Le décret instituant la prime de fidélisation pour la Seine-Saint-Denis a été publié le 24 octobre ainsi que les arrêtés prévoyant la liste des emplois et services
Vous trouverez aux liens ci-dessous le Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat et l’ensemble des textes d’application de cette nouvelle disposition :
- Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Pour le ministère de la justice, cette prime concerne les services et personnels exerçant en Seine Saint-Denis suivants :
