Syndicat National Solidaires-Justice
Pour un syndicalisme de lutte et de résistance au sein du ministère de la justice
Tract de la section Solidaires-Justice du tribunal judiciaire de Sens :
Ce tract établi une liste (non exhaustive) des malaises vécus par les agents de ce tribunal et un grand nombre d’agent.e.s du ministère de la Justice.
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Mise à jour du 22 juin 2023 :
Mobilisé.e.s et motivé.e.s : même sous la pluie, à Sens les greffier.e.s sont déter’ !!
Si le gouvernement (ou même notre ministre) prétend vouloir parler « rémunération », aucun dialogue social sérieux ne peut raisonnablement s’amorcer sans remettre sur la table la question des retraites. Nous réaffirmons notre opposition totale à cette réforme passée en force par le gouvernement et notre volonté inaltérée de la voir abrogée sans délais.
Cette réforme injuste et brutale va dégrader encore un peu plus la vie des travailleur-ses et notamment des agent-es publics, et ce ne sont pas les quelques oboles salariales annoncées par le gouvernement qui compenseront des années de vies sacrifiées.
S’agissant de nos rémunérations, les 3,5% accordés l’an dernier étaient certes nécessaires mais sans aucun rapport avec la réalité des besoins des agentes et agents publics face à la dégradation de leur rémunération ; que dire aujourd’hui des 1,5 % claironnés ? celles et ceux qui connaissent les plus bas salaires, sont las de la course permanente après le SMIC, qui est indexé sur l’inflation, lui.
Pour rappel, depuis 1995, les agent.es ont perdu un peu plus de 30% de salaire du fait de l’inflation et de l’absence de politique salariale. Les conséquences sur leur vie sont bien réelles.
Cette année il ne saurait être question de se satisfaire de quelques mesures sans lien avec un réel geste salarial ou d’une revalorisation du point sans lien avec les pertes intervenues, conséquences de 10 ans de gel du point et alors que l’inflation, galopante notamment sur les produits de base et alimentaires, touche de plein fouet les plus bas salaires.
A Solidaires-Justice nous exigeons plus qu’un geste à destination des personnels de la fonction publique. Et au sein du ministère nous refusons les mesures catégorielles et corporatistes qui se font toujours pour les uns et au détriment des autres, laissant ainsi prospérer des sentiments d’inégalité, d’inéquité, de clientélisme… qui sèment la discorde et le ressentiment entre des agent.es qui devraient plutôt s’unir pour réclamer tous et toutes, ensemble, des salaires à la hauteur de leur engagement et leur permettant de mener une vie digne et confortable.
Ce que Solidaires-Justice attend et revendique avec l’Union Solidaires Fonction Publique auprès du Gouvernement c’est :
L’ensemble des agentes et agents publics, dont celles et ceux du ministère de la justice, attendent aujourd’hui plus qu’un « geste » mais des mesures concrètes et à la hauteur. Et bien entendu pas des mesures indemnitaires, au mérite ou à la performance, ni des mesures parcellaires, injustes ou par catégorie, ministère ou direction.
Il faut bien des mesures générales indiciaires pour toutes et tous !
La fonction publique attire de moins en moins. Le ministère de la justice peine à recruter, et il peine encore plus à garder ses agent.es ! Que ce soit à la pénitentiaire, à la protection judiciaire de la jeunesse ou dans les services judiciaires : au regard des conditions matérielles, de la charge de travail, du management toxique, de la perte de sens de nos missions et bien sûr des rémunérations, il n’y a rien de moins étonnant.
Parler attractivité dans la fonction publique ou au ministère sans enfin prendre des mesures salariales concrètes c’est parler dans le vent.
Rien ne peut justifier la posture du gouvernement, rien ne peut expliquer ses réponses insatisfaisantes.
Il faut prendre l’argent là où il est : dans la fraude fiscale, dans les exonérations.
Taxons les super dividendes.
De l’argent il y en a ! Allons le chercher !!
A la justice comme dans l’ensemble de la fonction publique, les agent.es attendent des mesures importantes.
IMMEDIATEMENT !
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Impartialité. C’est le principe convoqué hier au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Un amendement vient ainsi d’être adopté par une poignée de sénateurs et sénatrices pour encadrer – comprenons annihiler – le droit syndical des magistrats qui devra s’exercer « dans le respect du principe d’impartialité qui s’impose aux membres du corps judiciaire ».
La volonté de museler l’expression syndicale ne fait aucun doute. La seule lecture des motifs de l’amendement, qui reproche aux syndicats de magistrats d’intervenir sur des questions « strictement politiques », suffit à convaincre. Arrimer l’impartialité à la liberté d’expression syndicale constitue pour les sénateurs « un signe fort » portant la confusion à son paroxysme.
Si l’impartialité constitue un principe cardinal de l’activité juridictionnelle des magistrats, elle ne s’applique pas à l’expression syndicale qui participe à la vitalité du débat public démocratique! C’est précisément ce que vient de rappeler solennellement la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) il y a quelques jours: en condamnant la Turquie pour avoir sanctionné disciplinairement une magistrate représentante syndicale pour une prise de parole dans les médias, la Cour a jugé que l’intéressée avait le droit, mais aussi le devoir, d’exprimer son avis dès lors que ses déclarations relevaient d’un débat sur des questions d’intérêt public appelant un niveau élevé de protection, estimant par ailleurs qu’en tant que représentante d’un syndicat de magistrats, elle assumait un rôle d’acteur de la société civile (1).
L’impartialité n’est pas la neutralité de l’expression syndicale, à laquelle veut nous contraindre cette disposition que nous contestons fermement.
Cette disposition, qui dévoie le principe d’impartialité en cultivant la confusion entre office du juge et expression syndicale, vise aussi à mettre en cause les magistrats syndiqués dans leur office juridictionnel. Les exemples récents de magistrats attaqués sur leur impartialité à la suite de décisions qui ont déplu au pouvoir politique sont éloquents.
Cet ajout à l’ordonnance statutaire place une épée de Damoclès au-dessus de la tête de l’ensemble des magistrats syndiqués qui pourraient se voir poursuivis disciplinairement parce que leur parole ou leurs décisions ne plairaient pas… et vise ainsi à anéantir le droit syndical des magistrats. Cette atteinte à la liberté syndicale est inacceptable pour nos organisations.
Nous appelons les députés à protéger notre démocratie et à voter un amendement de suppression de cette tentative inédite de neutraliser le droit syndical des magistrats.
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Depuis le 19 janvier 2023, l’intersyndicale unie et l’ensemble des travailleur.ses, jeunes, associations sont mobilisé.es contre le projet de réforme des retraites injustifiée, injuste et brutale du gouvernement. Cette réforme paramétrique constitue une régression sociale d’ampleur, renforce les inégalités entre les femmes et les hommes. En fragilisant, une nouvelle fois, notre système social, elle favorise l’ingérence d’acteurs privés, promoteurs du système par capitalisation.
Cette réforme aura un impact majeur sur le quotidien des professionnel.les du ministère de la Justice, tous corps confondus, nous qui exerçons des métiers difficiles, engagés et animés.
Nous ne travaillerons pas jusqu’à 64 ans et plus. Nous ne travaillerons pas 43 années non plus !
Si cette réforme est appliquée, elle aggravera l’exposition des agentes et des agents aux risques tant sur le plan physique que psychologique. Pour nos organisations, il est essentiel de pouvoir partir à la retraite dans de bonnes conditions physiques et de santé globale.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte dégradé au sein de notre ministère, nous dénonçons à l’unissons un contexte de suractivité et de souffrance de l’ensemble des personnels de la justice qui connaissent une escalade fracassante de dégradation de leurs conditions de travail.
Au lieu de renforcer les moyens, ce ministère n’a fait qu’accentuer le niveau de précarité des métiers de la justice.
Face à un ministère qui refuse de se doter d’une véritable politique de gestion des emplois et des carrières en se dotant des effectifs nécessaires au fonctionnement de la justice, cette réforme est le troisième bras d’honneur fait à tous ses agents.
Nous, personnels du ministère de la justice, revendiquons le retrait de la réforme des retraites, militons en faveur d’une amélioration des conditions de travail et en faveur d’une politique publique d’augmentation des postes et des salaires.
Défendons aussi la démocratie : cette mobilisation contre la politique anti-sociale du gouvernement a vu la multiplication des violences policières, des gardes à vue abusives, des réquisitions de salarié·es, des interdictions de se rassembler ou de manifester. Ces dérives et ces excès particulièrement préoccupants révèlent l’exercice brutal de ce pouvoir, mettent en danger la démocratie et préparent l’avènement d’un régime ultra-autoritaire.
Non à la retraite à 64 ans ! Pour une retraite digne !
Pour de meilleures conditions de travail et une augmentation des salaires
Toutes et tous mobilisé.es ou en grève et dans la rue le 6 juin 2023
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Depuis le 19 janvier 2023, l’intersyndicale nationale, les associations, les jeunes, les actives et actifs et les retraité.es expriment leur mécontentement face à la réforme des retraites inique, injustifiée, qui accentue les inégalités entre les femmes et les hommes. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite est particulièrement problématique en ce que les travailleuses et les travailleurs partiront dans de mauvaises conditions physiques et psychologiques, et avec des pensions toujours plus basses.
Le Gouvernement s’est montré sourd à l’opposition massive qui s’est exprimée face à cette réforme, en apportant une réponse brutale à tous points de vue : absence de dialogue social, confiscation du débat parlementaire, désinformation. Au-delà, il a multiplié les entraves et les atteintes aux libertés fondamentales d’expression et de manifestation garanties par la Constitution.
Interpellations «préventives» massives lors des manifestations, verbalisations abusives, multiplication d’arrêtés préfectoraux interdisant les manifestations, souvent annulés par les tribunaux administratifs lorsqu’un recours a été effectué, utilisation nouvelle de drones pour surveiller les manifestants : autant de moyens d’étouffer l’expression populaire, pourtant indispensable à la démocratie sociale, nécessaire dans un fonctionnement démocratique.
Nous, organisations syndicales du ministère de la Justice, organisation syndicale d’avocats, association de défense des droits de l’Homme, appelons les professionnel.les de la justice, associations et citoyen.nes, à se rassembler pour s’opposer à la destruction de notre système de retraites qui constitue une atteinte à nos droits sociaux et humains et défendre les libertés individuelles et collectives conquises de haute lutte, le mardi 6 juin 2023 devant les tribunaux judiciaires, avant ou après les manifestations locales.
A Paris, soyons nombreuses et nombreux à participer au rassemblement à 11h30 sur le Parvis du Tribunal judiciaire.
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