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LE CLIC DE TROP : ERREUR SYSTEME ?

Le dialogue social façon « Grand débat »

Le gouvernement poursuit sa manipulation de la démocratie. Dans son élan du « grand débat », il suppose que consulter la population par le biais de questions orientées et sous contrôle, suffit amplement à nous faire accepter, docilement, la destruction de nos conditions de travail et du sens profond de nos missions.

Pour cela, deux questionnaires ont été concoctés et diffusés sur les boîtes mail professionnelles. D’un côté, il y a la « simplification » de la Fonction Publique et de l’autre, la réforme de l’ordonnance de 45, adressée aux agents de la PJJ. Les deux semblent séparées et n’émanent pas du même ministère. Pourtant, elles sont liées et nous concernent. La réforme de la justice des mineur.e.s, et plus largement le projet de loi de programmation de la justice, s’appuie parfaitement sur une nouvelle Fonction Publique privée de tout.

Fin 2017, début 2018, dans le cadre du « forum de l’action publique », le gouvernement s’était déjà essayé à la consultation façon « Grand débat » des agents et usagers à travers un questionnaire en ligne déjà très orienté. On demandait aux agents, mais aussi aux citoyens, comment conduire à la fois une baisse drastique des dépenses publiques tout en « améliorant » le service public. Déjà « réformes structurelles », « transferts de compétence entre les collectivités publiques », « transferts vers le privé » et « abandons de missions » figuraient au menu des possibles. Las, ce fut un échec retentissant… qui n’empêcha pas Darmanin et consorts de fanfaronner sur les résultats de cette consultation aux résultats écrits d’avance.

Questionnaire sur le projet de loi de transformation de la Fonction Publique
Le 15 mars dernier, lors du Conseil Commun de la Fonction Publique, l’ensemble des organisations syndicales ont rejeté le projet de loi.Mais Le ministre n’ est pas à une provocation prêt : annoncé lors de la présentation du projet de loi le 13 février, la consultation intitulée « comment lever les blocages que vous rencontrez au quotidien?” a été adressé aux agent.e.s de la fonction publique le 18 mars, veille de la journée de mobilisation contre la réforme ! Quelle provocation !!
Un an de pseudos concertations, de revendications avancées par les OS, élues faut-il le rappeler, en décembre 2018 avec un taux de participation plus important que celui aux élections politiques, pour ne rien retenir. 

Questionnaire sur la réforme de l’ordonnance de 45
La ministre de la Justice a jusqu’ici fait sourde oreille à toutes les alertes, mobilisations et propositions, faites par les professionnel.le.s de la Justice. Nous avons déjà dénoncé et luttons toujours contre ce projet au travers d’un collectif d’organisations syndicales et d’associations.
On ose ensuite nous faire croire que nos avis comptent.
L’ironie se veut encore plus grande quand on voit le sérieux avec lequel ce questionnaire, comme toute les consultations à l’initiative du gouvernement, a été diffusé : via un organisme privé, sans sécurité ni garantie de traitement des résultats.

Nous ne nous ferons pas leurrer par le jeu du gouvernement. Il ne poursuit que son unique but, réformer et casser les services publics, au détriment de l’égalité entre les personnes et de leurs besoins quotidiens.

La méthode de consultation par un questionnaire en ligne semble devenir la norme du dialogue social. Le mépris atteint son paroxysme. Le gouvernement n’attend qu’une chose : que la participation soit forte pour faire croire que la majorité des concerné.e.s valide ses orientations politiques. Nous ne participerons pas à la mascarade. Pas un clic pour eux.

Nous invitons chacun.e à prendre position pour exiger un vrai débat et de la considération pour nos métiers, nos missions et les usager.e.s de nos services.

Pour Solidaires-Justice, ce débat ne peut se faire qu’à une condition préalable :

RETRAIT DES PROJETS DE LOI

Changer la société est possible, cela passe par préserver le service public.
Continuons d’agir, renforçons les mobilisations en cours, la grève et les manifestations !

Le Pontet, le 29 mars 2019

Télécharger le communiqué

– maj du 3 avril 2019 –
En lien avec cette expression, lire aussi le communiqué du collectif syndicats/associations contre le projet de réforme de l’ordonnance de 45 du 3 avril 2019 :
Télécharger le communiqué commun


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SPIP 95 : lettre ouverte à la direction sur la situation du pôle PSE

Par l’intersyndicale SOLIDAIRES-CGT-SNEPAP

Monsieur le directeur,

Nos organisations syndicales souhaitent vous faire part de leurs inquiétudes s’agissant de la situation du pôle PSE du SPIP 95.

Ainsi très récemment, pendant 3 jours, ce pôle pourtant pléthorique sur le papier (7 agents titulaires) n’a plus compté qu’un seul agent.

Si nous nous félicitons de l’intervention urgente de la DI après votre signalement du 14 mars et si nous ne pouvons que remercier la collègue du 78 venue en renfort dans notre service, il nous semble malgré tout que cette aide, toute essentielle qu’elle soit, d’une part, ne règle pas la situation sur le long terme, et, d’autre part, ne doit pas occulter la réalité profonde du pôle PSE, ses dysfonctionnements et les éléments qui nous ont amené au mode d’organisation dégradé actuel.

En effet, si les causes sont multiples, la situation de ce pôle – en fragilité depuis des mois – n’est pas surprenante. Au contraire, les difficultés n’ont fait que s’accumuler au fil du temps, sans que les réactions ne soient véritablement à la hauteur des enjeux.

Pourtant un éclairage objectif et extérieur a permis de confirmer, fin 2018, ce que beaucoup percevaient déjà en matière de risques psychosociaux sur ce pôle ; le diagnostic RPS réalisé l’an dernier a clairement identifié le pôle PSE comme un service en souffrance, pour lequel une action doit être prioritairement menée.

C’est pourquoi, nous pensons qu’il est urgent de travailler, tous ensemble (direction, agents PSE et organisations syndicales), à retrouver une certaine sérénité et pérenniser le fonctionnement du pôle PSE pour l’avenir.

Pour nous cela passe par :

→ une réorganisation du travail du pôle, avec un cadre structurant, des fiches de poste, un organigramme et chaîne hiérarchique clarifiée ;

→ un réaménagement et une réorganisation des locaux affectés à l’activité PSE qui sont aujourd’hui trop petits et inadaptés ;

→ une remobilisation du collectif qui doit passer par un véritable management de proximité cadrant, mais légitime et bienveillant, et qui doit permettre de retrouver la cohésion minimale nécessaire au travail en équipe.

Ce travail est à mener de toute urgence, car la souffrance des agents PSE tend, par contagion émotionnelle, à affecter le reste du service. C’est pourquoi nous attendons une action rapide afin de garantir et préserver l’intégrité physique et psychologique de nos collègues, mais aussi de garantir l’effectivité de la mise en oeuvre des décisions de justice en matière de surveillance électronique. Comme nous vous l’avons déjà fait savoir à plusieurs reprises, nos organisations sont prêtes à s’investir dans cette démarche dans un esprit constructif, dans l’intérêt des agents et du service.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le directeur, nos salutations distinguées.

Pontoise, le 26 mars 2019

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Justice des mineur.e.s : une dérive vers toujours plus d’enfermement

Communiqué Union Solidaires / Solidaires Justice

La justice des mineurs, plus que jamais attaquée. Historiquement, elle est basée sur l’ordonnance du 2 février 1945, qui privilégie l’éducation, prévoit des juridictions spécifiques, exclut toute procédure rapide et dérogatoire type flagrant délit ou comparution immédiate, parle de l’irresponsabilité pénale des mineurs. Cette ordonnance, qui a été modifiée 34 fois depuis (introduction de la garde à vue et autre joyeusetés toujours plus répressives !) devrait être réécrite. Mais ce n’est pas ce que veut faire le gouvernement qui veut réformer seul par ordonnance.

La réalité, aujourd’hui, c’est un nombre record de mineurs enfermés (772 au 1er janvier 2019) dans des Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs (6 EPM) mais aussi dans 44 quartiers pour mineurs de prisons pour majeurs.

La réalité, c’est que 80 % de ces incarcérations sont dans le cadre de la détention provisoire. Le choix est donc fait de faire l’impasse sur les besoins inhérents à l’évolution des adolescents, l’ouverture au monde et des relations sécurisantes avec les adultes. Il est important de se rappeler, aussi, que 70 % des mineurs passant par la prison en France y retournent dans les cinq ans qui suivent, contre 63 % pour les majeurs. Elle n’est donc absolument pas une institution permettant d’éviter la récidive et de réinsérer les personnes condamnées.

La réalité, c’est 47% des mineurs jugés condamnés à des peines d’emprisonnement (21578 sur 46454 en 2016).

La réalité, c’est aussi de l’enfermement dans 52 Centres Educatifs Fermés que Belloubet veut porter à 72. Cette alternative à la prison ne remplit pas sa mission puisque l’incarcération des mineurs n’a jamais été aussi importante. Les fermetures administratives pour dysfonctionnement sont nombreuses.

Alors que des pays comme la Finlande, le Danemark et la Suède fixent l’âge minimal pour être jugé et condamné à 15 ans, l’Autriche, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et l’Espagne à 14 ans, en France c’est dès 10 ans qu’un enfant peut être jugé, condamné et sanctionné. Un enfant peut être incarcéré à partir de 13 ans. En France, il n’y a pas d’âge de responsabilité pénale, on parle d’âge du discernement, sans précision et encadrement. Une modification de l’Ordonnance de 45 pourrait s’engouffrer dans une dérive pénaliste envers des enfants beaucoup plus jeunes.

La loi justice en cours s’est vu ajouter un amendement sur la justice des mineurs où contrairement à l’ordonnance de 45, on ne parle à aucun moment de l’intérêt de l’enfant, mais d’accélérer les procédures, de donner des réponses plus rapides aux victimes et d’écrire un Code Pénal des mineurs.

Alors que de nombreux pays s’orientent vers la limitation de l’enfermement des mineurs et la priorisation de la protection de l’enfant, tels la Belgique, la Suède et l’Espagne, que l’Allemagne a étendu le droit pénal des mineurs aux jeunes majeurs de 18 à 21 ans, la France court vers toujours plus de répression, sans doute battue par le seul Royaume Uni qui, cas unique en Europe, incarcère plus de 10 000 mineurs.

Face à cette évolution mortifère pour la jeunesse, une intersyndicale large s’est créée, où se côtoient des syndicats de salariés du secteur de la PJJ – Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ-FSU, CGT et Solidaires), de magistrats (SM), d’avocats (SAF), des associations (GENEPI, LDH), mais aussi l’UNEF.

Cette intersyndicale, très présente dans les récentes mobilisations contre la loi Justice (15 novembre, 18 décembre, 15 janvier) a été aussi à l’initiative de l’action spécifique “Justice des mineurs” du 2 février.

Le but de cette mobilisation c’est de rappeler et de faire revivre une phrase clef du préambule de l’ordonnance de 45 : “ La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains.”

Pour avancer dans cet objectif, il faut faire connaitre aux citoyens et travailleurs la réalité de cette justice, se battre contre les idées reçues sur la délinquance des mineurs afin de contrecarrer cette politique dangereuse que la démagogie des gouvernements successifs depuis 30 ans a préparé par un discours populiste et sécuritaire.

Un lien utile sur les idées fausses sur la justice des mineurs :
http://syndicat-magistrature.org/Idees-fausses-sur-la-justice-des.html

Sur les CEF :
http://solidaires-justice.fr/onewebmedia/Lettre_Info_fevrier2018%20(1).pdf

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