[ Communiqué SOLIDAIRES – Solidaires-Justice ]
C’est l’époque des audiences solennelles de début d’année judiciaire et partout c’est le même message : la justice est à bout de souffle ! Parfois c’est même devant le ministre de la justice, Gérald Darmanin en personne, comme à la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Paris ou encore celle de Douai, qu’est exposé en long et en large le naufrage du service public de la justice. Et les hauts magistrats ne sont pas tendres en lui assénant qu’ils et elles n’arrivent plus à assurer la maîtrise « des flux et des stocks ». Un exemple parmi tant d’autres : à la cour d’appel de Paris (outre la capitale, elle couvre la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, la Seine-et-Marne et l’Yonne), le stock d’affaires correctionnelles se montait à 10 425 dossiers fin 2024. Soit une augmentation de 26 % sur l’année, après une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente.
Et c’est partout pareil et quel que soit le contentieux. Concernant les Conseils de Prud’hommes et des chambres civiles des tribunaux judiciaires, il faut attendre parfois plusieurs années pour voir audiencée son affaire.
Alors qu’il n’a cessé d’invectiver la justice quand il était ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’engagera-t-il réellement à relever ce défi colossal ou se bornera-t-il à faire croire que ? Écoutera- t-il les principaux intéressés ou produira-t-il ses pseudos réformes en visant la présidentielle de 2027 ? Au vu de sa totale absence de résultat au Ministère de l’intérieur (les plaintes non traitées se chiffrent en millions, la réforme de la police du 1er janvier 2024 dont personne ne voulait et qui a renforcé l’incurie des services…) on peut raisonnablement en douter. D’ailleurs, s’il est resté vague sur les moyens qu’il allouera aux services judiciaires, il l’a été beaucoup moins sur les instructions qu’il ordonnera aux parquets. Alors qu’il néglige la justice civile et ignore quasiment les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, il a annoncé faire prendre un virage sécuritaire pour l’administration pénitentiaire. La voie dans laquelle le Garde des sceaux engage le ministère de la justice est donc sans ambiguïté : celle de supplétif des forces de l’ordre et du pouvoir.
L’Union syndicale Solidaires rappelle que la justice est un service public essentiel pour la population et que l’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. Pourtant, d’après une étude du Conseil national des barreaux, 40 % des personnes interrogées estiment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits là où elles vivent.
Depuis plus de 30 ans, et encore plus après 7 ans de politiques macronistes, les services publics ont été démantelés consciencieusement, laissant des territoires entiers sinistrés. Ces politiques ont nourri le sentiment de colère de la population et participent à la forte montée continue de l’extrême-droite et du vote RN, notamment en territoire rural.
Moins de justice de proximité, c’est moins de justice sociale pour les plus modestes : l’Union syndicale Solidaires exige qu’un service public de la justice à hauteur des besoins sociaux, c’est à dire doté des personnels en nombre suffisants et suffisamment formés soit proposé à la population quelle que soit son lieu de vie. Il en va de la cohésion de cette société, sans quoi elle est en péril.
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