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NI FEIGNANT.ES, NI IMBECILES !

[Tract de l’intersyndicale UFAP – SOLIDAIRES – FO du SPIP du Val d’Oise]

Certain.es se sentent fliqué.es, surveillé.es,
Certain.es se sentent déconsidéré.es,
D’autres infantilisé.es,
Pour toutes et tous, le lien de confiance semble rompu.

Contrairement à ce que semble croire la direction, nombreux sont les cas de souffrance au travail au SPIP du Val d’Oise, certain.es collègues nous ayant même avoué avoir eu des idées noires aux cours des derniers mois.

Nous savons également que notre service a fait l’objet de plusieurs signalements par la médecine du travail, suite à des visites obligatoires ou sollicitées par les agent.es.

Quand ils et elles tentent tant bien que mal de faire face à leur surcharge de travail, l’organisation du service et du travail au sein du SPIP ne fait qu’accentuer leurs difficultés, sans parler des situations de défaillance managériale.

Les personnels n’en peuvent plus et dénoncent: la multiplication et l’empilement des notes de services (la plupart du temps sans concertation réelle ni échanges préalables), les affectations de dossiers pendant les congés ou arrêts maladies, des annulations de télétravail injustifiées, des refus de congés non motivés, des refus (ou avis défavorables) sans fondement pour des formations, des propos accusateurs ou suspicieux, une répartition de la charge de travail sur certains (pour en épargner d’autres ?) sans explication, etc.

Celles et ceux (encore) épargné.es par ces maux sont aujourd’hui affecté.es, par empathie, par la souffrance vécue et exprimée par leurs collègues, et les injustices qu’ils et elles observent dans la gestion des personnels et le fonctionnement du service.

Nous demandons une réelle prise en compte de cette situation presque inédite, par son ampleur, au SPIP 95.

Nous revendiquons la mise en œuvre d’une véritable démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS), qui s’attaquent d’abord aux causes : l’organisation du travail et du service. Agir sur les conséquences (prise en compte individuelle des agent.es en souffrance) est important mais cela n’est pas de la prévention et cela ne répond pas aux obligations qui pèsent sur l’administration :

En matière de santé et sécurité au travail l’administration-employeur a une obligation de résultat, pas seulement de moyen. Les agent.es ne doivent pas souffrir de leur travail, ne doivent pas en être malade.

Pour faire face à l’augmentation de l’activité c’est à l’administration de prendre des mesures de recrutement massif s’il le faut, de prioriser, de réorganiser le travail, Nous ne sommes payés que pour faire notre travail, tout notre travail, mais pas tout « LE » travail.
Nous souhaitons également rappeler que, au sens de la recommandation 29 des règles européennes relatives à la probation « Les effectifs des services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission », les CPIP rappellent que « le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction ».

Améliorer les conditions de travail, construire un collectif de travail, basé sur la confiance et l’entraide, ne peut plus se résumer à la distribution de quelques goodies ou viennoiseries.

Les personnels du SPIP, réaffirment leur volonté, mais aussi leur besoin, de remplir leurs missions, toujours du mieux qu’ils et elles le peuvent, et de venir travailler dans un climat de confiance, soutenu.es par leur hiérarchie de proximité.

Face à ces constats, et notamment en raison d’une charge de travail qui ne leur permet plus de s’acquitter sereinement de leurs tâches, les personnels réunis massivement en AG ce 7 mars 2024, affirment le besoin urgent d’une nécessaire priorisation des tâches qui leur incombent. Cette priorisation est due à tout fonctionnaire, responsable et attaché à la qualité du service public, lorsque sa charge de travail, non maîtrisée et mal évaluée par sa hiérarchie, ne lui permet plus d’agir au service de l’intérêt général.

Les personnels du SPIP regrettent également une conception excessivement pyramidale et hiérarchique de l’organisation d’un service et des rapports entre les agent.es.

Les personnels d’insertion et de probation tiennent aussi à porter à la connaissance de la direction que leur sens du service public et de l’intérêt général est heurté par certaines annonces faites ou décisions prises qui leur semblent constitutives de l’abandon de toute idée de qualité du service rendu, pour ne plus prendre en compte que la quantité. Notre devoir de fonctionnaire est de remplir nos missions, au service de la société, pas de cocher des cases pour ouvrir des parapluies.

Le malaise actuellement ressenti par certains collègues, est bien révélateur d’un climat et de conditions de travail dégradées au sein de notre SPIP.

Les représentants syndicaux des personnels, continueront à apporter leur soutien à l’ensemble des personnels du SPIP du Val d’Oise, à défendre leurs intérêts et à porter leurs revendications.

La direction doit entendre les difficultés de ses agent.es.
Elle doit aussi agir en conséquence et prendre des mesures pour sortir de cette situation
Il en va de sa responsabilité.



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :

Et parce que les mêmes causes (hiérarchiques) ont les mêmes conséquences (sur le personnel et l’ambiance dans un service) un petit rappel des précédents de l’actuelle direction du SPIP 95, dénoncés en 2019 et en 2022 par nos camarades de la CGT :

– Au SPIP des Yvelines, en 2019 :
https://www.cgtspip.org/1-an-de-la-dfspip-au-spip-78-un-anniversaire-au-gout-amer/

– Au SPIP du Nord, en 2022 :
https://www.cgtspip.org/spip-du-nord-une-valse-a-trois-temps-pour-rien/

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Télétravail et temps partiel : l’administration rappelée à l’ordre

Un refus de télétravail doit être précédé d’un entretien et motivé.
La motivation des décisions est une garantie des droits des agents.

C’est ce qu’a dû rappeler le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à l’administration défaillante dans un jugement du 29 février 2024, relatif à une décision de refus de télétravail opposé à un personnel d’insertion et de probation, au seul motif de sa quotité hebdomadaire de travail (temps partiel).

La lecture du jugement nous confirme que les textes opposables aux agent.es sont les lois et décrets régissant le télétravail. Les circulaires et autres notes de services prises en application de ces lois et décrets ne constituent au mieux que des décryptages et consignes de bonne gestion. En aucun cas elles ne peuvent contredire ni la lettre ni l’esprit de ces textes normatifs ni, encore moins, permettre à l’administration de s’affranchir des droits et garanties dont bénéficient les agent.es.

Après avoir rappelé que tout « refus opposé à une demande initiale (…) de télétravail formulée par un agent exerçant des activités éligibles (…) ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration doivent être précédés d’un entretien et motivés », le juge administratif a annulé la décision de refus de télétravail considérant que, s’étant abstenue de respecter ses propres obligations, l’administration avait privé l’agent.e de ses droits et garanties.

Au ministère du droit, ça la fout mal…

Contrairement aux allégations du Secrétariat général, auteur d’un affligeant et bien tardif mémoire en défense, cet entretien et ces motivations sont des garanties de l’agent lui permettant d’avoir l’assurance que sa demande a été examinée au regard de sa situation individuelle, de ses missions et activités propres, et que le refus éventuel se fonde réellement sur des motivations sérieuses ou des nécessités de services précisées et contextualisées à sa situation, comme l’a d’ailleurs rappelé dans ses conclusions le rapporteur public, lors de l’audience.

Et non de manière générale ou pseudo égalitaire.
Quid de l’équité, si chère au DISP de Paris ?

L’édiction arbitraire et non explicitée (telle que dans les instructions du DISP de Paris) d’une quotité hebdomadaire de travail minimum et absolue pour pouvoir bénéficier de jour(s) de télétravail ne constitue en aucun cas une motivation en elle-même et ne justifie d’aucune nécessité de service avérée et démontrée qui permettrait d’affirmer que l’ensemble des agent.es à temps partiel, indistinctement de leur situation propre, ne pourraient pas bénéficier d’un nombre de jours de télétravail au moins strictement proportionnel à leur temps de travail, comme le prévoit pourtant la circulaire ministérielle sur le télétravail.

En réalité, en application des textes, tout.e agent.e peut faire une demande de télétravail jusqu’aux trois jours maximum prévus par le décret fonction public. Chaque refus, total ou partiel, devra faire l’objet d’un entretien au cours duquel les motivations, sérieuses et démontrées, seront explicités à l’agent.e.

Toutes notes entendant gérer de manière générale les demandes de télétravail ne peut avoir qu’une portée juridique très limitée et surtout ne dispense l’administration ni d’étudier chaque demande au regard de la situation professionnelle individuelle de chaque agent.es, ni de la motiver selon les mêmes principes.

Le télétravail est une modalité d’organisation individuelle du travail qui doit s’inscrire dans une organisation de service repensée et adaptée.

A la DAP comme ailleurs, nous attendons toujours cette véritable intégration du télétravail dans les méthodes et organisations collectives de travail.

Et si la première étape était le retour de la confiance ?



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Conditions de travail : qui fait bouger les lignes sur le terrain ?

[ L’exemple du tribunal judiciaire de Valenciennes ]

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de Solidaires-Justice 59 relatif aux conditions de travail au tribunal judiciaire de Valenciennes et à l’enquête de l’Inspection Générale des Services de la Justice déclenchée suite aux alertes et signalements de nos représentant.e.s sur place :

SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES :
ENFIN L’ENQUÊTE !

Pour rappel, dès le mois de Juin 2023, une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE s’était déplacée pour échanger avec la direction sur des cas de souffrance au travail au sein du Tribunal judiciaire de Valenciennes, les réponses proposées par l’administration se trouvaient en totale inadéquation avec la gravité des agissements.

SOLIDAIRES-JUSTICE avait alors demandé une inspection générale de tous les services du TJ Valenciennes par le biais de deux communiqués le premier en Juillet 2023 et le second le 1er Septembre 2023 attirant l’attention sur la particulière dégradation des conditions de travail.

Lire ici : https://www.solidaires-justice.fr/2023/09/22/conditions-de-travail-au-tribunal-judiciaire-de- valenciennes/

Face à l’attentisme de l’administration, SOLIDAIRES-JUSTICE a sollicité les Chefs de Cour d’une demande d’inspection générale des services et s’est une nouvelle fois déplacé sur site début octobre pour réclamer à nouveau une inspection.

Les médias ont abondamment relayé les demandes successives de SOLIDAIRES- JUSTICE grâce à la conférence de presse organisée à cette occasion le 19 Octobre dernier :

Ici : https://www.lavoixdunord.fr/1387095/article/2023-10-19/le-secretaire-national-de-solidaires-justice- denonce-les-conditions-de-travail

Ici : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/solidaires-justice-reclame-une-enquete-generale-sur- la-souffrance-au-travail-au-tribunal-de-valenciennes-6964202

Et ici (à la 11’00 min) : https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/programmes/france-3_hauts- de-france_ici-19-20-nord-pas-de-calais

Nous avons enfin été entendus et la parole va donc vous être donnée puisque l’Inspection générale de la Justice a décidé de mettre en place une enquête sur le fonctionnement des services du greffe de notre juridiction.

Vous pourrez faire part de vos difficultés, de la souffrance éventuelle que vous éprouvez. L’Inspection générale de la Justice ne sera pas là pour vous juger mais pour vous écouter.

Le meilleur moyen d’affronter la souffrance au travail est d’en parler afin de l’exorciser.

Nous ne voulons plus de cette brutalité institutionnelle et coutumière qui s’est installée au sein du TJ VALENCIENNES.

Solidaires-justice sera toujours à vos côtés, sur le terrain pour défendre vos droits et vous aider dans vos démarches avec l’administration.



Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :

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Conditions de travail au Tribunal Judiciaire de Valenciennes

[Demande d’enquête administrative]

Communiqué de la section locale Solidaires-Justice du TJ de Valenciennes en date du 22 septembre 2022

Demande d’enquête administrative sur site (TJ Valenciennes) et déplacement d’une délégation nationale Solidaires-justice en juridictions sur le ressort de la CA Douai.

Vos représentants Solidaires-justice sont sur le terrain et interviennent chaque fois que la situation le nécessite comme récemment au TJ de Valenciennes.
Ainsi, face à l’inertie et l’attentisme de la direction de greffe, des Chefs de juridiction, du DDARJ ainsi que des Chefs de cour pour prendre des mesures urgentes et adéquates afin de protéger des agents en situation de souffrance avérée au travail et pour lesquels une délégation de Solidaires- justice s’était déjà déplacée en Juin dernier, Solidaires-justice a pris la décision de saisir le Directeur des services judiciaires et les services de l’inspection générale de la Justice d’une demande d’enquête administrative complète sur site.

Lors de notre déplacement du 08 Juin dernier, la hiérarchie locale nous avait rétorqués avec beaucoup d’aplomb en minimisant les choses et en évoquant dans un premier temps que les agissements dénoncés par un de nos collègues semblait être un cas isolé ; une stupéfiante interprétation d’ agissements extrêmement graves voulant faire passer notre collègue du statut de victime à celui d’agent difficile, ayant un problème de communication.

La délégation Solidaires-justice a immédiatement réagi aux arguments avancés par l’administration qui s’avéraient totalement inopérants comme le prouvent d’une part le dossier très complet et argumenté de notre collègue, d’autre part la considérable dégradation de son état de santé ainsi que les courageux témoignages d’autres agents qui ont attesté avoir été victimes d’agissements similaires du même protagoniste. Ces témoignages ont été remis en main propre par nos représentants locaux au Directeur des services judiciaires lors de son déplacement du 18 Septembre 2023 au TJ de Valenciennes.

Solidaires-justice avait déjà demandé lors de son déplacement au mois de Juin la mise en place d’une enquête administrative sur l’ensemble des bâtiments du TJ Valenciennes. Il aura fallu attendre le dépôt d’une demande de protection fonctionnelle de notre collègue pour qu’enfin la direction de greffe adresse une demande d’enquête aux Chefs de Cour. Cette enquête programmée par le SAR de Douai laisse Solidaires-justice perplexe tant sur la forme que sur le fond puisque les investigations décidées ne concernent que le seul service où exerce notre collègue. Maladroite et inappropriée tentative de notre administration pour essayer de résumer ces agissements à un problème relationnel et de fonctionnement du service au sein duquel notre collègue s’est trouvé très rapidement en situation d’isolement.

Comment expliquer que notre collègue réussisse encore malgré ces tentatives pour le déstabiliser, à se rendre sur son lieu de travail et à continuer de remplir ses missions alors même que sa propre administration a constamment essayé de le mettre en défaut, ne lui apportant aucun soutien malgré un état de santé déclinant.

Combien faudra-t-il encore de victimes avant que ne se produise un nouveau drame au TJ Valenciennes ?

Les responsabilités doivent être établies, des sanctions prises. Beaucoup trop de temps s’est déjà écoulé depuis la saisine de l’administration et il faut maintenant agir, Solidaires-justice a une nouvelle fois pris les devants et veillera à ce que cette juridiction offre enfin une sérénité de travail à ses fonctionnaires en se déplaçant à nouveau courant octobre dans cette juridiction ainsi que dans de nombreuses autres juridictions de la CA Douai. Le programme de ces visites vous sera adressé très prochainement. N’hésitez pas à venir à notre rencontre, nous nous déplacerons également dans les services. Et bien évidemment vous pouvez nous contacter à tout moment.

Vôtre santé est précieuse, non seulement pour vous mais aussi pour votre famille, prenez soin de vous. Solidaires-justice est à vos côtés pour défendre vos droits et notamment faire respecter l’obligation de sécurité et de résultat qui incombe à l’État- employeur de veiller à la bonne santé physique et psychologique de ses agents.

Il ne faut plus avoir peur de vous manifester, de faire une mention dans les registres hygiène et sécurité à votre disposition dans chaque bâtiment de vos juridictions, de refuser l’inacceptable et de saisir officiellement votre administration afin de déclencher une réaction. Solidaires-justice sera toujours à vos côtés pour vous aider et pour veiller sur vos conditions de travail.

Ces derniers mois ont été l’occasion pour les personnels de greffe de livrer des témoignages poignants de vérité sur leurs conditions de travail, sur leur profond mal- être en juridiction. Grâce à un mouvement contestataire d’une ampleur inédite, les personnels des greffes judiciaires ont mis des mots sur une souffrance par trop souvent ignorée, rejetée par notre administration. Cette dernière est confrontée à une crise sans précédent des vocations, si elle ne profite pas de cette occasion pour faire une autocritique constructive et immédiate, l’hémorragie qui touche les fonctionnaires des services judiciaires va se transformer en véritable hécatombe.

L’ administration judiciaire doit procéder à une réelle introspection, à un examen en profondeur de ses méthodes de gestion du personnel où la peur, l’intimidation, voire l’humiliation et la discrimination doivent être bannies à jamais.
Nous voulons pouvoir travailler sereinement, à l’abri de toutes pressions inutiles et/où comportements inappropriés.

Refusons tous ensemble cette violence institutionnelle qui à force d’être banalisée en est devenue coutumière.

« Vous ne devez jamais avoir peur de ce que vous faites,
quand vous faites ce qui est juste » – Rosa PARKS



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Les primes de la déprime

[CIA, GIPA, PEPA…]

Le millésime 2023 des primes « cache misère » vient de sortir.
Après les incroyablissimes 1,5% de revalorisation du point au 1er juillet le gouvernement a officialisé au cours de l’été :

➔ Une prime EXCEPTIONNELLE de pouvoir d’achat !
➔ La reconduction du pansement sur la jambe de bois de notre pouvoir d’achat, la bien mal nommée « Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat ».

Et cette fin d’été est aussi le moment ou votre hiérarchie vous notifie (… ou pas !) le montant de votre Complément Indemnitaire Annuel (enfin sauf si vous avez l’immense honneur d’appartenir aux corps « sur-privilégiés » de l’administration pénitentiaire… vos conditions de travail sont déjà tellement merveilleuses, faudrait pas quand même que votre rémunération devienne décente, ça ferait des jaloux !)

Mais reprenons :

LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Outil du petits chefs en mal de pouvoir, le CIA est une prime facultative censée permettre la reconnaissance de « l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ». Cette prime est versée annuellement, en une ou deux fois et sont alors « appréciés » la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

…Voilà pour la langue de bois administrative.

En réalité, vu du terrain et au regard de ses modalités de mise en œuvre (enveloppe allouée, pouvoir exorbitant des chefs de service, etc.) le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail ! Pour diviser on a rarement fait mieux.

Quant aux sommes en jeux, à part pour quelques catégories A, rapportées à l’année, elles sont dérisoires.

Pour en savoir plus, voir notre tract de 2022 qui reste d’actualité :

LE CIA : CET OUTIL DU PETIT CHEF EN MAL DE POUVOIR

LA PRIME DITE DE « GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT » (GIPA)

Héritage des années Sarkozy, ce n’est pas une prime, c’est un aveu : l’aveu que nos carrières, nos salaires, progressent beaucoup moins vite que l’inflation et l’indice des prix !
Qui la touche ? quels sont les critères ?
Tous les agentes et agents publics sont concerné.e.s. Pour savoir si vous remplissez les critères il faut que votre indice ait trop peu progressé au cours des 4 dernières années.

Au lien suivant, le simulateur de l’administration vous indiquera à quelle somme vous avez droit : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32517

Le pire avec cette aumône, c’est qu’elle est profondément injuste : un.e catégorie C, en début de carrière, en bas de l’échelle, avec peu ou pas de prime, mais qui a eu le malheur de changer d’échelon au cours des 4 dernières années, n’aura rien, zéro, nada, peau de balle !
En revanche un.e catégorie A+, en fin de carrière, gavé.e de prime, mais qui n’a plus changé d’indice depuis quelques années…. touchera le banco : jusqu’à plus de 3000 euros !

L’argent va à l’argent, c’est le ruissellement en cercle fermé !

Et maintenant la pépite du quinquennat :

LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)

Trouvaille du gouvernement pour (tenter de) faire passer la pilule de … tout un tas de pilules : retraite, hausse du point d’indice moins que misérable, mépris des fonctionnaires, haine du peuple… what else ?

Avec cette prime « exceptionnelle » ce qui sera exceptionnel c’est de la toucher !

Un beau barème, avec plein de tranches : mais à l’étude on se rend compte que la tranche la plus élevée, celle qui vous octroiera la plus petite somme (300 euros… de quoi mettre des pâtes dans l’eau chaude ?) est déjà très très basse : un catégorie B avec un peu d’ancienneté et des primes pas trop minables et c’est bon, vous êtes au-dessus du plafond ! Vous le rappellerez au pompiste lors de votre prochain plein.

En fait la PEPA c’est peut-être pour compenser la GIPA ??

Pour en savoir plus, qui, quand, comment, c’est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16706
Attention, cette page contient de la propagande gouvernemental, à lire avec modération.

Mais alors, direz-vous, toutes ces annonces : c’est du vent ? c’est de la com’ ?
Bien vu ! 😉

Au final, aucune annonce digne de nous redonner le sourire en cette rentrée.
Mais qui comptait sur le gouvernement antisocial de Macron, Darmanin et Borne pour ça ?

Ce qui sera bien à la rentrée : c’est la rentrée sociale !
Tous les dossiers sont brûlants, toutes les colères bouillonnent !
Nombreux seront les personnels à battre le pavé dans la rue !

ON SERA LÀ, ON LÂCHERA RIEN !

DANS LES JURIDICTIONS, LES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR LA REVALORISATION DES STATUTS ET DES RÉMUNÉRATIONS
POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

PLUS QUE JAMAIS C’EST LE MOMENT
DE SE SYNDIQUER
DE LUTTER
POUR NOS DROITS, POUR NOS LIBERTÉS
POUR LA TRANSFORMATION SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

REJOIGNEZ SUD, REJOIGNEZ SOLIDAIRES, ADHEREZ A SOLIDAIRES-JUSTICE



Pour télécharger le tract, cliquer sur l’image :