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Action sociale interministérielle La ministre choisit de faire ses annonces au CSFPE

Communiqué Solidaires Fonction Publique du 2 juillet 2021

Les représentants des organisations syndicales au CIAS avaient interpellé la DGAFP en décembre dernier sur les risques importants de sous consommation budgétaire pour 2021, ce qui déjà avait été le cas pour l’exercice 2020. De plus, depuis de nombreux mois, voire des années, des revendications sont régulièrement portées pour la revalorisation des barèmes des prestations mais aussi l’élargissement des publics bénéficiaires. Car de fait, des barèmes (CESU, C.V, AMD…) sont restés figés durant de trop nombreuses années, ou ont même fait l’objet de réduction du nombre de tranches aboutissant à réduire fortement les publics cibles.

Sous la pression des organisations syndicales, des révisions ont été opérées ces derniers temps sur les plafonds des RFR et sur les tranches. Il en a été ainsi notamment du CESU en début 2020 ainsi que de l’A.I.P et de l’AMD au printemps 2021. Pour le CESU, les effets du rajout d’une tranche supplémentaire plafonnée tardent cependant à se faire sentir et le recours à la prestation est encore bien en deçà du niveau de 2013, année où la DGAFP a révisé le barème à la baisse.

La DGAFP a tardé à répondre à la demande des OS de fin 2020 (courrier à la Directrice Générale) et les représentant.es du CIAS ont souhaité que les responsables des fédérations et unions de la fonction publique s’adressent à la ministre de façon unitaire pour appuyer les revendications. Un courrier signé de l’ensemble des secrétaires généraux de la FP de l’état a ainsi été envoyé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à la mi juin.

La ministre a profité du CSFPE de ce 29 juin sur le sujet de la protection sociale complémentaire (PSC) pour répondre au courrier et faire des annonces pour l’exercice 2021 sur les prestations du chèque vacances (C.V) et de l’Aide à l’Installation des Personnels (A.I.P). Elle souhaite dans ce cadre y voir un sujet d’attractivité pour les métiers de la FPE. Elle se dit attachée à l’ASI qui est un accompagnement utile venant compléter l’action sociale ministérielle. Elle a aussi insisté sur le fait que les crédits d’action sociale devaient être consommés le plus complètement possible et a affirmé vouloir éviter toute sous consommation.

Sur la base d’un document remis en séance, elle a décidé de mesures pour que les sous consommations prévisibles à ce stade pour le budget 2021 (environ 9 M d’€) soient contraintes au minimum. Elle a ainsi annoncé une bonification exceptionnelle de 60 € des

chèques vacances pour tous les plans qui arriveront à échéance en 2021. Cela devraient concerner plus de 100.000 agent.es.

La ministre a par ailleurs prévu un rehaussement substantiel des montants de l’A.I.P versés sur chacune des 2 tranches ainsi que l’extension du bénéfice de la prestation aux contractuels (pour les contrats de plus d’un an).

Si ces avancées peuvent être saluées, car elles devraient d’une part effectivement limiter la sous consommation en partie liée à la crise sanitaire et elles répondent d’autre part en partie aux revendications de l’ensemble des syndicats, il n’en reste pas moins qu’elles ont des limites.

Pour Solidaires, outre le fait que ces annonces arrivent tardivement par rapport aux revendications exprimées et particulièrement pour le C.V, cela ne permettra pas à celles et ceux qui ouvrent un plan dès maintenant de bénéficier de la mesure. De plus, les OS souhaitaient une mesure tournée plus précisément vers les jeunes agent.es qui sont moins attiré.es cette prestation.

Pour l’AIP, il faudra que la mise en œuvre se fasse dans les meilleurs délais et qu’une communication large soit réalisée à destination du public potentiel notamment pour éviter que les délais limites de dépôt des demandes ne soient dépassés.

Pour l’année 2022, au-delà de l’AIP dont les mesures n’ont pas vocation à être remises en cause, la ministre attend la fin des débats autour du PLF pour des annonces plus pérennes dans le temps. Solidaires sera donc attentif à la suite donnée aux revendications concernant le C.V, le barème des PIM, la poursuite du travail sur la réservation de logement pérenne, une vraie réflexion et des mesures pour étendre la garde d’enfants et être en mesure d’offrir des solutions adaptées à l’ensemble des personnels. Solidaires a rappelé à la ministre que le logiciel de gestion des places en crèches avait pris un retard préjudiciable à une amélioration de l’identification des attentes des personnels en la matière. La restauration collective doit aussi faire l’objet d’un suivi attentif en lien notamment des effets à long terme de la crise du Covid. Sur ce sujet, la ministre a indiqué qu’elle souhaitait un audit sur la situation et les difficultés des RIA.

Au final, même si Solidaires ne voit pas l’action sociale comme un sujet d’attractivité et encore moins à une contrepartie à l’absence d’évolution générale des rémunérations des agents publics, cet échange avec la ministre dans le cadre du CSFPE a permis à l’ensemble des O.S d’exprimer leur sensibilité à un sujet insuffisamment débattu à ce niveau.


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Lettre ouverte de l’intersyndicale « justice 44 » au Garde des Sceaux

Nantes, le 29 juin 2021

A l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux,

Copie pour information à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Rennes, Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Nantes, Monsieur le Procureur de la République de Nantes

Monsieur le Ministre,

A Nantes, les représentants des agents de greffe, magistrats et avocats, réunis en intersyndicale, soutenus par le barreau, ont, dès le 22 juin 2021, alerté sur la situation exceptionnellement critique du tribunal judiciaire de Nantes. Des motions alertant de la situation avaient déjà été adoptées en assemblée générale en 2019 et 2020.

De longue date, notre juridiction souffre d’un manque de moyens permanent qui place en grande souffrance les magistrats, fonctionnaires et contractuels qui y travaillent avec compétence et dévouement. C’est ce dévouement qui palliait, depuis désormais longtemps, un manque de moyens criant. C’est ce dévouement qui permettait d’assurer le déroulement des audiences même lorsque le tribunal n’avait, en réalité, pas les moyens de les tenir, au mépris des règles élémentaires du droit de la fonction publique et du travail relative à la santé et la sécurité au travail.

Désormais, ce dévouement ne suffit plus :

  • Devant la 1ère chambre, actuellement, les assignations délivrées et enrôlées par RPVA ne sont pas traitées, ou ne sont pas suivies de récépissé de sorte que le défendeur ne peut pas se constituer. Le nombre de dossiers en attente d’enrôlement est actuellement compris entre 600 et 800.
  • Devant le juge aux affaires familiales (hors divorce), le délai moyen de convocation est actuellement de 16 mois après dépôt d’une requête
  • Au pôle social, le délai moyen d’audiencement est de 3 ans
  • La commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) qui accuse un retard chronique depuis 2016 (connaît un retard qui remonte à 2016), a été dépourvu de toute présence de greffe pendant 4 mois et demi en 2021. Des audiences ont été supprimées faute de personnel.
  • Plusieurs services traitant des contentieux sensibles souffrent de cabinets vacants (ex : juge d’application des peines, juge des tutelles, temps partiel non compensé à l’instruction notamment).
  • Le délai moyen de réponse du bureau d’aide juridictionnelle est de 12 mois minimum lorsque le dossier ne comporte pas de date d’audience, ce qui bloque le démarrage de la procédure.
  • 233 dossiers d’instruction clôturés sont en attente d’être jugés par le tribunal correctionnel. Parmi eux, des violences habituelles sur mineur commises entre 2012 et 2015 en attente d’audience depuis juin 2018, des viols correctionnalisés, des violences conjugales etc… Certaines de ces affaires risquent d’être prescrites.
  • Le service chargé des expertises en matière de préjudice corporel ne fonctionne plus. Ainsi, les justiciables règlent la consignation mais les experts n’en sont pas informés. Par conséquent, les expertises ne sont pas réalisées. Les demandes de désignation de nouveaux experts ne sont pas traitées.
  • Au service de la nationalité française, le greffe n’est plus en mesure de délivrer lesdits certificats qui ne peuvent pas être signés en raison de l’absence de directeur. Cette carence a pour conséquence que des justiciables soient convoqués à la préfecture de Loire-Atlantique en débat contradictoire. Comble de l’ironie, les justiciables risquent une obligation de quitter le territoire français, alors même qu’ils sont de nationalité française…

Cette situation dramatique génère une souffrance au travail qui a amené 7 services de greffe à saisir le CHSCTD 44.Sur 228 postes théoriques, 18 postes d’agents de greffe sont actuellement vacants pour assurer le fonctionnement normal du tribunal, tel que défini par la CLE. Ce chiffre ne comprend cependant pas les absences non remplacées pour maladie, formations, congé maternité…
(ils seront 15 en septembre après les mouvements de juin – info de la DG du 24/06)

Cette insuffisance a des conséquences sur la qualité de la justice rendue puisque les services n’ont d’autre choix que de proposer des délais insupportablement longs pour les justiciables.
Il n’est pas rare que des audiences pénales, surchargées de dossiers, se terminent à des heures insensées, bien au-delà du « délai raisonnable » fixé par la circulaire du 6 juin 2001.

Personnels de greffe et magistrats travaillent dans une pression permanente, avec la crainte, chaque jour, dans ces conditions, de commettre une erreur qui pourrait être lourde de conséquences.

Monsieur le Garde des Sceaux, votre projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire » ne pourra qu’être vain et vide de sens si vous n’agissez pas, de manière effective, pour une augmentation significative et historique des moyens alloués aux tribunaux judiciaires.

C’est notamment le délabrement de la justice, privée de moyens, qui conduit au délitement de la confiance que les citoyens lui accordent.

Messieurs les Présidents de juridiction, Monsieur le Procureur de la République, vous avez été alertés par Madame le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Nantes au début du mois de juin 2021. Vous l’aviez déjà été par son prédécesseur s’agissant de cette difficulté des moyens.

Au sein de la juridiction nantaise, la CLE pour les magistrats comme pour les services de greffe n’aurait fait l’objet d’aucune réévaluation sérieuse depuis près de 15 ans, alors même que la population (le volume) de ce département a augmenté de manière considérable (1,146 millions en 2000 contre 1,426 millions en 2019) et que d’autres services de l’Etat, en particulier les services d’enquête, ont été, eux, considérablement renforcés.

Le rapport annuel de politique pénale du procureur de la République de Nantes pour l’année 2019 a au demeurant relevé cette situation en notant que tous les signaux étaient « au rouge » avec « un parquet au bord de la rupture » : +19 % d’affaires poursuivables, +35 % d’ouvertures d’information etc…

Le tribunal judiciaire de Nantes demeure classé en catégorie 2, de manière parfaitement incompréhensible au regard du bassin de population dont il a la charge.

Les chefs de juridiction ont à de multiples reprises attiré l’attention de la hiérarchie judiciaire sur ces questions. En vain.

A la souffrance majeure de vos agents, il n’a été proposé, à ce jour, que le recrutement de contractuels non pérennes et non formés, dans un nombre largement insuffisant et qui ne peuvent permettre un fonctionnement normal de l’institution judiciaire. Ces recrutements relèvent de ce que vous avez nommé « des sucres rapides », là où le tribunal judiciaire de Nantes a besoin de sucres lents pour demeurer debout et en état de marche pour accomplir les missions qui sont les siennes.

Cela est lacunaire et inquiète au plus haut point.

Il nous apparaît indigne de la justice de ne proposer que des rustines pour permettre à votre institution d’assurer une mission si déterminante au sein de la société.

Ignorer cette difficulté entretient la perte de confiance dans l’institution judiciaire et ce n’est pas une nouvelle loi de circonstances qui viendra changer les choses.

En conséquence, nous sollicitons :

  • Que soit mené, dans les plus brefs délais, un état des lieux global et complet du tribunal judiciaire de Nantes.
  • Que soit pourvue l’intégralité des postes vacants de greffiers et fonctionnaires théoriques localisés au tribunal de Nantes.
  • Que le nombre théorique d’agents du greffe et de magistrats soit réévalué et mis en adéquation à la hauteur des besoins réels de la juridiction.

La présente est adressée, notamment, aux chefs de juridiction actuellement en poste au tribunal judiciaire de Nantes. Nous ne doutons pas qu’elle sera transmise à leurs successeurs afin que ces derniers soient avisés du défi qui les attend à l’occasion de leur prochaine prise de fonctions (que constitue leur nouvelle prise de poste dans les conditions rappelées supra et de l’attente qui est exprimée par la présente pour la seconde partie de l’année 202).

Nous vous remercions de l’attention toute particulière que vous porterez à la présente.

Veuillez croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’expression de notre respectueuse considération.

L’intersyndicale, soutenue par le barreau de Nantes


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Gestion des demandes de détachement : Solidaires-Justice saisit le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

Le 21 mai dernier, notre organisation saisissait le DISP de Paris pour lui demander de rapporter une instruction du 1er avril 2021 relative au traitement des demandes de détachement.

Monsieur le directeur interrégional,

Alerté par plusieurs agents de difficultés rencontrées à l’occasion de leur demande de mobilité par la voie du détachement au cours de ces derniers mois, nous avons pris connaissance de l’instruction du 1er avril 2021 (pj) par laquelle votre directrice des ressources humaines et des relations sociales adjointes enjoignait aux services déconcentrés de la DI de Paris de considérer « en abandon de poste » les agents qui, après acceptation de leur demande du fait du silence gardé pendant 2 mois par l’administration, quitteraient leur fonction actuelle pour prendre leur nouveau poste.

Tout d’abord, contrairement à l’interprétation fantaisiste de vos services, le silence gardé par l’administration pendant 2 mois sur une demande détachement n’est pas «sensé» valoir acceptation ; en effet au termes de l’article 14 bis de la loi du 13 juillet 1983 « (le) silence gardé (par l’administration) pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande. »

Par conséquent, une fois le délais de 2 mois écoulé, les agent.e.s concerné.e.s sont légalement bénéficiaires d’une décision d’acceptation de leur demande de détachement.

La jurisprudence considère par ailleurs qu’aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe ne permettent, dès lors qu’elle n’est pas illégale, le retrait d’une telle décision.

Dès lors, et d’autant plus lorsque les agent.e.s concerné.e.s ont fait l’objet d’un arrêté de nomination de leur administration d’accueil, il ne saurait être admissible de les considérer en « abandon de poste » et d’engager des poursuites disciplinaires à leur encontre.

L’administration ne peut se réfugier derrière sa propre inertie ou désorganisation pour mettre ses agents en difficulté ou les sanctionner, pas plus qu’elle ne peut s’autoriser à enfreindre la loi et bafouer les droits des fonctionnaires.

C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir retirer sans délai cette instruction du 1er avril dernier et de bien vouloir porter ce retrait à la connaissance de l’ensemble des services déconcentrés de la DISP de Paris.

Dans l’attente d’une action rapide de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur interrégional, l’expression de nos salutations distinguées.

Le co-secrétaire national

Stéphane Bouchet

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Appel pour les libertés, contre les idées d’extrême droite

[ APPEL AU 12 JUIN ]

Solidaires-Justice est signataire de l’appel pour les libertés, contre les idées d’extrême droite. A ce titre notre organisation soutient également l’appel à la mobilisation du 12 juin 2021 dont nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse :

Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat politique et social alarmant. S’allier avec l’extrême droite ou reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent. Les attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire les injustices ex- plosent et génèrent une forte misère sociale.

Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de surveillance et de contrôle qui empêcheraient d’informer sur des violences policières, déjà trop importantes. De plus, si certaines de ces lois stigmatisent une partie de la population en raison de sa religion, d’autres en ciblent en raison de leur activité militante.

Comme les signataires de l’appel pour les libertés et contre les idées mortifères de d’extrême droite (https://www.appelpourleslibertes.com), nous ressentons toutes et tous l’urgence de construire une réponse forte et unitaire qui dessine l’alliance des libertés, du travail et d’un avenir durable.

Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de mani- festation et de mobilisations qui se déclinera localement.

Cette journée fait partie des initiatives unitaires qui se multiplient. D’ores et déjà, nos organisations syndicales, politiques, associations, collectifs, signataires de l’appel, ont décidé de co-construire ce combat dans la durée.

Les premiers signataires :

Syndicats : CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des Avocats De France, Syndicat de la Magistrature, Unef (Union nationale des Étudiants de France), Unl (Union nationale des Lycéens), Fidl, MNL (Mouvement national Lycéen), FSE (Fédération Syndicale Etudiante, l’Alternative, Confédération Paysanne, Union syndicale de la psychiatrie.

Associations et collectifs : Attac, LDH, FCPE, Fondation Copernic, Oxfam, Alternatiba, Amis de la terre Résilience commune, DAL, CNL (Confédération nationale du Logement), Emancipation collec- tive, Rencontre des justices, Coexister, MRAP, CRAN, Sos Racisme, comité justice pour ibo QNQF , observatoire contre l extrême droite, Mrap, association ViSA, Femmes égalité, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif féministe Les Rosies, Les effronté-es, AFPS, Conseil démocratique Kurde France, FTCR, CRLDHT, UTAC, France Amérique Latine,

Médias : Regards, L’humanité, Politis, Contre temps ;

Organisations politiques : Ensemble, Generations, La France Insoumise, GDS, Nouveaux Démo- crates, NPA, Place Publique, les jeunes écologistes, JOC, MJCF (Mouvement des Jeunes Commu- nistes), UEC, PEPS, Jeunes Generation-s, Rassemblement Communiste, UCL

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POUR LE POUVOIR D’ACHAT, L’EMPLOI, LES MISSIONS PUBLIQUES

TOUTES ET TOUS MOBILISE.ES LE 15 JUIN

Alors que le gel de la valeur du point d’indice poursuivi presque sans interruption depuis plus de 10 ans entraîne des pertes de pouvoir d’achat considérables, le rendez-vous salarial n’est toujours pas fixé.
D’abord envisagé au début du printemps par la ministre, celui-ci pourrait n’intervenir que début juillet ! Un tel calendrier augure mal de la possibilité de négocier réellement.
De surcroît, dans les thèmes qui seraient abordés, le pouvoir exécutif est totalement muet sur le chapitre des augmentations générales. Ce silence obstiné, en dépit des demandes réitérées de l’ensemble des organisations syndicales, est bien le signe que le gouvernement n’a aucune intention de procéder à des revalorisations du point d’indice, y compris pour 2022.

Cette situation est inacceptable !

La reconnaissance des agentes et des agents de la Fonction publique, de leurs qualifications et de leur engagement, passe nécessairement par le dégel du point d’indice et des mesures générales indiciaires notamment l’attribution d’un nombre de points d’indice identique à tous-tes ainsi que la revalorisation des filières féminisées.
Quelles que soient les appréciations que l’on puisse porter sur des mesures ciblées et catégorielles, elles ne sauraient être suffisantes et elles n’endigueront pas la dégradation continue du pouvoir d’achat des personnels ni le décalage croissant entre les exigences de qualifications et la rémunération ».
De surcroît, elles génèrent des iniquités et, souvent, mettent à mal la grille indiciaire.

Nos organisations syndicales, CGT, FA-FP, FSU et SOLIDAIRES, estiment indispensable de peser pour que s’ouvrent sans tarder de véritables négociations salariales où l’incontournable augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures générales seront examinées et prises en compte.
Pour cela, elles appellent à faire du 15 juin prochain une journée d’actions et d’interventions au cours de laquelle les personnels des trois versants porteront à nouveau, haut et fort, leurs légitimes revendications.
Si, bien entendu, celles touchant au pouvoir d’achat seront au cœur de la mobilisation, d’autres exi- gences essentielles touchant à l’emploi, au temps de travail, aux missions publiques feront partie intégrante de cette journée unitaire.
Nos organisations syndicales ont d’ores et déjà prévu de se revoir le 27 mai pour préciser les modalités d’actions du 15 juin.
Sans attendre, elles souhaitaient rendre publique cette journée de mobilisations pour que le plus grand nombre puisse s’en emparer.

ENSEMBLE LE 15 JUIN

FAISONS-NOUS ENTENDRE

POUR OBTENIR DE RÉELLES AVANCÉES

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