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Une justice en urgence absolue !

[ Communiqué SOLIDAIRES – Solidaires-Justice ]

C’est l’époque des audiences solennelles de début d’année judiciaire et partout c’est le même message : la justice est à bout de souffle ! Parfois c’est même devant le ministre de la justice, Gérald Darmanin en personne, comme à la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Paris ou encore celle de Douai, qu’est exposé en long et en large le naufrage du service public de la justice. Et les hauts magistrats ne sont pas tendres en lui assénant qu’ils et elles n’arrivent plus à assurer la maîtrise « des flux et des stocks ». Un exemple parmi tant d’autres : à la cour d’appel de Paris (outre la capitale, elle couvre la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, la Seine-et-Marne et l’Yonne), le stock d’affaires correctionnelles se montait à 10 425 dossiers fin 2024. Soit une augmentation de 26 % sur l’année, après une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente.

Et c’est partout pareil et quel que soit le contentieux. Concernant les Conseils de Prud’hommes et des chambres civiles des tribunaux judiciaires, il faut attendre parfois plusieurs années pour voir audiencée son affaire.

Alors qu’il n’a cessé d’invectiver la justice quand il était ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’engagera-t-il réellement à relever ce défi colossal ou se bornera-t-il à faire croire que ? Écoutera- t-il les principaux intéressés ou produira-t-il ses pseudos réformes en visant la présidentielle de 2027 ? Au vu de sa totale absence de résultat au Ministère de l’intérieur (les plaintes non traitées se chiffrent en millions, la réforme de la police du 1er janvier 2024 dont personne ne voulait et qui a renforcé l’incurie des services…) on peut raisonnablement en douter. D’ailleurs, s’il est resté vague sur les moyens qu’il allouera aux services judiciaires, il l’a été beaucoup moins sur les instructions qu’il ordonnera aux parquets. Alors qu’il néglige la justice civile et ignore quasiment les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, il a annoncé faire prendre un virage sécuritaire pour l’administration pénitentiaire. La voie dans laquelle le Garde des sceaux engage le ministère de la justice est donc sans ambiguïté : celle de supplétif des forces de l’ordre et du pouvoir.

L’Union syndicale Solidaires rappelle que la justice est un service public essentiel pour la population et que l’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. Pourtant, d’après une étude du Conseil national des barreaux, 40 % des personnes interrogées estiment qu’il est difficile de faire valoir leurs droits là où elles vivent.

Depuis plus de 30 ans, et encore plus après 7 ans de politiques macronistes, les services publics ont été démantelés consciencieusement, laissant des territoires entiers sinistrés. Ces politiques ont nourri le sentiment de colère de la population et participent à la forte montée continue de l’extrême-droite et du vote RN, notamment en territoire rural.

Moins de justice de proximité, c’est moins de justice sociale pour les plus modestes : l’Union syndicale Solidaires exige qu’un service public de la justice à hauteur des besoins sociaux, c’est à dire doté des personnels en nombre suffisants et suffisamment formés soit proposé à la population quelle que soit son lieu de vie. Il en va de la cohésion de cette société, sans quoi elle est en péril.



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Au SPIP 95 : des constats qui perdurent… une inquiétude qui s’installe

[ce tract se veut un compte rendu fidèle de la réunion intersyndicale (HMI) qui s’est tenu dans ce service le 22 novembre 2024 ]

Réunis ce 22 novembre à l’initiative des organisations syndicales représentatives au SPIP (UFAP-Unsa, SOLIDAIRES-Justice et FO-Justice), les personnels sont venus en nombre témoigner de leur situation et faire part de leurs revendications : un tiers des agent.es, tous statuts et métiers confondus, ont répondu présent, ce qui n’est pas rien : lendemain de jour de neige, grève des transports publics, veille de week-end auxquels s’ajoutent les permanences délocalisées et le télétravail !

Le but de cette réunion était double, à l’approche du comité social d’administration (CSA) programmé le 10 décembre : faire le point avec l’équipe depuis notre dernière AG du mois de mars, et prendre la température auprès des collègues arrivé.es depuis au service.

Au cours de ces derniers mois, et malgré une accalmie après l’AG et le tract de mars 2024 ressentie par une petite partie du personnel, le sentiment d’un climat de défiance généralisée de la part de la direction reste bien présent.

Les symptômes :

Un climat de suspicion

  • des refus de formations (congés formations, CPF mais aussi simples formations continues) pas ou peu motivés (en dehors du quasi-tic de langage de l’AP : « nécessité de serviiiiiiice !!! ») ;
  • la complexité (pour ne pas dire l’usine à gaz) de l’octroi du second jour de télétravail ; pourquoi cette compétence ne reste pas, comme les congés annuels, à la main du cadre de proximité ?
  • des inégalités de traitement (par exemple sur le télétravail : octroi de jours de TT à des agent.es sur des périodes « de tension » pourtant « interdites » ) ;
  • une fréquence incompatible avec la charge de travail de certaines revues de secteurs des CPIP ; avec des contrôles qui remettent en question les capacités d’appréciations de l’agent.e quant au suivi de son effectif ;
  • Des avis divergents impossibles ou difficiles à exprimer: la discussion contradictoire est absente ;
  • Absence de concertation avant la mise en œuvre de certains projets : partenaires intervenant au SPIP, aménagements des locaux, etc.
  • D’autres décisions actées dans la concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires, remises en cause unilatéralement, y compris au dernier moment ;
  • Un recours à la demande d’explication quasi-systématique en cas de difficulté ou d’incident ;
  • Malgré le parcours d’accueil apprécié mis en place pour les nouveaux arrivants, une pression ressentie comme insécurisante, mise d’emblée sur les nouveaux arrivants ;
  • L’explosion de la vidéo-surveillance (non-concertée ni explicitée) dans le service et la présence pour le moins étonnante d’un écran géant de contrôle dans le bureau de la DFSPIP. Cet écran interroge quant à son utilité pratique et au cadre juridique de cette installation.
  • Une note de service sur le prévisionnel des congés (d’été) délirante : non concertée, ni avec les élu.es ni avec les agent.es, elle avance de près d’un mois et demi la date limite pour exprimer nos vœux !

Par ailleurs des constats sur l’organisation et le fonctionnement du service et du travail restent bien présents :

  • le nombre excessif de dossiers « affectés » sans pièces judiciaires (mais qu’il faut traiter quand même) ;
  • les conditions de travail dans certains bureaux (l’antenne MAVO d’abord, mais aussi 3 bureaux inadaptés en milieu ouvert) ;
  • une charge de travail qui a certes baissée avec l’arrivée de renfort, mais pas de manière suffisamment significative et qui reste dans tous les cas loin de toutes les recommandations en matière de prise en charge adaptée des PPSMJ ;

Les conséquences :

Une explosion des risques psychosociaux !

  • Le sentiment d’inutilité du travail effectué ;
  • Des agent.es qui mettent en place, à contrecoeur et non sans stress, des stratégiesde contournement pour pouvoir exercer sereinement et pleinement les missions quisont les leurs ;
  • une augmentation sensible du nombre de départ du service : obtenus, à venir ou souhaités ;

Témoignages :

« Je n’ai jamais vu ça ! » (concernant la gestion actuelle du SPIP 95)
« Je n’aime pas travailler dans ces conditions là ! »
« On entend répéter que tout va bien dans le service, alors que non ! »
« Le télétravail : on a l’impression que la direction nous fait une faveur ! » « Quand on exprime un besoin d’aide, on se retrouve sous pression ! »

Que faire ?

Ces constats nous amènent à penser que le travail sur la prévention des RPS, en jachère depuis 2019, doit absolument être sérieusement relancé dans ce service et que les évaluations au doigt mouillé doivent cesser. Il existe des indicateurs, validés par la DGAFP, permettant d’évaluer la présence de ces risques : au SPIP, même les 4 obligatoires ne sont pas mis en place !

La direction du SPIP doit également reconsidérer ses méthodes de management. La suspicion, les pressions et la peur n’ont jamais amené personne à donner le meilleur de lui-même.

Restons toutes et tous mobilisé.es pour l’amélioration de nos conditions de travail



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LE VRAI « COÛT » DE LA SANTE DES AGENT.ES !

FAIRE LES POCHES DES FONCTIONNAIRES MALADES

VOILÀ COMMENT CE GOUVERNEMENT ENTEND FAIRE DES ÉCONOMIES !

En plus de la suppression de la GIPA, le gouvernement, à travers son ministre anti fonction publique, Guillaume Kasbarian, a annoncé vouloir imposer aux agent.es public.ques 3 jours de carence (contre 1 actuellement) et réduire à 90 % l’indemnisation des congés pour maladie (CMO) contre 100 % actuellement.

Nous avons fait les comptes pour permettre à chacune et chacun de mesurer l’impact financier, en rémunération brute, de ces dispositions scandaleuses, injustes et dangereuses pour notre santé !

Vous pensez être protégé.es car votre mutuelle prend actuellement en charge votre jour de carence ? Nous vous rappelons que le décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État interdit désormais la prise en charge de ces jours de carence !

Contre cette nouvelle agression il faut faire front commun !
La santé des agentes et agent.es n’est pas une variable d’ajustement budgétaire !

LE FONCTIONNAIRE-BASHING ÇA SUFFIT !
Solidaires-Justice appelle l’ensemble des agentes et agents du ministère à se mobiliser pour faire échec à ces mesures !

Tous et toutes mobilisé.es, dans les luttes et les actions LE 5 DÉCEMBRE et les jours d’après Pour la fonction publique, les services publiques et en convergence avec les salariés en lutte dans le secteur privé

Nous ne nous laissons pas faire !


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ETRE MALADE N’EST PAS UN CHOIX !

CARENCES XXL ET ARRÊTS MALADIE : LA DOUBLE PEINE

Après avoir dilapidé l’argent public pendant 7 ans en consentant d’importantes baisses d’impôts aux plus riches, le gouvernement « Macron 4 » en la personne de son zélé ministre anti fonction publique, Guillaume KASBARIAN, invite les fonctionnaires à payer l’addition. Pour faire 1,2 milliard d’économies il entend imposer, avec le soutien de la droite réactionnaire et de l’extrême droite, 3 jours de carence aux fonctionnaires et la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires de 100 à 90 % pendant les 3 premiers mois. Plutôt que de s’interroger sur les causes d’une augmentation somme toute très relative des arrêts maladie, principalement due à la période Covid, et principalement dans les secteurs de la santé ou au contact des populations, il préfère taper sur celles et ceux qui sont, au quotidien sur le terrain, au service de la population.
Notons que dans notre ministère, les préjugées du ministre n’ont rien de particulièrement nouveaux, notamment dans l’administration pénitentiaire ou la chasse aux agent.es malades, les plus fragiles donc, a déjà été lancée de longue date par des hiérarchies locales ou interrégionales dont la capacité a gérer des personnels se résume au flicage et à la suspicion généralisée.
Petite revue des approximations et affirmations mensongères instrumentalisées par le ministre et el gouvernement pour déconsidérer les agentes et les agents :

L’INSTAURATION DU JOUR DE CARENCE PERMETTRAIT DE LUTTER CONTRE L’ABSENTÉISME VOLONTAIRE

=> Pas démontré

L’instauration du jour de carence a diminué les arrêts de courte durée mais multiplié les arrêts de plus longue durée. Ce qui est certain, c’est que cela incite les agents malades à venir travailler, nuit à un rétablissement rapide, et présente des risques pour les collègues!

LE TAUX D’ABSENTÉISME EST PLUS IMPORTANT DANS LE PUBLIC QUE DANS LE PRIVÉ

=> Faux !

Si dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les taux d’absentéisme sont un peu plus élevés, c’est parce que c’est là où la pénibilité et l’exposition aux risques sont les plus importantes : infirmières, aides soignantes, éboueurs, agents d’accueil, assistants maternels, égoutiers…

A l’inverse, en 2022, le nombre de jours d’absence dans la fonction publique d’Etat, hors enseignement était de 10,2 contre 11,6 dans le secteur privé. La hausse des absences s’explique selon l’Inspection générale des finances, à 95 % par les caractéristiques de la population, plus féminisée et plus âgée que dans le reste de la population active ! Dans l’enseignement ce taux est strictement identique à celui du privé.

IL EXISTE UNE INÉGALITÉ ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ DU POINT DE VUE DES JOURS DE CARENCE !

=> Vrai …

mais à l’opposé de ce que prétend le Gouvernement !

Contrairement ce qu’affirme le gouvernement, les agent.es du public sont moins bien traités que la majorité des salariés du privé et Kasbarian propose d’accentuer encore cette inégalité ! Aujourd’hui dans le secteur privé, 3 jours de carence sont prévus par la loi. Mais les conventions collectives conduisent de nombreuses entreprises à prendre en charge l’indemnisation de leurs salariés. Au final si 63,5 % des salariés voient leurs jours de carence pris en charge en tout ou partie, cette proportion monte à 85 % dans les entreprises de plus de 500 salariés !

L’ÉTAT EMPLOYEUR PRATIQUERAIT DONC ENCORE LE MOINS DISANT SOCIAL !

Il faut par ailleurs rappeler que la loi exclut la prise en charge des jours de carence, par la complémentaire santé ! C’est donc une perte sèche pour l’agent malade !

LA DIMINUTION DU NIVEAU D’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE DE 100 À 90 % SERAIT UNE MESURE DE JUSTICE EN ALIGNANT LE PUBLIC SUR LE PRIVÉ

=> Faux

Le Code du travail impose aux employeurs de compléter l’indemnisation des arrêts des salariés par l’assurance maladie pour atteindre au minimum 90 % du salaire. Mais les entreprises abondent les indemnisations jusqu’à 100 % du salaire pour 70 % des salariés !

AU FINAL LE MINISTRE VEUT ALIGNER LES FONCTIONNAIRES SUR LA SITUATION DES 30 % DES SALARIÉ.ES DU PRIVÉ LES MOINS BIEN TRAITÉ.ES ! C’EST ÇA L’ATTRACTIVITÉ ?

Ces mesures de régression sociale pénaliseront financièrement davantage les femmes, les agentes et les agents qui exercent des tâches pénibles, le plus souvent les moins bien rémunéré.es !

ÊTRE MALADE N’EST PAS UN CHOIX ! ÊTRE SOIGNÉ.E EST UN DROIT !

DANS LE PUBLIC COMME DANS LE PRIVÉ EXIGEONS L’ABROGATION DU JOUR DE CARENCE ET L’INDEMNISATION INTÉGRALE DES ARRÊTS MALADIE !


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TEMPS PARTIEL POUR CONVENANCE PERSONNEL : UNE INCOMPRÉHENSIBLE ET INJUSTE REMISE EN CAUSE

Saisie par des personnels du tribunal judiciaire d’Angers, notre organisation se fait le porte voix de leurs interrogations, inquiétudes et mécontentements suite à la remise en cause unilatérale et non concertée de leurs temps partiels. Vous trouverez ci-dessous le message qu’ils et elles ont souhaité adresser à leur hiérarchie.

A l’attention,
du Premier Président de la cour d’appel d’Angers,
du Procureur général près la cour d’appel d’Angers,
du Président du tribunal judiciaire d’Angers,
du Procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Angers,
de la direction du greffe du tribunal judiciaire d’Angers,

Nous sommes plusieurs agents à travailler à temps partiel. Or, cette année, vous remettez en question cette possibilité.
Si vous regardez qui sont les personnes impactées, vous constaterez qu’il s’agit essentiellement de parents, plus précisément de mères.

Le temps partiel que nous avons sollicité et que vous nous refusez ou que vous nous supprimez nous permet d’accomplir notre double journée de travail : celle reconnue dans cette société et celle que vous occultez malgré les multiples études et connaissances qui existent à ce sujet. Oui, être parent c’est du travail, tout comme être aidant familial ou soutien pour des proches. Il est par ailleurs regrettable que vous appliquiez sans discernement le fait que le temps partiel n’est de droit que jusqu’au 3e anniversaire de nos enfants alors que la disponibilité est de droit jusqu’au 12e anniversaire de nos enfants.

Nous permettre de travailler à temps partiel c’est respecter notre vie privée, c’est tenir compte que nos vies ne s’arrêtent pas aux portes du tribunal.

De plus, si nous avons le sens du service public et aimons nos métiers, nos conditions de travail sont fortement dégradées du fait des dysfonctionnements de l’institution. Par ailleurs, notre rémunération ne peut pas rivaliser avec le secteur privé. Alors, nous permettre de travailler à temps partiel c’est aussi tenir compte de cette réalité.

Aussi, la direction des services judiciaires, le secrétariat de la cour d’Appel et vous-mêmes multipliez les communications sur la « Qualité de Vie » au travail, il est donc incohérent et maltraitant de faire planer au-dessus de la tête de tous les agents concerné·es la suppression d’une modalité d’organisation du travail nous permettant de concilier sereinement vie professionnelle et vie privée.

Malgré différentes alertes, vous semblez ne pas mesurer la gravité de la situation, l’état d’anxiété généré par la peur de devoir faire face à un refus de temps partiel nous obligeant à envisager de changer de métier.

Cette vision à court-terme, outre qu’elle nous néglige, n’est pas opportune sur le moyen long terme : vous faites fuir des agents formés, expérimentés et compétents alors même que le ministère n’arrive pas à attirer suffisamment de nouvelles recrues aux postes de greffières notamment.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons de revenir sur cette malheureuse décision de supprimer les temps partiels qui ne seraient pas de droit.



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