisé.e.s à ne pas notifier leurs décisions, notamment aux agent.e.s privé.e.s de prime.

SOYONS UNI.E.S ET VIGILANT.E.S

NE RENTRONS PAS DANS LE JEU DE CES PSEUDOS PRIMES AUX MERITES

AGISSONS CONTRE LES ABUS DE POUVOIR ET LES OUKASES DE L’ADMINISTRATION

Références :
– décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, portant création d’un régime indemnitaire tenant comptes des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
– circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 prise en application du décret susmentionné ;
– note du secrétariat général du ministère de la justice du 22 juin 2022 relative aux modalités de versement du CIA aux agents de corps à status interministériel du ministère de la justice ;
– note DSJ du 20 septembre 2022 relative aux modalités de versement du CIA 2022 pour les directeurs et directeurs fonctionnels des services de greffe judiciaires et les greffiers et greffiers fonctionnels des services judiciaires.


Pour télécharger le tract, cliquer sur le lien :

CIA 2022