[ L’exemple du tribunal judiciaire de Valenciennes ]
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de Solidaires-Justice 59 relatif aux conditions de travail au tribunal judiciaire de Valenciennes et à l’enquête de l’Inspection Générale des Services de la Justice déclenchée suite aux alertes et signalements de nos représentant.e.s sur place :
SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES : ENFIN L’ENQUÊTE !
Pour rappel, dès le mois de Juin 2023, une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE s’était déplacée pour échanger avec la direction sur des cas de souffrance au travail au sein du Tribunal judiciaire de Valenciennes, les réponses proposées par l’administration se trouvaient en totale inadéquation avec la gravité des agissements.
SOLIDAIRES-JUSTICE avait alors demandé une inspection générale de tous les services du TJ Valenciennes par le biais de deux communiqués le premier en Juillet 2023 et le second le 1er Septembre 2023 attirant l’attention sur la particulière dégradation des conditions de travail.
Face à l’attentisme de l’administration, SOLIDAIRES-JUSTICE a sollicité les Chefs de Cour d’une demande d’inspection générale des services et s’est une nouvelle fois déplacé sur site début octobre pour réclamer à nouveau une inspection.
Les médias ont abondamment relayé les demandes successives de SOLIDAIRES- JUSTICE grâce à la conférence de presse organisée à cette occasion le 19 Octobre dernier :
Nous avons enfin été entendus et la parole va donc vous être donnée puisque l’Inspection générale de la Justice a décidé de mettre en place une enquête sur le fonctionnement des services du greffe de notre juridiction.
Vous pourrez faire part de vos difficultés, de la souffrance éventuelle que vous éprouvez. L’Inspection générale de la Justice ne sera pas là pour vous juger mais pour vous écouter.
Le meilleur moyen d’affronter la souffrance au travail est d’en parler afin de l’exorciser.
Nous ne voulons plus de cette brutalité institutionnelle et coutumière qui s’est installée au sein du TJ VALENCIENNES.
Solidaires-justice sera toujours à vos côtés, sur le terrain pour défendre vos droits et vous aider dans vos démarches avec l’administration.
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
Communiqué de la section locale Solidaires-Justice du TJ de Valenciennes en date du 22 septembre 2022
Demande d’enquête administrative sur site (TJ Valenciennes) et déplacement d’une délégation nationale Solidaires-justice en juridictions sur le ressort de la CA Douai.
Vos représentants Solidaires-justice sont sur le terrain et interviennent chaque fois que la situation le nécessite comme récemment au TJ de Valenciennes. Ainsi, face à l’inertie et l’attentisme de la direction de greffe, des Chefs de juridiction, du DDARJ ainsi que des Chefs de cour pour prendre des mesures urgentes et adéquates afin de protéger des agents en situation de souffrance avérée au travail et pour lesquels une délégation de Solidaires- justice s’était déjà déplacée en Juin dernier, Solidaires-justice a pris la décision de saisir le Directeur des services judiciaires et les services de l’inspection générale de la Justice d’une demande d’enquête administrative complète sur site.
Lors de notre déplacement du 08 Juin dernier, la hiérarchie locale nous avait rétorqués avec beaucoup d’aplomb en minimisant les choses et en évoquant dans un premier temps que les agissements dénoncés par un de nos collègues semblait être un cas isolé ; une stupéfiante interprétation d’ agissements extrêmement graves voulant faire passer notre collègue du statut de victime à celui d’agent difficile, ayant un problème de communication.
La délégation Solidaires-justice a immédiatement réagi aux arguments avancés par l’administration qui s’avéraient totalement inopérants comme le prouvent d’une part le dossier très complet et argumenté de notre collègue, d’autre part la considérable dégradation de son état de santé ainsi que les courageux témoignages d’autres agents qui ont attesté avoir été victimes d’agissements similaires du même protagoniste. Ces témoignages ont été remis en main propre par nos représentants locaux au Directeur des services judiciaires lors de son déplacement du 18 Septembre 2023 au TJ de Valenciennes.
Solidaires-justice avait déjà demandé lors de son déplacement au mois de Juin la mise en place d’une enquête administrative sur l’ensemble des bâtiments du TJ Valenciennes. Il aura fallu attendre le dépôt d’une demande de protection fonctionnelle de notre collègue pour qu’enfin la direction de greffe adresse une demande d’enquête aux Chefs de Cour. Cette enquête programmée par le SAR de Douai laisse Solidaires-justice perplexe tant sur la forme que sur le fond puisque les investigations décidées ne concernent que le seul service où exerce notre collègue. Maladroite et inappropriée tentative de notre administration pour essayer de résumer ces agissements à un problème relationnel et de fonctionnement du service au sein duquel notre collègue s’est trouvé très rapidement en situation d’isolement.
Comment expliquer que notre collègue réussisse encore malgré ces tentatives pour le déstabiliser, à se rendre sur son lieu de travail et à continuer de remplir ses missions alors même que sa propre administration a constamment essayé de le mettre en défaut, ne lui apportant aucun soutien malgré un état de santé déclinant.
Combien faudra-t-il encore de victimes avant que ne se produise un nouveau drame au TJ Valenciennes ?
Les responsabilités doivent être établies, des sanctions prises. Beaucoup trop de temps s’est déjà écoulé depuis la saisine de l’administration et il faut maintenant agir, Solidaires-justice a une nouvelle fois pris les devants et veillera à ce que cette juridiction offre enfin une sérénité de travail à ses fonctionnaires en se déplaçant à nouveau courant octobre dans cette juridiction ainsi que dans de nombreuses autres juridictions de la CA Douai. Le programme de ces visites vous sera adressé très prochainement. N’hésitez pas à venir à notre rencontre, nous nous déplacerons également dans les services. Et bien évidemment vous pouvez nous contacter à tout moment.
Vôtre santé est précieuse, non seulement pour vous mais aussi pour votre famille, prenez soin de vous. Solidaires-justice est à vos côtés pour défendre vos droits et notamment faire respecter l’obligation de sécurité et de résultat qui incombe à l’État- employeur de veiller à la bonne santé physique et psychologique de ses agents.
Il ne faut plus avoir peur de vous manifester, de faire une mention dans les registres hygiène et sécurité à votre disposition dans chaque bâtiment de vos juridictions, de refuser l’inacceptable et de saisir officiellement votre administration afin de déclencher une réaction. Solidaires-justice sera toujours à vos côtés pour vous aider et pour veiller sur vos conditions de travail.
Ces derniers mois ont été l’occasion pour les personnels de greffe de livrer des témoignages poignants de vérité sur leurs conditions de travail, sur leur profond mal- être en juridiction. Grâce à un mouvement contestataire d’une ampleur inédite, les personnels des greffes judiciaires ont mis des mots sur une souffrance par trop souvent ignorée, rejetée par notre administration. Cette dernière est confrontée à une crise sans précédent des vocations, si elle ne profite pas de cette occasion pour faire une autocritique constructive et immédiate, l’hémorragie qui touche les fonctionnaires des services judiciaires va se transformer en véritable hécatombe.
L’ administration judiciaire doit procéder à une réelle introspection, à un examen en profondeur de ses méthodes de gestion du personnel où la peur, l’intimidation, voire l’humiliation et la discrimination doivent être bannies à jamais. Nous voulons pouvoir travailler sereinement, à l’abri de toutes pressions inutiles et/où comportements inappropriés.
Refusons tous ensemble cette violence institutionnelle qui à force d’être banalisée en est devenue coutumière.
« Vous ne devez jamais avoir peur de ce que vous faites, quand vous faites ce qui est juste » – Rosa PARKS
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Le millésime 2023 des primes « cache misère » vient de sortir. Après les incroyablissimes 1,5% de revalorisation du point au 1er juillet le gouvernement a officialisé au cours de l’été :
➔ Une prime EXCEPTIONNELLE de pouvoir d’achat ! ➔ La reconduction du pansement sur la jambe de bois de notre pouvoir d’achat, la bien mal nommée « Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat ».
Et cette fin d’été est aussi le moment ou votre hiérarchie vous notifie (… ou pas !) le montant de votre Complément Indemnitaire Annuel (enfin sauf si vous avez l’immense honneur d’appartenir aux corps « sur-privilégiés » de l’administration pénitentiaire… vos conditions de travail sont déjà tellement merveilleuses, faudrait pas quand même que votre rémunération devienne décente, ça ferait des jaloux !)
Mais reprenons :
LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Outil du petits chefs en mal de pouvoir, le CIA est une prime facultative censée permettre la reconnaissance de « l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ». Cette prime est versée annuellement, en une ou deux fois et sont alors « appréciés » la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
…Voilà pour la langue de bois administrative.
En réalité, vu du terrain et au regard de ses modalités de mise en œuvre (enveloppe allouée, pouvoir exorbitant des chefs de service, etc.) le CIA c’est surtout un outil de destruction massive de l’équité de traitement et des collectifs de travail ! Pour diviser on a rarement fait mieux.
Quant aux sommes en jeux, à part pour quelques catégories A, rapportées à l’année, elles sont dérisoires.
Pour en savoir plus, voir notre tract de 2022 qui reste d’actualité :
LA PRIME DITE DE « GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT » (GIPA)
Héritage des années Sarkozy, ce n’est pas une prime, c’est un aveu : l’aveu que nos carrières, nos salaires, progressent beaucoup moins vite que l’inflation et l’indice des prix ! Qui la touche ? quels sont les critères ? Tous les agentes et agents publics sont concerné.e.s. Pour savoir si vous remplissez les critères il faut que votre indice ait trop peu progressé au cours des 4 dernières années.
Le pire avec cette aumône, c’est qu’elle est profondément injuste : un.e catégorie C, en début de carrière, en bas de l’échelle, avec peu ou pas de prime, mais qui a eu le malheur de changer d’échelon au cours des 4 dernières années, n’aura rien, zéro, nada, peau de balle ! En revanche un.e catégorie A+, en fin de carrière, gavé.e de prime, mais qui n’a plus changé d’indice depuis quelques années…. touchera le banco : jusqu’à plus de 3000 euros !
L’argent va à l’argent, c’est le ruissellement en cercle fermé !
Et maintenant la pépite du quinquennat :
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
Trouvaille du gouvernement pour (tenter de) faire passer la pilule de … tout un tas de pilules : retraite, hausse du point d’indice moins que misérable, mépris des fonctionnaires, haine du peuple… what else ?
Avec cette prime « exceptionnelle » ce qui sera exceptionnel c’est de la toucher !
Un beau barème, avec plein de tranches : mais à l’étude on se rend compte que la tranche la plus élevée, celle qui vous octroiera la plus petite somme (300 euros… de quoi mettre des pâtes dans l’eau chaude ?) est déjà très très basse : un catégorie B avec un peu d’ancienneté et des primes pas trop minables et c’est bon, vous êtes au-dessus du plafond ! Vous le rappellerez au pompiste lors de votre prochain plein.
En fait la PEPA c’est peut-être pour compenser la GIPA ??
Mais alors, direz-vous, toutes ces annonces : c’est du vent ? c’est de la com’ ? Bien vu ! 😉
Au final, aucune annonce digne de nous redonner le sourire en cette rentrée. Mais qui comptait sur le gouvernement antisocial de Macron, Darmanin et Borne pour ça ?
Ce qui sera bien à la rentrée : c’est la rentrée sociale ! Tous les dossiers sont brûlants, toutes les colères bouillonnent ! Nombreux seront les personnels à battre le pavé dans la rue !
ON SERA LÀ, ON LÂCHERA RIEN !
DANS LES JURIDICTIONS, LES SERVICES PÉNITENTIAIRES ET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR LA REVALORISATION DES STATUTS ET DES RÉMUNÉRATIONS POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
PLUS QUE JAMAIS C’EST LE MOMENT DE SE SYNDIQUER DE LUTTER POUR NOS DROITS, POUR NOS LIBERTÉS POUR LA TRANSFORMATION SOCIALE ET ÉCOLOGIQUE POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
REJOIGNEZ SUD, REJOIGNEZ SOLIDAIRES, ADHEREZ A SOLIDAIRES-JUSTICE
La colère gronde dans les services judiciaires, on peut même dire qu’elle explose tant la révolte des personnels de greffe est d’une ampleur inédite. Les dernières annonces ministérielles et gouvernementales renforcent la détermination de SOLIDAIRES-JUSTICE pour soutenir ce mouvement spontané notamment par le dépôt d’un préavis de grève pour l’intégralité du mois de Juillet.
Un vent de colère sans précédent secoue les juridictions, la docilité, voire la soumission attendue des greffiers, des personnels administratifs et techniques n’est plus de rigueur. Les missions d’un ministère régalien dont l’administration voudrait faire reposer la charge sur les seules épaules de ces personnels ne suffit plus à les conditionner à une obéissance aveugle, au mépris de leur conditions de travail et de leur santé!
Une santé de plus en plus mise à mal au sein des juridictions tant les conditions de travail se sont dégradées. Les témoignages de souffrance au travail affluent de la part de nos collègues, dépression, burn-out, arrêt de travail, congés longue maladie, tentative ou suicide sur le lieu de travail ou en rapport direct avec le travail, c’est inacceptable pour SOLIDAIRES-JUSTICE ! Ce mouvement spontané a libéré la parole et les services judiciaires vont désormais devoir faire face au rejet de la loi du silence, de ce « pas de vague » qui nous est habituellement imposé. Le syndrome « France Telecom » ne doit pas prospérer dans les services judiciaires. Tout comportement inapproprié, toute violence psychologique, toute discrimination doit être sévèrement réprimé afin que les services judiciaires respectent l’obligation de sécurité de résultat que l’administration a envers la santé physique et mentale des agents. Nous refusons de voir des victimes transformées en coupables, SOLIDAIRES-JUSTICE sera présent pour y veiller.
Nous vous rappelons que vous avez à votre disposition les registres Hygiène et Sécurité dans chaque juridiction. Ces registres sont essentiels pour faire remonter les problèmes que vous pourriez être amenés à rencontrer en matière de conditions de travail puisque ces éléments pourront ainsi être présentés dans le DUERP(Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels) de la juridiction et étudiés en Comité social d’administration de proximité. En cas de difficultés d’accès auxdits registres nous vous invitons à nous contacter immédiatement.
Nous sommes présents au cœur des juridictions afin de faire respecter vos droits, vous défendre comme récemment avec le déplacement d’une délégation nationale SOLIDAIRES-JUSTICE au TJ VALENCIENNES qui, face à des cas avérés de souffrance au travail, a demandé aux Chefs de juridiction des investigations au niveau local et s’est réservé également la faculté de saisir les services de l’Inspection générale de la Justice aux termes de cette enquête. Cette juridiction s’était déjà illustrée en étant la seule du ressort de la CA DOUAI à ne pas avoir diffuser de manière spontanée les résultats de l’enquête sur les conditions de travail et la santé des agents menée fin 2021 dans l’ensemble des juridictions du ressort. Plusieurs interventions auprès du SAR, du DDARJ et des Chefs de Cour s’étaient avérées nécessaires pour qu’enfin ces résultats soient diffusés aux agents. Il est vrai que les résultats de cette enquête étaient forts peu flatteurs pour une grande partie des hiérarchies locales et notamment celle du TJ de VALENCIENNES. Comprenne qui voudra.
Nous réitérons nos revendications :
La fin du management par la peur, des comportements inappropriés, de toutes formes de violences ou discriminations ;
Des conditions de travail sereines ;
Le passage en catégorie A pour tous les greffiers avec une grille similaire pour exemple àcelle des attachés ;
Le maintien de l’ancienneté acquise dans l’échelon ;
Augmentation du CIA à hauteur de celle du corps des attachés ;
Revalorisation de l’IFSE équivalente à celle du corps des attachés ;
Une IFSE égale pour tous les greffiers principaux avec rattrapage de la différence depuis 2019 ;
Une intégration des faisant fonction dans le corps des greffiers pour faire face au manque cruel de greffiers en juridiction ;
La titularisation des collègues C et B pour mettre fin à l’emploi précaire et leur donner de réelles perspectives de carrière, juridique ou administrative.
Représentants ou adhérents des syndicats, nous sommes avant tout des agents du ministère qui avons fait le choix de nous regrouper au sein d’une organisation, plutôt que de nous exposer individuellement et nominativement face à l’administration.
Le syndicat est un outil, c’est aussi une protection.
Rejoignez-nous !
Pour vous battre, défendre vos droits et obtenir des avancées : syndiquez-vous ! Votre cotisation est fiscalement déductible à 66%.
SOLIDAIRES-JUSTICE, c’est un état d’esprit et un combat au quotidien pour défendre vos droits et soutenir vos légitimes revendications, vous aussi devenez SOLIDAIRES !
Pour télécharger le communiqué, cliquer sur l’image :
[ Tract de l’intersyndicale « idf » CGT-IP, SNEPAP-FSU et SOLIDAIRES-JUSTICE ]
Suite à l’intervention meurtrière d’un fonctionnaire de police à Nanterre ayant conduit au décès d’un jeune de 17 ans, le 27 juin dernier, notre pays traverse une grave et profonde crise politique et sociale.
Dans ce contexte, outre les évènements survenus aux CP de Fresnes et Réau, deux SPIP franciliens (91 et 93) ont été les cibles de jets de projectiles incendiaires dans la nuit du 29 au 30 juin dernier. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à nos collègues. Si nous avons bien sûr une pensée pour toutes celles et ceux qui ont été directement touché.es par ces actes, nous nous étonnons en revanche de l’état de sidération qui a pu régner par la suite dans les services.
En effet, si nous comprenons les mesures prises en urgence suite aux incendies partiels des locaux des SPIP 91 et 93, il n’en demeure pas moins que nous nous interrogeons sur la manière dont les activités des SPIP ont été mises en suspens. Les ordres sont comme toujours descendus depuis la DI, sans aucune prise en considération des contextes locaux. Le ressenti des personnels ? Leur vécu de la situation ? Le degré de risque était-il le même partout, pour toutes et tous ? Aucune de ces questions ne nous a été posée, encore à ce jour !
Force est de constater que, une fois encore, les consignes sont parvenues sur le terrain verticalement et au compte-goutte, en laissant apparaître un traitement inéquitable entre les différents corps de métiers. L’urgence a alors laissé la place à une sensation de flottement, des injonctions contradictoires, une absence de prise en compte de l’état d’esprit des personnels de terrain.
Ainsi donc, malgré la multiplicité des crises des dernières années, notre administration n’a toujours pas convié les représentant.es des personnels à discuter d’un protocole que nous pourrions établir ensemble, et qui définirait la marche à suivre en cas de situation dégradée, en tenant compte des spécificités de chaque terrain. Au vu des choix politiques qui sont faits, ces situations paraissent pourtant les conséquences logiques et prévisibles de l’absence de dialogue et de l’imposition par la force d’un projet néo-libéral d’une rare violence engagé depuis plusieurs années.
Une fois la stupéfaction et la désolation passées après avoir constaté les dégâts matériels dans nos locaux ou ceux de nos collègues, nous pensons qu’une réflexion profonde doit s’ouvrir sur le rôle de la Justice de notre pays. Plus encore celui que nous, professionnels œuvrant à l’insertion ou la réinsertion des personnes placées sous-main de justice, devons jouer.
Il faut malheureusement reconnaître que ces évènements ne constituent finalement pas une surprise. Après les gilets jaunes, l’opposition à la réforme des retraites, les mouvements écologistes, ce sont désormais les quartiers populaires qui se soulèvent et s’embrasent.
Le lien entre ces mobilisations est l’expression d’un mécontentement et d’une demande forte de changement de paradigme concernant les orientations politiques néo-libérales menées depuis une quinzaine d’années: démantèlement des services publics, contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, hausse du prix de l’énergie, hausse de l’alimentaire, réforme du RSA, réforme du chômage…
La seule réponse gouvernementale qui est apportée aux inquiétudes soulevées par la population : la répression, la violence sociale et institutionnelle à tout prix. Quitte à jeter l’opprobre sur toutes les formes de contre-pouvoirs, notamment en cédant toujours plus de terrain à ceux qui réclament une Justice expéditive et elle aussi répressive jusqu’à l’outrance.
L’institution judiciaire quant à elle se retrouve une fois encore prise dans cet engrenage toujours plus féroce. Des centaines de personnes ont été jugées de manière expéditive et les placements en détention provisoire ou les peines d’emprisonnement fermes et non aménageables se sont multipliées ces derniers jours. Une majorité d’entre elles sanctionnent des jeunes inconnus jusqu’ici de la Justice, qui vont donc découvrir les conséquences que nous savons tous dramatiques de l’incarcération. Elles paraissent constituer la seule réponse politique envisagée par un gouvernement sourd aux problèmes réels et profonds montrés du doigt par ces soulèvements.
Ainsi, malgré les discours de façade sur les mesures législatives visant à « vider les prisons », la surpopulation carcérale n’a jamais été aussi importante. Les conséquences de cette gestion des établissements pénitentiaires sont pourtant connues de tous, à commencer par notre administration. Paupérisation, exclusion, violence…
Nous ne connaissons que trop bien les leviers qui mènent à la récidive. Le désœuvrement, le désespoir, l’absence de perspectives, l’impression pour les plus fragiles de ne jamais être écoutés, d’être laissés pour compte, une Justice forte avec les faibles mais faible avec les forts, et pour seule réponse politique la violence classiste, systémique et étatique couplée par l’absence de transparence voire le mensonge, ne peuvent conduire qu’à des réactions extrêmes et conflictuelles.
Nous avons assisté, consternés, au ballet écœurant des réactions ayant suivi la mort de Nahel. Des saillies de deux syndicats policiers en appelant quasiment à la guerre civile, voire au coup d’Etat, à l’ouverture d’une cagnotte servant de récupération ignoble de l’évènement. Toutes deux n’ont eu en réponse qu’un silence assourdissant de la part du pouvoir, qui préfère polémiquer sur les responsabilités des parents, des réseaux sociaux, ou des jeux vidéo, dans cette explosion sociétale, alors pourtant que ces sorties piétinent le fondement-même de notre société.
Dès lors, nous nous interrogeons sur le rôle qui nous est réservé dans ce processus. Comment travailler correctement lorsque les prisons se remplissent toujours davantage, pour l’essentiel de jeunes, jamais condamnés et pour partie insérés, emprisonnés pour des « courtes peines » qui ne sont accompagnées d’aucune mesure en milieu ouvert à l’issue de l’incarcération ? Comment faire pour rétablir une confiance brisée entre notre institution et des citoyens qu’elle sanctionne plus qu’elle ne protège ? Comment résister aux attaques d’une violence inouïe contre la Justice, propagées par des personnes que l’on dit «en responsabilité» mais qui jouent constamment aux pyromanes ?
A nos yeux, notre institution voit son rôle dévoyé. Elle se met au service d’un ordre social voulu par des gouvernants qui déroulent leur projet à marche forcée, avec une violence extrême. Le tout en laissant les propos et les actes racistes, classistes, sexistes ou plus généralement intolérables s’imposer progressivement dans les esprits.
Il est grand temps d’enfin regarder en face la réalité d’un système qui se fait de plus en plus répressif mais de moins en moins efficace en matière de lutte et de prévention de la récidive. Il est grand temps de poser des mots sur les maux profonds traversés dans notre pays, et au sein de laquelle un système judiciaire à l’agonie a pour charge de tenter de réparer les pots cassés.
Nous n’avons pas à assumer les responsabilités du gouvernement actuel concernant le contexte inédit de mobilisation qui a ouvert la première année de mandat de ce gouvernement !
Tout en assurant les personnels des établissements touchés par les conséquences des évènements survenus ces derniers temps de notre soutien plein et entier, nous formulons, dans l’optique d’un apaisement réel et durable, les propositions suivantes :
Reprise d’un dialogue social permettant d’établir, à minima et en concertation avec les représentant.es du personnel, des protocoles face aux situations de crise auxquelles les services peuvent être confrontés.
Arrêt des directives ministérielles transmises aux procureurs et aux magistrats à appliquer systématiquement suite aux interpellations en lien avec les incidents suite aux mouvements sociaux.
Réelle prise en compte des violences policières avec des procédures internes de recueil et de traitement de ces infractions au niveau du ministère de la justice.
Restauration des règles élémentaires visant à assurer une Justice équitable, non discriminatoire et impartiale, en cessant avec cette logique d’abattage que sont les comparutions immédiates à la chaîne et/ou les placements en détention provisoire, lorsque des solutions alternatives existent.
Instaurer un numérus clausus en détention.
Favoriser les peines de probation en milieu ouvert, qu’elles constituent des aménagements de l’emprisonnement ou soient probatoires, afin de permettre de s’assurer de l’évolution des personnes suivies dans leur quotidien et d’assurer le retour progressif des personnels des SPIP sur les terrains. La peine ferme ne doit plus être la peine de référence.
Etablir une stratégie de désescalade axée autour de politiques de prévention et des moyens donnés aux acteurs de terrain pour pouvoir durablement et efficacement lutter contre les leviers provoquant la récidive de passage à l’acte délinquant.
A Paris, le 7 juillet 2023 SOLIDAIRES-JUSTICE IDF SNEPAP-FSU IDF CGT INSERTION ET PROBATION IDF
